Avis de marché
Département(s) de publication :75, 78, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 25-113731
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation d'assistance au recrutement
Description : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de confier des prestations de recrutement de personnels pour le SIAAP.L'accord-cadre à bons de commande comporte 3 lots qui se présentent comme suit : Lot 1 : Cadres dirigeantsLot 2 : Fonctions supports de catégorie A Lot 3 : Fonction techniques
Identifiant de la procédure : 707ef48b-e260-490e-9e84-690018acc293
Identifiant interne : 20250039
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79600000 Services de recrutement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79600000 Services de recrutement
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Siaap
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 360,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum, conformément aux articles R2132-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat court à partir de la date de notification du marché. Avance prévue : taux à 5 % Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 30 %. Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres. Des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au Ccap, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. A l'issue de l'attribution du marché, si le titulaire est un groupement, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article R2142-22 du Code de la commande publique. Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marchespublics.siaap.fr. Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante :
https://marchespublics.siaap.fr. Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le Siaap, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le Siaap pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assistance en recrutement - Cadres dirigeants
Description : Ce lot fait référence au recrutement de Directeurs ou d'Adjoints au Directeur dans des fonctions techniques ou des fonctions support au SIAAP
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79600000 Services de recrutement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79600000 Services de recrutement
Options :
Description des options : Des prestations similaires à l'objet du marché seront susceptibles d'être passés ultérieurement en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Une clause de réexamen est également prévue : les modifications prescrites ont un rapport direct avec l'objet du contrat, sont imprévisibles et rendues nécessaires pour la bonne exécution du contrat sans en bouleverser l'économie générale. En cours d'exécution le périmètre du contrat peut être modifié sans faire l'objet d'une modification du contrat
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Siaap
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/01/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Nombre de reconductions éventuelles : 3 fois maximum Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : Durée de 1 an (à compter de la notification du contrat)
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) Ht
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1722309
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1722309
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/11/2025 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIAAP
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assistance en recrutement - Fonction support de catégorie A
Description : La catégorie A de la fonction publique territoriale regroupe principalement des emplois supérieurs de conception et d'encadrement. Leurs principales missions au sein du SIAAP sont : - Décliner les orientations stratégiques portées par leur Direction ; - Elaborer, mettre en place et suivre les procédés dans le respect du cadre de gestion de leur périmètre d'expertises pour garantir le bon fonctionnement de l'ensemble des services
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79600000 Services de recrutement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79600000 Services de recrutement
Options :
Description des options : Des prestations similaires à l'objet du marché seront susceptibles d'être passés ultérieurement en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Une clause de réexamen est également prévue : les modifications prescrites ont un rapport direct avec l'objet du contrat, sont imprévisibles et rendues nécessaires pour la bonne exécution du contrat sans en bouleverser l'économie générale. En cours d'exécution le périmètre du contrat peut être modifié sans faire l'objet d'une modification du contrat
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Siaap
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/01/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Nombre de reconductions éventuelles : 3 fois maximum Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : Durée de 1 an (à compter de la notification du contrat)
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) Ht
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1722309
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1722309
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/11/2025 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIAAP
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Assistance en recrutement - Fonctions Techniques
Description : Les fonctions techniques regroupent les métiers associés au coeur de métier de l'organisation, à l'activité d'exploitation et de maintenance. Leurs principales missions au sein du SIAAP sont : - Concevoir les produits, procédés et méthodes de fabrication, de transformation ou de maintenance en lien avec le coeur de métier de l'organisation ; - Définir, mettre en place et organiser les moyens matériels de production, d'exploitation et de maintenance pour une mise en oeuvre dans de bonnes conditions (quantité, qualité, sécurité, coûts, délais)
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79600000 Services de recrutement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79600000 Services de recrutement
Options :
Description des options : Des prestations similaires à l'objet du marché seront susceptibles d'être passés ultérieurement en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Une clause de réexamen est également prévue : les modifications prescrites ont un rapport direct avec l'objet du contrat, sont imprévisibles et rendues nécessaires pour la bonne exécution du contrat sans en bouleverser l'économie générale. En cours d'exécution le périmètre du contrat peut être modifié sans faire l'objet d'une modification du contrat
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Siaap
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/01/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Nombre de reconductions éventuelles : 3 fois maximum Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : Durée de 1 an (à compter de la notification du contrat)
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) Ht
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1722309
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1722309
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/11/2025 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIAAP
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : AD73E86B-A9E6-2D44-71FD271A838BACC1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Numéro d'enregistrement : 71863
Adresse postale : 2 Rue Jules César
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : DIDIER François-Marie
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144754426
Adresse internet :
https://www.siaap.fr/
Profil de l'acheteur :
https://marchespublics.siaap.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SIAAP
Numéro d'enregistrement : AD73E88B-BD8C-9A06-A8C665319169532D
Adresse postale :
https://marchespublics.siaap.fr
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Les demandes de renseignements doivent obligatoirement être déposées via le profil acheteur
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144754426
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : AD73E899-F015-A883-AA882A177B7CB493
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Adresse internet :
https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 694f4802-fcb8-48f0-8a29-e7344754539d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/10/2025 à 17:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2025
