Département(s) de publication : 6, 83
Annonce No 23-167835
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Ville d'Antibes Juan-les-Pins
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21060004500012
Ville :
Antibes Cedex
Code Postal :
06606
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 6, 83
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr/entreprise/
Identifiant interne de la consultation :
23A174
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Direction de la commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 492905280
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Les informations relatives aux conditions de participation figurent dans le règlement de la consultation
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les informations relatives aux conditions de participation figurent dans le règlement de la consultation
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Les informations relatives aux conditions de participation figurent dans le règlement de la consultation
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
8 janvier 2024 - 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Non
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Prestation d'assurance Dommages-Ouvrage pour les travaux de construction d'une salle multisports sur le site du Stade Charpin
Code CPV principal
Descripteur principal : 66515000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Prestation d'assurance Dommages-Ouvrage pour les travaux de construction d'une salle multisports sur le site du Stade CharpinLe marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance en application de la loi nº78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction (23A174)
Lieu principal d'exécution du marché :
Rue Max Jacob - ANTIBES (06600)
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Assurance
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles R. 2123-1.1°, R. 2123-4 à R. 2123-6 du Code de la Commande Publique.La présente consultation s'adresse aux compagnies, mutuelles et organismes d'assurance régulièrement autorisés à couvrir ce type de risque sur le territoire français. L'offre peut être présentée soit directement soit par l'intermédiaire d'un agent ou d'un courtier.les critères relatifs au jugement des offres sont les suivants :- qualité et niveau des garanties accordées (60%)- prix (40%)les contrats en co-assurance (groupement) sont autorisés. l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Le rôle de mandataire est rempli par l'apériteur.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.rappel : Si, en cours d'exécution, un des membres du groupement se retire de la coassurance, le pouvoir adjudicateur peut faire le choix de poursuivre son exécution en coassurance incomplète ou résilier le marché. En cas de retrait d'un co-assureur, l'apériteur a une obligation de moyen pour combler ce départ. Si l'apériteur ne peut combler la défaillance d'un co-assureur, la Collectivité pourra décider, en respectant les formes, si le contrat doit ou non être maintenu ou résilié.il est rappelé qu'un assureur (compagnie ou mutuelle) ne pourra présenter plusieurs offres par le biais d'intermédiaires multiples. Un agent général ou courtier ne pourra pas être titulaire du marché.le pouvoir adjudicateur négociera sur la base d'un ou de plusieurs critères de jugement ci-dessus, avec le ou les candidats ayant remis une offre susceptible d'être économiquement la plus avantageuse. Le pouvoiradjudicateur communiquera avec les candidats lors des négociations par courriel.délai de validité des offres : 90 joursmodalités de financement : Financement sur les crédits ouverts au budgetles informations relatives aux demandes en cours de consultation ainsi que celles relatives à la remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 06000 NICE ; Tél : 04 89 97 86 00
Date d'envoi du présent avis :
1.e.r décembre 2023