Missions d'accompagnement et de commercialisation des opérations de bail réel solidaire (BRS)

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Toulon Habitat Méditerranée
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 27830001700029
Ville : Toulon Cedex
Code Postal : 83076
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_iK6NRBQueO
Identifiant interne de la consultation : AMO BAIL REEL ET SOLIDAIRE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle de la Commande Publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 494038574
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaires DC1 et DC2 ou DUME - Kbis - Références
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Formulaires DC1 et DC2 OU DUME - Chiffre d'Affaires - EFFECTIFS
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le candidat devra obligatoirement fournir la copie de l'attestation de sa Carte Transactions délivrée par la CCI (Chambre du Commerce et de l'Industrie) en cours de validité du gérant et de tous collaborateur(s) qui seront affectés pour chacune des missions indiquées au CCTP.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13 janvier 2026 16:15
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE COMMERCIALISATION
DES OPERATIONS DE BAIL REEL SOLIDAIRE (BRS)
Code CPV principal
Descripteur principal : 70000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE COMMERCIALISATION
DES OPERATIONS DE BAIL REEL SOLIDAIRE (BRS)
Lieu principal d'exécution du marché : Toulon et autres communes de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est passé selon une procédure adaptée avec possibilité de négociation librement définie par le pouvoir adjudicateur en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du Code de la Commande Publique.
La durée de l'accord-cadre est de 3 ans à compter de sa notification. Montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre : 215 000 euro(s) HT.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées, des prix figurant aux Bordereaux des Prix Unitaires contractuel valant détail estimatif non contractuel.
Les prix sont fermes pendant toute la durée du marché (article 10.1.1 du CCAG / PI) et conformément aux dispositions de l'article 5.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
Le candidat devra obligatoirement fournir la copie de l'attestation de sa Carte Transactions délivrée par la CCI (Chambre du Commerce et de l'Industrie) en cours de validité du gérant et de tous collaborateur(s) qui seront affectés pour chacune des missions indiquées au CCTP.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Délai de validité des offres : 120 jours.
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie
de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis dématérialisés et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille.
Adresse postale : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
CCIRA de Marseille -Place Félix Baret CS 80001 - 13282 MARSEILLE Cedex 06.
Secrétariat du CCIRA de Marseille (fermé le lundi) - Contact : Catherine PIETRI - Tél. : 04 84 35 45 54 / 06 48 06 62 74 - Courriel : [email protected].
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif - 5 Rue Racine -83041 TOULON CEDEX 09 -Tél : 04 94 42 79 30 -Télécopie : 04 94 42 79 89 - Courriel : [email protected].
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Date d'envoi du présent avis : 03/12/2025