Marché de collecte des cartons bruns sur le territoire de la Communauté de Communes Sud Luberon n° 2025FCS035.

Avis de marché
Département(s) de publication :84
Annonce n° 26-1478


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté Territoriale Sud Luberon
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de collecte des cartons bruns sur le territoire de la Communauté de Communes Sud Luberon n° 2025FCS035
Description : Le marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes : - Collecte du carton brun dans les 54 colonnes d'apport volontaire de 5 m3 répartis sur le territoire de la Communauté de communes Sud Luberon (COTELUB), - Collecte du carton brun dans les 88 bacs de 1100 litres des professionnels répartis sur le territoire de la Communauté de communes, - Traitement et valorisation du carton collecté dans un centre agréé par CITEO. Le détail des prestations demandées est présenté dans les CCTP et CCAP
Identifiant de la procédure : 956692ae-24f5-454a-915a-9f73cb9a1141
Identifiant interne : 2025FCS035
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 480,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Nîmes. 16 avenue Feuchères Cs 88010 30941 Nîmes cedex 09 tél. : 04 66 27 37 00 fax : 04 66 36 11 79 (service des urgences uniquement) Courriel : [email protected] Adresse internet(U.R.L) : http://nimes.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats doivent s'adresser à : Greffe du Tribunal administratif de Nîmes (même coordonnées que le Tribunal Administratif de Nîmes). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Collecte de cartons bruns
Description : Le marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes : collecte du carton brun dans les 54 colonnes d'apport volontaire de 5 m3 répartis sur le territoire de la Communauté de communes Sud Luberon (COTELUB), et collecte du carton brun dans les 88 bacs de 1100 litres des professionnels répartis sur le territoire de la Communauté de communes, et traitement et valorisation du carton collecté dans un centre agréé par CITEO. Le détail des prestations demandées est présenté dans les CCTP et CCAP
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La date prévisionnelle de début du marché est fixée le 01 mars 2026, ou à la date indiquée dans la notification si celle-ci est postérieure. Le marché est conclu pour une période de 1 an et se terminera le 28 février 2027. Il est reconductible 3 fois un an

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 480,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1758708
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1758708
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/02/2026 à 14:00
Lieu : 128 chemin des Vielles Vignes, 84240 La Tour D'Aigues
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : F3A3CF8C-00CC-AD61-498C2667A5B6314D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté Territoriale Sud Luberon
Numéro d'enregistrement : 46942
Adresse postale : 128 Chemin Des Vieilles Vignes Pa Le Revol, Cs20128
Ville : La Tour D Aigues
Code postal : 84240
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : TCHOBDRENOVITCH Robert
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0490074812
Adresse internet : http://www.cotelub.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement : F3A3CFAE-DFE6-4E22-6CC1ED3631B6AF82
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement : F3A3CFBE-C010-D015-5707BCD62022CE18
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 01551cff-04c2-4117-82e7-ecee483874fd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/01/2026 à 13:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/01/2026