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232368-2025
232368-2025 - Mise en concurrence
France – Services postaux relatifs aux colis – Prestation de Collecte courrier et prestations associées pour la DEX IDF de la Branche Services-Courrier-Colis de La Poste, au départ de la Plate-forme de Préparation et de Distribution du Courrier (PPDC) de Bry-sur-Marne (94).
OJ S 71/2025 10/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : La Poste
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services postaux
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestation de Collecte courrier et prestations associées pour la DEX IDF de la Branche Services-Courrier-Colis de La Poste, au départ de la Plate-forme de Préparation et de Distribution du Courrier (PPDC) de Bry-sur-Marne (94).
Description : Les prestations attendues sont des prestations de collecte du courrier et prestations associées pour la Plate-forme de préparation et distribution du courrier (PPDC) de Bry-sur-Marne de la Branche Services-Courrier-Colis de La Poste. Les prestations attendues sont notamment: — collecte de courrier auprès des entreprises, — collecte des Boîtes aux lettres (BAL) de rue, — collecte en bureaux de poste, — collecte inter-sites La Poste, — ainsi que des prestations associées de manutention pour les produits collectés (préparation du produit collecté, déchargement et chargement de véhicules). Le marché est composé d'un seul lot détaillé à la rubrique "lot" ci-après. Les candidats ne pourront participer qu’a un seul lot. Les Prestations sont réalisées dans un périmètre géographique situé dans des communes du 93 et 94 (Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne).
Identifiant de la procédure : 7cdcac59-418d-4a2e-abfb-67ebeffeba38
Identifiant interne : 2025DOS13588
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64113000 Services postaux relatifs aux colis
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : 6 rue du Clos Sainte Catherine 94365 Bry Sur Marne
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou
[email protected] Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : La non remise des documents indiqués ci-dessous entrainera l’élimination du candidat. Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. 7/ l’agrément professionnel d'inscription au registre des transporteurs routiers : preuve de son inscription au registre des transporteurs (Article L1422-1 et suivants,articles R3211-7 du code des transports ) et/ ou au registre des commissionnaires de transports (articles R.1422-1 àR.1422-25 ; R.1432-1 à D.1432-3 et R.1452-1 à R.1452-3 du Code des Transports) ainsi que la copie de la licence intérieure en cours de validité Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1: Prestation de Collecte courrier et prestations associées pour la DEX IDF de la Branche Services-Courrier-Colis de La Poste, au départ de la Plate-forme de Préparation et de Distribution du Courrier (PPDC) de Bry-sur-Marne (94).
Description : Prestation de Collecte courrier et prestations associées pour la DEX IDF de la Branche Services-Courrier-Colis de La Poste, au départ de la Plate-forme de Préparation et de Distribution du Courrier (PPDC) de Bry-sur-Marne (94). Les prestations attendues sont notamment: — prise en charge de la totalité des produits courrier préparés à chaque point de collecte, dans le respect des créneaux horaires contractuels, — déchargement: récupération du produit à quai (sorti du véhicule) dans des contenants et dépôt sur le chantier de préparation, — flashage en collecte des boites et clients. Les véhicules à prévoir sont des véhicules utilitaires légers de minimum 7m3. Les prestations se dérouleront du lundi au vendredi après-midi dans une tranche horaire entre 14h00 et 18h00, pour neuf circuits: — trois sur le 93 — six sur le 94, pour un total de points de 155 points de collecte situés sur les communes de Neuilly Plaisance, Neuilly sur Marne, Noisy le Grand, Gournay sur marne, Gagny, Nogent sur Marne, Vincennes, Saint Mande, Joinville le Pont, Champigny sur Marne. Il est à noter une variation notable de points de collecte dans un circuit peut être soumis à variation en fonction de la demande des Clients. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 attributaire Le montant maximum du lot est fixé à 820 000 €HT, sur la durée totale du contrat, périodes de reconduction comprises. Les Prestations de collecte de courrier et prestations associées devront être réalisées en propre par l’attributaire et ne pourront être sous traitées.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64113000 Services postaux relatifs aux colis
Options :
Description des options : Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 2 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ce lot est valable pour le département ci-dessous : - 94 Val de marne
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 820 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 3 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20. Ce lot est mono-attributaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Chiffre d’affaires annuel général Chiffres d’affaires ( éliminatoire) : Le candidat devra justifier d’un CA minimum annuel de 1 000 000 € sur les deux derniers exercices fiscaux disponibles.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pérennité financière (critère pondéré à 30 %): Le candidat devra fournir à la Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des trois derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Références clients (critère pondéré à 30 %): Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des PRESTATIONS équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste: À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - date du marché - durée du marché - intitulé et contenu du marché - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Effectifs (critère pondéré à 20 %): Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera : - les effectifs dans le domaine de compétence du marché ; - le nombre de chauffeurs nécessaires à l’exécution du marché. - le nombre d’encadrants ; Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Moyens matériels et techniques (Critère pondéré à 20%) : Le candidat décrira indiquera l'étendue du parc des véhicules dont il dispose et le type de véhicule en capacité d’intervenir sur le marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation : 28/04/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. Le marché est réservé aux professionnels du transport. Le candidat devra communiquer la preuve de son inscription au registre des transporteurs (Article L1422-1 et suivants, articles R3211-7 du code des transports ) et/ ou au registre des commissionnaires de transports (articles R.1422-1 àR.1422-25 ; R.1432-1 à D.1432-3 et R.1452-1 à R.1452-3 du Code des Transports) ainsi que la copie de la licence de transport licence intérieure en cours de validité
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : La Poste
Organisation qui traite les offres : La Poste
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : La Poste
Numéro d’enregistrement : 356000000
Adresse postale : 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Oumaima NAKHLAOUI
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 06 70 09 89 26
Adresse internet : https://www.laposte.fr
Profil de l’acheteur : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : PARIS CEDEX 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Le Médiateur des entreprises
Numéro d’enregistrement : MEDIATEUR_ENTREPRISES
Adresse postale : 98 -102 RUE DE RICHELIEU
Ville : PARIS
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Le médiateur des entreprises
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 100000000
Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 081fbf8b-dcb1-4957-9ba0-420a9a723ebb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 08/04/2025 15:39:39 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 232368-2025
Numéro de publication au JO S : 71/2025
Date de publication : 10/04/2025
