Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-132400
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Departemental Du Var
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22830001800113
Ville : TOULON
Code postal : 83076
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1747391
Identifiant interne de la consultation : 20251881
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : cf. article 3.2 du Rc et notamment 1) Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp Formulaire Dc2 : cf. article 3.2 du Rc et notamment 2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : cf. article 3.2 du Rc et notamment 3) Une liste des principales études effectuées au cours des trois dernières années, liée à l'objet du marché, à savoir : - études d'aménagements d'infrastructures de transport routiers et cyclables - études environnementales, indiquant la nature, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf. arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/01/2026 à 20:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 30%
Valeur environnementale : 10%
Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Parcours Cyclable du Littoral (PCL) - Liaison entre la V65 à Fréjus et l'EV8 à Montauroux
Etudes préliminaires des itinéraires
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché consiste en une étude de faisabilité sur 3 itinéraires potentiels pour assurer de manière lisible et sécurisée la liaison cyclable entre la V65 et l'EV8, afin de déterminer l'itinéraire le plus réaliste.
Le marché comporte 3 parties techniques :
- Partie technique 1 (PT1) : diagnostic
- Partie technique 2 (PT2) : propositions d'aménagement et estimations
- Partie technique 3 (PT3) : analyse multicritère et choix d'un itinéraire
Le détail des attendus par partie technique figure à l'article 3 du Cahier des Charges (CC).
A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront vers le 2ème trimestre 2026
Lieu principal d'exécution du marché : 83440 - MONTAUROUX
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Modalités d'attribution - cf. article 2.3 du Règlement de la consultation et notamment :
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle (bureau d'études) ou à un groupement momentané d'entreprises conjointes ou solidaires spécialisées dans les domaines suivants :
- études d'infrastructures de transport routier et cyclable,
- études environnementales.
En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire sera le bureau d'études spécialisé dans le domaine suivant : infrastructures de transport routier et cyclable.
Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Clauses de réexamen : Le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9 .du CCP dans les cas listés à l'article 2.10.2 du RC.
Marché similaire possible : cf. article 2.10.3 du RC.
Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 4 du règlement de consultation (RC).
Délais : Les délais d'exécution de chaque partie technique sont fixés à l'article III de l'acte d'engagement.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/12/2025
