Avis de marché
Département(s) de publication : 53
Annonce n° 26-1705
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental de la Mayenne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22530001100015
Ville : LAVAL
Code postal : 53014
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 53
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1756069
Identifiant interne de la consultation : 2026S001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Daj-Sjmpa
Numéro de téléphone du contact : +33 243665336
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Le récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets (pour toute information complémentaire sur cette déclaration, voir le site de la préfecture de la Mayenne :
http://www.mayenne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-et-biodiversite/Dechets/Transport-par-route-negoce-et-courtage-des-dechets/(language)/fre-fr )
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Ramassage des poubelles sur les routes départementales de la Mayenne
Code CPV principal - Descripteur principal : 90918000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne le ramassage des poubelles sur les routes départementales de la Mayenne.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques désignés ci-dessous.
L'accord-cadre est conclu pour une durée débutant à compter de la date de notification et se terminant le 31 décembre 2026. A titre indicatif, la notification est programmée le 23 mars 2026
Lieu principal d'exécution du marché : Localisation renseignée en annexes 1 et 2 du CCP 53000 - Laval
Durée du marché (en mois) : 9
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Secteur Nord. Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90918000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 35000 euros
Lieu d'exécution du lot : La localisation des lots et des points de ramassage sont détaillées en annexes 1 (Liste des points de ramassage par lot) et 2 (Localisation des points de collecte des poubelles) du CCP -
Description du lot : 2 : Secteur Centre. Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90918000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 45000 euros
Lieu d'exécution du lot : La localisation des lots et des points de ramassage sont détaillées en annexes 1 (Liste des points de ramassage par lot) et 2 (Localisation des points de collecte des poubelles) du CCP -
Description du lot : 3 : Secteur Sud. Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90918000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000 euros
Lieu d'exécution du lot : La localisation des lots et des points de ramassage sont détaillées en annexes 1 (Liste des points de ramassage par lot) et 2 (Localisation des points de collecte des poubelles) du CCP
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/01/2026
