Avis de marché - Avis n° 26-88940 du 14/09/2026
Département(s) de publication :
03
Annonce n°
26-88940
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sictom Nord Allier
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25030021700016
Ville : Chézy
Code postal : 03230
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 03
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026PA04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Mme Chapiseau Christine
Numéro de téléphone du contact : +33 470467719
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/10/2026 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
M. le Président du SICTOM NORD ALLIER
Critères d'attribution : Valeur technique : 30%
Performance en matière de protection de l'environnement : 10%
Prix des prestations : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de collecte et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) issus des 9 déchèteries du SICTOM NORD ALLIER
Code CPV principal - Descripteur principal : 90523000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché implique d'une part la collecte et le traitement des DDS et d'autre part la mise à disposition à la personne publique de bacs hermétiques
Lieu principal d'exécution du marché : FRK11 - Allier, sur les 9 déchèteries du SICTOM NORD ALLIER
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement.
Accord-cadre à bons de commande monoattributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes de 100 000 euro(s) ht/an, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable une fois par tacite reconduction sans que la durée totale ne puisse excéder deux ans :
* Période ferme : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027
* 1ère reconduction : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
De façon à organiser au mieux possible les interventions, une réunion de lancement sera à prévoir à la date de prévision de notification du marché, soit prévisionnellement au cours du mois de décembre 2026.
En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire doit obligatoirement respecter les conditions d'exécutions suivantes :
Tous les ans, et au plus tard le 31 mars de l'année N, le titulaire est tenu de communiquer une synthèse de l'année N-1 relatif au traitement des déchets réceptionnés au cours de l'année précédente. Cette synthèse doit préciser au minimum :
- Quantité et dénomination des déchets collectés du SICTOM NORD ALLIER
- La répartition en pourcentage du traitement final de ces déchets collectés (traitement physico-chimique, valorisation matière, valorisation énergétique, recyclage, autre) en précisant les centres de traitement et leur adresse.
Des variantes à l'initiative de l'acheteur sont demandées : Il s'agit de prestations supplémentaires éventuelles (non imposées) concernant :
- PSE1 : Enlèvement, transport et traitement des protoxydes d'azote
- PSE2 : Enlèvement, transport et traitement des extincteurs
- PSE3 : Enlèvement, transport et traitement des bouteilles de gaz
Après réception et examen des offres, une phase de négociation pourra être engagée avec les candidats ayant remis une offre.
L'acheteur se réserve cependant le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/09/2026
