Impression et façonnage.

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 26-74522


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Saint-Genis-Laval
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Impression et façonnage
Description : Dans le cadre de sa communication institutionnelle et évènementielle, la ville de Saint-Genis-Laval est amenée à créer de nombreux supports de communication papier et autres supports physiques pour une utilisation interne ou externe, afin de sensibiliser le public à l'ensemble des projets portés par la Ville, d'affirmer l'image et l'identité de la ville et de favoriser le lien sociétal
Identifiant de la procédure : e043424a-ac80-4ec4-9fe3-2776de126e64
Identifiant interne : 26-12
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 106 avenue Clemenceau
Ville : Saint-Genis-Laval
Code postal : 69565
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 680,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard le vendredi 4 septembre 2026 , au plus tard à 12h00 leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de la commune, dont l'adresse Url est la suivante : https://grandlyon.marches-publics.info/saint-genis-laval Une réponse aux questions sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons. Le détail de ces échantillons se trouve à l'article 5.2 du règlement de consultation. Ces échantillons devront être fournis au plus tard à la date limite de remise des offres. Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lyon 184 Rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 3 Poste : 04.78.14.10.10 Télécopie : 04.78.14.10.65 Courriel : [email protected] adresse internet (U.R.L.) : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Lyon 184 Rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 3 En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs marches publics 53 Boulevard Vivier Merle 69003 Lyon Téléphone : 04.78.14.10.10 Télécopie : 04.78.14.10.65 Courriel : [email protected]
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Impressions papiers
Description : magazine municipal, affiches, marques-pages, cartes de visite, flyers
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79810000 Services d'impression

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 106 avenue Clemenceau
Ville : Saint-Genis-Laval
Code postal : 69565
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 17/11/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale et ferme de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le marché pourra être reconduit tacitement à trois reprises, par périodes successives d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'acheteur doit, s'il ne reconduit pas le marché, se prononcer par écrit sur la plateforme d'échange prévue à cet effet (Aws) au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1855071
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1855071
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/09/2026 à 09:00
Lieu : Saint-Genis-Laval
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs marches publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint-Genis-Laval
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Impressions supports culture
Description : plaquette saison culturelle, dépliants
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79820000 Services relatifs à l'impression

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 106 avenue Clemenceau
Ville : Saint-Genis-Laval
Code postal : 69565
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 17/11/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale et ferme de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le marché pourra être reconduit tacitement à trois reprises, par périodes successives d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'acheteur doit, s'il ne reconduit pas le marché, se prononcer par écrit sur la plateforme d'échange prévue à cet effet (Aws) au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1855071
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1855071
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/09/2026 à 09:00
Lieu : Saint-Genis-Laval
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs marches publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint-Genis-Laval
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Impressions autres supports
Description : bâches, kakémonos, panneaux d'exposition
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 106 avenue Clemenceau
Ville : Saint-Genis-Laval
Code postal : 69565
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 17/11/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale et ferme de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le marché pourra être reconduit tacitement à trois reprises, par périodes successives d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'acheteur doit, s'il ne reconduit pas le marché, se prononcer par écrit sur la plateforme d'échange prévue à cet effet (Aws) au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 80,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1855071
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1855071
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/09/2026 à 09:00
Lieu : Saint-Genis-Laval
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs marches publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint-Genis-Laval
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : CCA23334-0E89-8294-3F319003DA971519
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Saint-Genis-Laval
Numéro d'enregistrement : 56959
Adresse postale : 106 avenue Clemenceau
Ville : Saint-Genis-Laval
Code postal : 69565
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : GUILLEMOT Jules
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478868200
Adresse internet : http://www.saintgenislaval.fr
Profil de l'acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Ville de Saint-Genis-Laval
Numéro d'enregistrement : CCA2338A-A04B-E12E-F9C501258284E660
Adresse postale : 106 avenue Clemenceau
Ville : Saint-Genis-Laval
Code postal : 69565
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478868200
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : CCA233AA-EC05-99C5-6A09899EC77248DA
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs marches publics de Lyon
Numéro d'enregistrement : CCA233C9-0C80-8F17-A13772B8B6C161BA
Adresse postale : 3, rue de la Charité
Ville : Lyon
Code postal : 69268
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône - DIRECCTE - A l'attention du secrétariat CCIRA de Lyon
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0472569683
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : CCA233EB-B0A4-72C0-9EB4C2D72B3835DD
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ac296af6-e08f-4a4b-8d87-d59c590fa2d2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/07/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2026