Département(s) de publication : 38
Annonce No 23-37106
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : autre
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestation d'hébergement et d'infogérance de l'infrastructure informatique administrative de la Semidao
Numéro de référence : C2023-05
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 72250000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet de répondre au besoin d'externalisation de la gérance de son informatique administrative.Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.Démarrage de l'accord-cadre prévu en juin 2023.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 625 000 euro(s) Ht toutes périodes et lots confondus.Lieu d'exécution : Interventions sur les sites de la Semidao (38)
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Hébergement en mode Cloud et infogérance des environnements virtuels du Si Administratif
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72317000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Hébergement en mode Cloud et infogérance des environnements virtuels du Si Administratif
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de trois ans. Il pourra faire l'objet de deux reconductions tacites de un an pour une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues de 5 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont les suivants : Capacités administratives, techniques et financières du candidat (moyens matériels, humains et chiffre d'affaires liés à l'activité) (40%) et Qualité et pertinence des références présentées (60 %)
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Accord-cadre avec reconductions
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Montants maximums : 1ere période : 225 000 euro(s) Ht, 2e période : 75 000 euro(s) Ht et 3e période : 75 000 euro(s) Ht
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Infogérance des machines locales (réseau, téléphonie, bureautique)
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72600000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Infogérance des machines locales (réseau, téléphonie, bureautique)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de trois ans. Il pourra faire l'objet de deux reconductions tacites de un an pour une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues de 5 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont les suivants : Capacités administratives, techniques et financières du candidat (moyens matériels, humains et chiffre d'affaires liés à l'activité) (40%) et Qualité et pertinence des références présentées (60 %)
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Accord-cadre avec reconductions
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Montants maximums : 1ere période : 150 000 euro(s) Ht, 2e période : 50 000 euro(s) Ht et 3e période : 50 000 euro(s) Ht
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et est en règle au regard de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailFormulaire Dc1 (version d'avril 2019) ou équivalentCopie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaireNuméro unique d'identification délivré par l'Insee
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Formulaire Dc2 (version d'avril 2019) ou équivalentDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataireDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesPlan d'assurance sécurité
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux ou services attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatCertification Iso 27000
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le contrat prévoit le versement d'une avance.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables selon les conditions de l'accord-cadre.Financement sur fonds propres.Les sommes dues au titulaire de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours fin de mois le 15 à compter de la date de réception des factures.Mode de règlement : virement bancaire.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Cependant en cas de groupement conjoint, il est préféré un mandataire solidaire
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21 avril 2023 - 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info -La consultation est lancée selon une procédure négociée. Celle-Ci se déroule en 2 étapes : une première étape pour la remise des candidatures et une seconde étape pour la remise des offres. Le présent avis correspond au déclenchement de l'appel à candidatures (première étape). Les pièces du dossier de consultation sont remises à l'état de projet et sont donc susceptibles d'être légèrement modifiées entre la date d'envoi du présent avis et l'envoi des invitations à soumissionner des candidats sélectionnés.Au stade de la candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés aux articles 5 et 7 du règlement de consultation.La visite du site sera obligatoire en phase de remise d'offres pour les candidats retenus.L'accord-cadre est conclu pour une durée supérieure à 4 ans dans la mesure où les environnements et les services objet de l'accord-cadre revêtent un caractère complexe sur le plan technique ce qui entraine un temps de montée en compétence des équipes pour atteindre la maturité nécessaire à la prise en compte des besoins d'exploitation. Aussi, pour minimiser les risques sur le SI, il a donc été décidé de conclure un accord-cadre d'une durée de 5 ans.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux article R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 mars 2023