PRESTATION D'EDITIQUE ET DE ROUTAGE POUR LA FOURNITURE DE DOCUMENTS PAPIER POUR LE GHT VAL RHÔNE CENTRE.

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 26-60824


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : HOSPICES CIVILS DE LYON - Etablissement support du GHT VAL RHONE CENTRE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRESTATION D'EDITIQUE ET DE ROUTAGE POUR LA FOURNITURE DE DOCUMENTS PAPIER POUR LE GHT VAL RHÔNE CENTRE
Description : E26_0305_PRESTATION D'EDITIQUE ET DE ROUTAGE POUR LA FOURNITURE DE DOCUMENTS PAPIER POUR LE GHT VAL RHÔNE CENTRE
Identifiant de la procédure : 04922fc1-9c9e-43ef-b0ae-a172f4e8bf19
Identifiant interne : E26_0305
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 550,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Le candidat devra fournir, à l'appui de son offre, des échantillons conformes et en nombre suffisant. L'absence de remise d'échantillons constituera un motif de rejet de l'offre du candidat. Voir article 5.2.2 du règlement de consultation (RC)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATION D'EDITIQUE ET DE ROUTAGE POUR LA FOURNITURE DE DOCUMENTS PAPIER POUR LE GHT VAL RHÔNE CENTRE
Description : E26_0305_PRESTATION D'EDITIQUE ET DE ROUTAGE POUR LA FOURNITURE DE DOCUMENTS PAPIER POUR LE GHT VAL RHÔNE CENTRE
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 550,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 50 % Moyens techniques et humains, organisation logistique pour répondre au besoin : 30 % Process utilisés pour diminuer la consommation énergique pour répondre au besoin (flotte, consommables, matériels ..) : 20 %

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : *Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des Articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; * Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées »

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : HOSPICES CIVILS DE LYON - Etablissement support du GHT VAL RHONE CENTRE
Numéro d'enregistrement : 26690027300019
Adresse postale : 45, rue Villon
Ville : Lyon cedex 08
Code postal : 69373
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Direction Des Achats - CM1
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 000
Adresse internet : https://www.chu-lyon.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690111400403
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 000
Adresse internet : https://lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0c5e63d0-e8ce-42fd-9240-be7b4385ca29 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/06/2026 à 09:46
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2026