Prestation d'émission et de livraison de titres restaurant pour les agents de Vitré Communauté, de la ville de Vitré et du CCAS de Vitré.

Avis de marché
Département(s) de publication :35
Annonce n° 25-86444


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CA VITRE COMMUNAUTE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Communal et d'Action Sociale (CCAS) de Vitré
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Vitré
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestation d'émission et de livraison de titres restaurant pour les agents de Vitré Communauté, de la ville de Vitré et du CCAS de Vitré
Description : L'accord cadre concerne une prestation d'émission et de livraison de titres restaurant pour les agents de Vitré Communauté, de la ville de Vitré et du CCAS de Vitré
Identifiant de la procédure : 3b36aedf-c38e-4762-b0ba-ade4b247e905
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 16 Bis, Boulevard des Rochers
Ville : Vitré
Code postal : 35500
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord cadre de prestation d'émission et de livraison de titres restaurant pour les agents de Vitré Communauté, de la Ville de Vitré et du CCAS de Vitré
Description : La description détaillée des prestations relatives à ce lot est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières (CTTP)

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 16 Bis, Boulevard des Rochers
Ville : VITRE
Code postal : 35500
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CA VITRE COMMUNAUTE
Numéro d'enregistrement : 20003902200013
Adresse postale : BD DES ROCHERS 16 bis
Ville : Vitre
Code postal : 35500
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0299745261
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Centre Communal et d'Action Sociale (CCAS) de Vitré
Numéro d'enregistrement : 26350338500019
Adresse postale : 1 rue Saint-Louis
Ville : Vitré
Code postal : 35500
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0299745261
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Vitré
Numéro d'enregistrement : 21350360000016
Adresse postale : 5 Place du Château
Ville : Vitré
Code postal : 35500
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0299745261
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 455dc692-258c-4ccc-8758-630cf8b5e149 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/07/2025 à 17:03
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/07/2025