Avis de marché
Département(s) de publication : 01, 38, 42, 69, 73, 74
Annonce n° 26-81627
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DGAC-SNIA
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 12006401900074
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01, 38, 42, 69, 73, 74
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Service Achat
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Qualibat 5232 : Réalisation d'installation de pompe à chaleur ou groupe
froid en habitat individuel, collectif ou tertiaire de surface de plancher
supérieure à 1000 m² ou équivalent
Qualibat 5312 : Réalisation des systèmes de ventilation mécanique
contrôlée, simple ou double flux, en habitat individuel, collectif ou autre
bâtiment de surface de plancher supérieure à 1000 m².
Qualibat 5511 : Réalisation de systèmes permettant d'assurer la gestion
technique centralisée d'installations de chauffage, de ventilation ou de
climatisation. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant
les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels par attestation conforme à l'article A 243-2 et suivants du code des assurances. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Remplacement des systèmes CVC du NBTA de Lyon Saint Exupery
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : Colombier-Saugnieu 69125
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Voir le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/08/2026
