221346-2026 - Mise en concurrence
221346-2026.
221346-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'entreposage - Plateforme de stockage et de prestations de découpe de câbles pour RTE
OJ S 63/2026 31/03/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse électronique:
[email protected]
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Plateforme de stockage et de prestations de découpe de câbles pour RTE
Description: Le périmètre de cette prestation concerne deux activités principales 1. Entreposage : - Prestation de réception des tourets mères (Ordre de Livraison 0L4800xxxx ou OL7800xxxx), contrôle en réception et identification - Prestation de stockage et maintien en conditions opérationnelles : Prestation de découpe de câbles (Ordre de Livraison OL3800xxxx) : Approvisionnement et stockage des tourets filles nécessaires à recevoir le câble mis à longueur : Prestation de manutention sur site ou à partir du quai de réception, le déchargement des tourets à réception des OL48 ou 0L78, le chargement des tourets pour expéditions des OL38 2. Transport aval : - Réservation d'un moyen de transport adapté à partir de la plateforme vers l'ensemble des points de destination, limité au territoire Francais (métropole). Cette prestation inclut la prise de RDV avec les chantiers et la gestion des reports de livraison. Dans le cas d'un attributaire ne disposant pas une machine de découpe de câbles adaptée à nos besoins, RTE se laisse l'opportunité de réaliser un investissement qui aboutira à la propriété exclusive de cette machine et sa restitution en fin de contrat. Le stockage est dimensionné sur un volume de base de 130 tourets plus 10 débords de 10 tourets ; soit un volume maximum de 230 tourets.
Identifiant de la procédure: 0b6fdaa0-393e-454d-8b64-429024860ae4.
Identifiant interne: 25020
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63122000 Services d'entreposage
Nomenclature complémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 7 place du dôme
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92073.
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 026 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 026 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Plateforme de stockage et de prestations de découpe de câbles pour RTE
Description: Le marché est prévu pour un démarrage au 01/01/2027 avec une période de 36 mois. Le périmètre de cette prestation concerne deux activités principales 1. Entreposage : - Prestation de réception des tourets mères (Ordre de Livraison 0L4800xxxx ou OL7800xxxx), contrôle en réception et identification - Prestation de stockage et maintien en conditions opérationnelles : Prestation de découpe de câbles (Ordre de Livraison OL3800xxxx) : Approvisionnement et stockage des tourets filles nécessaires à recevoir le câble mis à longueur : Prestation de manutention sur site ou à partir du quai de réception, le déchargement des tourets à réception des OL48 ou 0L78, le chargement des tourets pour expéditions des OL38 2. Transport aval : - Réservation d'un moyen de transport adapté à partir de la plateforme vers l'ensemble des points de destination, limité au territoire Francais (métropole). Cette prestation inclut la prise de RDV avec les chantiers et la gestion des reports de livraison. Dans le cas d'un attributaire ne disposant pas une machine de découpe de câbles adaptée à nos besoins, RTE se laisse l'opportunité de réaliser un investissement qui aboutira à la propriété exclusive de cette machine et sa restitution en fin de contrat. Le stockage est dimensionné sur un volume de base de 130 tourets plus 10 débords de 10 tourets ; soit un volume maximum de 230 tourets.
Identifiant interne: 25020
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63122000 Services d'entreposage
Nomenclature complémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
Options:
Description des options: . Durée maximale : 36 mois
5.1.2.Lieu d'exécution
N'importe où
5.1.3.Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 026 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note commerciale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Note Environnementale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://rte-france.bravosolution.com/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://rte-france.bravosolution.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation '
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 22/04/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Conditions relatives à la performance du contrat
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: L'accord de confidentialité est disponible sur le site bravosolution de RTE
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l'article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d'appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture ' (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l'activité).
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Organisation qui traite les offres: RTE Réseau de Transport d'Electricité
8. Organisations
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Numéro d'enregistrement: 444 619 258 02482.
Département: DIRECTION DES ACHATS
Adresse postale: 7 place du dôme
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92073.
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Salme AGRAIMBAH
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0788883084.
Profil de l'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 1234567.
Département: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Instance chargée des procédures de recours
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 01 40 97 10 10
Adresse internet: www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 50f55025-cf2d-4b1e-8eb5-18a616ec385b - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 29/03/2026 09:43:34 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 221346-2026.
Numéro de publication au JO S: 63/2026.
Date de publication: 31/03/2026
