Prestation de collecte, d'analyse des échantillons prélevés dans le cadre du pilote et de l'étude principale "SaMarOya" et stockage temporaire de mèches de cheveux.

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 94, 973
Annonce n° 26-45337


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence nationale de santé publique
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestation de collecte, d'analyse des échantillons prélevés dans le cadre du pilote et de l'étude principale "SaMarOya" et stockage temporaire de mèches de cheveux
Description : Le marché a pour objet une prestation de collecte, d'analyse des échantillons prélevés dans le cadre du pilote et de l'étude principale "SaMarOya" et stockage temporaire de mèches de cheveux.
Identifiant de la procédure : 57894f23-3b82-471e-8d9d-5cb29816827e
Identifiant interne : 2026-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85145000 Services prestés par les laboratoires médicaux

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saul
Code postal : 97314
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,100 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : La valeur maximale de l'accord-cadre: 3100, correspond au nombre maximum total de participants pour l'étude (pilote et enquête principale).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Collecte, analyse des échantillons prélevés dans le cadre de l'étude SaMarOya et stockage temporaire de mèches de cheveux
Description : Collecte, analyse des échantillons prélevés dans le cadre de l'étude SaMarOya et stockage temporaire de mèches de cheveux
Identifiant interne : 2026-03

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85145000 Services prestés par les laboratoires médicaux
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 1 fois par tacite reconduction, pour une période de 12 mois, sans que la durée globale du marché ne puisse excéder 36 mois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/09/2026
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,100 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La valeur maximale de l'accord-cadre: 3100, correspond au nombre maximum de participants pour l'étude.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le 31 ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. Un recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521- 1 du CJA). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agence nationale de santé publique
Numéro d'enregistrement : 1300223300011
Adresse postale : 12 rue du Val d'Osne
Ville : Sain-Maurice cedex
Code postal : 94415
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0141796700
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 177 707 049 00017
Adresse postale : 43 du général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 60 56 66 30
Adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 83ae89f8-7a9f-4268-b3b4-65808bb4debf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/05/2026 à 16:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/05/2026