Avis de marché
Département(s) de publication :14, 27, 50, 61, 76
Annonce n° 24-129887
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Régional de Normandie
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation de formations qualifiantes et certifiantes
Description : Achat d'actions de formations qualifiantes et certifiantes à destination des demandeurs d'emploi Normands
Identifiant de la procédure : bf50a01f-b39b-4e11-8179-dce68a12a609
Identifiant interne : QA2025_COMP
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure impliquant éventuellement des négociations
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1- Agent d'exploitation des services maritimes et portuaires - Normandie
Description : Achat de formation à destination des demandeurs d'emploi normands - formation certifiante
Identifiant interne : Lot n°1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Informations complémentaires : Evaluation financière: 84 000 Euros Maximum de l'accord-cadre: 168 000 Euros
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc :
Nom : AOF
URL :
https://aof-formpro.normandie.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 06/12/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Régional de Normandie
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : Lot n°2- Déclarant(e) adjoint en douanes - Normandie
Description : Achat de formation à destination des demandeurs d'emploi normands - formation certifiante
Identifiant interne : Lot n°2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Informations complémentaires : Evaluation financière: 52 000 Euros Maximum de l'accord-cadre: 104 000 euros
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc :
Nom : AOF
URL :
https://aof-formpro.normandie.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 06/12/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Régional de Normandie
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014
Titre : Lot n°3- Magasinier(ère) - Orne
Description : Achat de formation à destination des demandeurs d'emploi normands - formation certifiante
Identifiant interne : Lot n°3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Informations complémentaires : Evaluation financière: 120 000 Euros Maximum de l'accord-cadre: 240 000 euros
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc :
Nom : AOF
URL :
https://aof-formpro.normandie.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 06/12/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Régional de Normandie
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015
Titre : Lot n°4 - Responsable Logistique - Normandie
Description : Achat de formation à destination des demandeurs d'emploi normands - formation certifiante
Identifiant interne : Lot n°4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Informations complémentaires : Evaluation financière: 260 000 Euros Maximum de l'accord-cadre: 520 000 euros
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc :
Nom : AOF
URL :
https://aof-formpro.normandie.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 06/12/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Régional de Normandie
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016
Titre : Lot n°5 - Technicien(ne) supérieur en logistique-Technicien(ne) en logistique - Orne Calvados Manche
Description : Achat de formation à destination des demandeurs d'emploi normands - formation certifiante
Identifiant interne : Lot n°5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Informations complémentaires : Evaluation financière: 185 000 Euros Maximum de l'accord-cadre: 370 000 euros
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc :
Nom : AOF
URL :
https://aof-formpro.normandie.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 06/12/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Régional de Normandie
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Régional de Normandie
Numéro d'enregistrement : 20005340300057
Adresse postale : Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact :
https://aof-formpro.normandie.fr
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0231069898
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur Le Duc
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d9cf8e9d-99c1-4d29-b6bf-9a2cf9c35394 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 15/11/2024 à 16:01
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/11/2024
