Avis de marché
Département(s) de publication :14
Annonce n° 26-20935
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CPAM DU CALVADOS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Intermédiation immobilière en vue de la vente de deux immeubles de la CPAM du Calvados
Description : Intermédiation immobilière en vue de la vente de deux immeubles de la CPAM du Calvados ; un immeuble situé 18 rue Marie et Pierre Curie à Mondeville et un immeuble situé 9 avenue de Verdun à Caen
Identifiant de la procédure : 8df10af8-5946-4cec-b492-be97c117cfeb
Identifiant interne : 2026-06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70300000 Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers
2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 300,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Accord-Cadre à bons de commande multiattributaires
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Intermédiation immobilière en vue de la vente de deux immeubles de la CPAM du Calvados
Description : Intermédiation immobilière en vue de la vente de deux immeubles de la CPAM du Calvados ; un immeuble situé 18 rue Marie et Pierre Curie à Mondeville et un immeuble situé 9 avenue de Verdun à Caen
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70300000 Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : La prestation concerne un bâtiment à Caen et un bâtiment à Mondeville
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le délai d'exécution des prestations est de 12 mois à compter de la notification du marché, renouvelable 1 fois.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Les recours susceptibles d'être exercés doivent être formés devant le Tribunal Judiciaire de Rennes. Les recours suivant sont susceptibles d'être ouverts : -le référé précontractuel, selon l'article D 211-10-2 du Code de l'organisation judiciaire, antérieur à la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur (Article L 1441-1 à L 1441-3 du CPC.) -le référé contractuel (Cette procédure a été introduite pour les contrats de droit privé par l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 qui organise sa mise en uvre devant le juge des référés du Tribunal Judiciaire)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM DU CALVADOS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CPAM DU CALVADOS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAM DU CALVADOS
Organisation qui traite les offres : CPAM DU CALVADOS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CPAM DU CALVADOS
Numéro d'enregistrement : 78071617100027
Adresse postale : 108 boulevard Jean Moulin
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Arnaud Laurent
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 2 31 45 71 27
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350111500161
Adresse postale : 7, rue Pierre Abélard
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 2 99 65 37 37
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d0226704-35ce-4c1d-976c-95baeb723daa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/03/2026 à 08:02
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/03/2026
