Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:287163-2023:TEXT:FR:HTML
15/05/2023 S93
France-Saint-Paul-lès-Durance: Services d'ingénierie
2023/S 093-287163
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Autre activité: Recherche
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Prestation d'expertise sodium pour l'opération RECURE Na dans les locaux de l'INB25 RAPSODIE DU CEA/CADARACHE
Numéro de référence: B23-02337-LDC
II.1.2) Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Prestations fermes forfaitaires
Mission 0 : Phase dinitialisation montée en connaissance du Titulaire,
Mission 1 : Assistance dexpertise au suivi du marché dAMOE études RECURE Na (hors missions 6 et 7 du marché dAMOE études RECURE Na),
Mission 2 : Rédaction dun document de synthèse des écarts entre EDD et DSS RECURE Na,
Mission 3 : Assistance à la coordination des travaux préalables RECURE Na,
Mission 4 : Assistance dexpertise en phase dinstruction du dossier de sûreté RECURE Na,
Mission 5 : Rédaction du CSTP de lAMOE TRAVAUX et aide à la constitution du DCE,
Mission 6 : Participation aux réunions davancement organisées en interne projet,
Prestations optionnelles
Mission 7 : Assistance en phase de consultation/contractualisation du marché dAMOE travaux RECURE Na
Mission 8 : Mise à jour des STB RECURE Na
Mission 9: Assistance dexpertise au suivi de la mission 6 du marché dAMOE études RECURE Na mission 6
Mission 10 : Mise à jour des STB et de ladditif aux EDD
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
CEA/Cadarache
II.2.4) Description des prestations:
Prestations fermes forfaitaires
Mission 0 : Phase dinitialisation montée en connaissance du Titulaire,
Mission 1 : Assistance dexpertise au suivi du marché dAMOE études RECURE Na (hors missions 6 et 7 du marché dAMOE études RECURE Na),
Mission 2 : Rédaction dun document de synthèse des écarts entre EDD et DSS RECURE Na,
Mission 3 : Assistance à la coordination des travaux préalables RECURE Na,
Mission 4 : Assistance dexpertise en phase dinstruction du dossier de sûreté RECURE Na,
Mission 5 : Rédaction du CSTP de lAMOE TRAVAUX et aide à la constitution du DCE,
Mission 6 : Participation aux réunions davancement organisées en interne projet,
Prestations optionnelles
Mission 7 : Assistance en phase de consultation/contractualisation du marché dAMOE travaux RECURE Na
Mission 8 : Mise à jour des STB RECURE Na
Mission 9: Assistance dexpertise au suivi de la mission 6 du marché dAMOE études RECURE Na mission 6
Mission 10 : Mise à jour des STB et de ladditif aux EDD
Prestations estimatives sur devis préalables :
Relecture documentaire : 4
Mise à jour documentaire : 4
Rédaction note technique : 2
Création d'un outil spécifique : 2
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Mission 7 : Assistance en phase de consultation/contractualisation du marché dAMOE travaux RECURE Na
Mission 8 : Mise à jour des STB RECURE Na
Mission 9: Assistance dexpertise au suivi de la mission 6 du marché dAMOE études RECURE Na mission 6
Mission 10 : Mise à jour des STB et de ladditif aux EDD
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Liste et description succincte des conditions:
« Présentation des candidatures :
Le candidat fournira à lappui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés sil est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à larticle 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à ladresse suivante :
https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »
Rappel du SRCM : Depuis le 18 avril 2018, le DUME ne peut être déposé par un candidat que par voie électronique.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur
https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de sinscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide dutilisation en ligne (rubrique Aide) :
1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) dun certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions dutilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2. Se connecter à ladresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr
3. Compléter le formulaire et valider ».
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/06/2023
Heure locale: 15:30
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 20/06/2023
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par dautres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de lexpérience professionnelle du ou de leurs responsables
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusquà la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5) Date denvoi du présent avis:
10/05/2023