CONTRAT D'ENTRETIEN MENAGER d'une partie du patrimoine d'HALPADES SA D'HLM
TRANCHE FERME : PROGRAMMES D'UNE PARTIE DU PATRIMOINE D'HALPADES
TRANCHE CONDITIONNELLE : COPROPRIETES DONT HALPADES EST PROPRIETAIRE MAJORITAIRE
1 - POUVOIR ADJUDICATEUR :
HALPADES SA D'HLM
6 Avenue de Chambéry - CS 72271
74011 ANNECY CEDEX
2 - MODE DE PASSATION :
Appel d'Offres Ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2-1, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
Le contrat est alloti.
3 -OBJET DU CONTRAT :
Le présent appel d'offres est composé :
D'une « Tranche Ferme » (patrimoine HALPADES)
D'une « Tranche Conditionnelle » (copropriétés où HALPADES est propriétaire majoritaire)
Les candidats souhaitant répondre à un ou plusieurs lots de la Tranche Conditionnelle devront impérativement y associer un ou plusieurs lots de la Tranche Ferme.
Les offres partielles, c'est-à-dire ne portant que sur un ou plusieurs programmes d'un même lot, mais pas de la totalité des programmes du lot, seront écartées.
Aucune variante n'est autorisée.
Le présent appel d'offres a pour objet l'hygiène et la propreté des ensembles d'habitation comprenant également le nettoyage et désinfection des poubelles, conteneurs, locaux ordures ménagères et abris poubelles d'une partie du patrimoine d'HALPADES, tel que défini dans le présent Règlement Particulier d'Appel d'Offres (RPAO), le Cahier des Clauses Administratives (CCA), le Cahier des Clauses Techniques (CCT) et dont la liste détaillée des programmes par LOT est présente en Annexe 1 à l'Acte d'Engagement Tranche Ferme et Tranche Conditionnelle.
Les programmes concernés concernent les 4 agences :
Coordonnées des 4 agences pour visite des sites
(Standard: 04 50 88 26 26) :
Agence « AG1 » Annecy :
55, rue de Val Vert - 74600 SEYNOD
Agence « AG2 » Annemasse :
2bis, rue du Sentier - 74100 ANNEMASSE
Agence « AG3 » Cluses :
1, rue Emile Chautemps - 74300 CLUSES
Agence « AG5 » Rumilly :
55, rue de Val Vert - 74600 SEYNOD
Partie Entretien ménager :
La liste précise des programmes est indiquée en Annexe 1 à l'Acte d'Engagement.
A chaque programme est associé une « Fiche fréquence et prix » en Annexe 2 à l'Acte d'Engagement qui précise les fréquences hebdomadaires par nature de prestation concernée et les prestations forfaitaires sans fréquences (remplacement d'ampoules, évacuation des déchets en parties communes, déneigement, abords d'immeubles, sortie/entrée conteneurs
).
L'entretien annuel approfondi (article 1.2 du CCT) est compris, inclus et valorisé dans les prix et les temps d'agents indiqués dans les Fiches fréquences et prix.
Nota : Les offres faites pour chaque copropriété (1 lot = 1 copropriété) des Tranches Conditionnelles, seront soumises unilatéralement pour acceptation à l'approbation des Assemblées Générales des différentes copropriétés concernées, la décision finale incombant à chaque copropriété. Voir CCA Tranche Ferme et CCA Tranche Conditionnelle et CCT.
4 -DEBUT ET DUREE DU CONTRAT :
Le contrat est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er Octobre 2026 et s'achève le 30 Septembre 2031.
RENSEIGNEMENTS ET JUSTIFICATIONS :
A l'appui des offres, il sera exigé les renseignements et justifications énoncées dans le RPAO et en conformité avec l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique.
6 -CRITERES D'ATTRIBUTION PONDERES :
PONDERATION :
1/ PRIX ANNUEL FORFAITAIRE Pour le lot considéré, en eurosHT/an : 40%
2/ TEMPS AGENTS D'ENTRETIEN Calculé à partir des Fiches fréquences et prix des programmes du lot considéré, en heures :30%
3/ MEMOIRE TECHNIQUE Selon point B5 de l'article 2.5 : 30%
7 -DATE D'ENVOI DE L'AVIS PUBLIC A LA CONCURRENCE A LA PUBLICATION CHARGEE DE L'INSERTION (SIMAP) :
Mardi 28 Avril 2026
8 - DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES :
Jeudi 4 Juin 2026 à 12h00 (dernier délai) Uniquement par voie électronique, via le site
http://halpades.e-marchespublics.com
9 - DOSSIER DE CONSULTATION :
Le dossier sera téléchargé gratuitement sur le site :
http://halpades.e-marchespublics.com
Pour tout renseignement contacter
M. METZ (Contrats)
Tél : 04 50 88 26 46
à la Direction Technique et du Patrimoine.
