Prestation de collecte, transport et valorisation de divers déchets, issus d'un tri sélectif à la source, au sein des locaux du siège social et des sites Retraite de la CARSAT Hauts-de-France..

Avis de marché
Département(s) de publication : 59, 62, 80
Annonce n° 26-1944
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Les déchets concernés par la prestation sont
le papier (impression de bureau, carton léger d'emballage...), le métal (canettes essentiellement), le plastique (bouteille, plastique léger d'emballage...), le verre et les archives confidentielles.
Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Les déchets concernés par la prestation sont le papier (impression de bureau, carton léger d'emballage…), le métal (canettes essentiellement), le plastique (bouteille, plastique léger d'emballage…), le verre et les archives confidentielles (lot 1 uniquement).
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
La prestation comprend :
- la mise à disposition des bennes permettant la réception des déchets identifiés
- la collecte sur site des déchets
- le tri et la pesée de chaque type de déchets
- l'élimination des déchets par valorisation recyclage
- la destruction régulière et à la demande des documents papiers confidentiels avant recyclage (lot 1)
- l'accompagnement de l'Organisme à la sensibilisation du personnel au tri des déchets (signalétique et affichage, campagne de communication annuelle)
- la mise à disposition d'un outil de suivi des collectes et des pesées
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/04/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Paiement sous 30 jours à réception de la demande de paiement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés : Document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai


Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
26-001-1
Renseignements complémentaires : Le dossier est disponible et à télécharger à l'adresse suivante https://wwwachatpublic.com. Renseignements complémentaires [email protected]
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs
lots
-
Lot(s)
1 - Prestation de collecte, transport et valorisation de divers déchets au siège social à Villeneuve d'Ascq (59)

Date d'éxécution du lot : 01/04/2026 -
Lot(s)
2 - Prestation de collecte, transport et valorisation de divers déchets - site retraite du Pas de Calais - Saint Laurent Blangy

Date d'éxécution du lot : 01/04/2026 -
Lot(s)
3 - Prestation de collecte, transport et valorisation de divers déchets - sites retraite de Picardie - Glisy (80), Beauvais (60), Compiègne (60) et Saint-Quentin (02)

Date d'éxécution du lot : 01/04/2026

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/01/2026