Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-120475
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Rouen
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21760540100017
Ville : ROUEN CEDEX
Code postal : 76037
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1730904
Identifiant interne de la consultation : 25DAJ01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 235086900
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Formulaire Dc1
Formulaire Dc2 : Formulaire Dc2
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Inscription à un registre professionnel pertinent : Certificat d'aptitude à la profession de commissaire de justice Inscription à un registre professionnel pertinent : Pour le lot n°2 uniquement : Attestation d'appartenance au ressort de la Cour d'Appel de Rouen
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de commissaire de justice
Code CPV principal - Descripteur principal : 75242110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Prestation de commissaire de justice
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Rouen 76000 - Rouen
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Constat. Constat
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75242110
Lieu d'exécution du lot : Ville de Rouen
76000
Rouen -
Description du lot : 02 : Signification. Signification
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75242110
Lieu d'exécution du lot : Ville de Rouen
76000
Rouen
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2025
