732866-2025.
732866-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'assurance maladie - PRESTATION D'ASSURANCE ET DE GESTION DU REGIME FRAIS DE SANTE COMPLEMENTAIRE AU CEA (PHASE CANDIDATURES)
OJ S 213/2025 05/11/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - S2MN (91)
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: PRESTATION D'ASSURANCE ET DE GESTION DU REGIME FRAIS DE SANTE COMPLEMENTAIRE AU CEA (PHASE CANDIDATURES)
Description: La présente consultation a pour objet l'organisation d'une procédure avec négociation en vue de l'attribution d'un marché portant sur l'assurance et la gestion du régime frais de santé complémentaire au CEA. Le présent avis ne concerne que la phase candidatures. Le dossier de consultation "phase candidatures" est disponible sur https://www.marches-securises.fr
Identifiant de la procédure: d998e450-0081-4f9e-998d-5225b9e412fa
Identifiant interne: DAPS_S2MN_IM-B25-04284.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: PRESTATION D'ASSURANCE ET DE GESTION DU REGIME DE SANTE COMPLEMENTAIRE AU CEA (PHASE CANDIDATURES)
Description: La présente consultation a pour objet l'organisation d'une procédure avec négociation en vue de l'attribution d'un marché portant sur l'assurance et la gestion du régime frais de santé complémentaire au CEA.
Identifiant interne: DAPS_S2MN_IM_B25-04284.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
Options:
Description des options: Option de prolongation no1 pour une période d'un an à l'issue de la période ferme. Option de prolongation no2 pour une période d'un an à l'issue de la période optionnelle no1.
5.1.3.Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement solidaire ou, à défaut, groupement conjoint avec solidarité du mandataire)
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - S2MN (91)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - S2MN (91)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - S2MN (91)
Numéro d'enregistrement: 77568501900488.
Adresse postale: Direction des achats et des partenaires stratégiques, Service Stratégie et Marchés Nationaux Bât. 482 - PC no 70
Ville: Gif sur Yvette Cedex
Code postal: 91191.
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 169085394.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 177 500 055 00013.
Département: PARIS
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004.
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b04158c7-0da4-4cd9-b201-20bf69382e24 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 04/11/2025 14:58:55 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 732866-2025.
Numéro de publication au JO S: 213/2025.
Date de publication: 05/11/2025
