Prestation de collecte, tri, recyclages et valorisations des déchets pour la CPAM de ROUBAIX TOURCOING.

Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 26-39788


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CPAM DE ROUBAIX TOURCOING
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestation de collecte, tri, recyclages et valorisations des déchets pour la CPAM de Roubaix Tourcoing
Description : Prestation de collecte, tri, recyclages et valorisations des déchets pour la CPAM de Roubaix Tourcoing
Identifiant de la procédure : 02823bdb-82c0-4606-a327-bdc03fe112d3
Identifiant interne : 2026-05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 6 rue Remy COGGHE
Ville : roubaix
Code postal : 59100
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation de collecte, tri, recyclages et valorisations des déchets pour la CPAM de Roubaix Tourcoing
Description : Prestation de collecte, tri, recyclages et valorisations des déchets pour la CPAM de Roubaix Tourcoing
Identifiant interne : 2026-05

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 6 rue Remy COGGHE
Ville : ROUBAIX
Code postal : 59100
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 Place SEBASTOPOL
Ville : TOURCOING
Code postal : 59200
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 64 avenue Alfred LEFRANCOIS
Ville : TOURCOING
Code postal : 59200
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 17 rue du Trieu du Quesnoy
Ville : TOUFFLERS
Code postal : 59390
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 12/05/2026 à 18:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2984023&orgAcronyme=s7h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2984023&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM DE ROUBAIX TOURCOING
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAM DE ROUBAIX TOURCOING
Organisation qui traite les offres : CPAM DE ROUBAIX TOURCOING

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CPAM DE ROUBAIX TOURCOING
Numéro d'enregistrement : 51499351800018
Adresse postale : 6 rue Remy COGGHE
Ville : ROUBAIX
Code postal : 59100
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Jerome DUFOUR
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0764443314
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2984023&orgAcronyme=s7h
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d'enregistrement : 17590111500709
Département : NORD
Adresse postale : Avenue du peuple Belge BP 729
Ville : LILLE
Code postal : 59034
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0320783333
Télécopieur : 0320785009
Adresse internet : WWW.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a972c3ed-8952-4022-9707-ca34d395d60d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/04/2026 à 09:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/04/2026