Prestation d'Assistance à maîtrise d'ouvrage Ressources Humaines.

web.1358.6
BANQUE DE FRANCE
03/09/2026 12:00
24/08/2026 11:45
Prestation d'Assistance à maîtrise d'ouvrage Ressources Humaines
DAF_2026_000451
MAPA ouvert
https://achats-banquedefrance.safetender.com/#/home/tender/1783
*********************************************************
BANQUE DE FRANCE
EUROSYSTÈME
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DES ACHATS
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
dans le cadre d'une procédure adaptée de type ouvert
Prestation d'Assistance à maîtrise d'ouvrage Ressources Humaines Participation au support post-démarrage du volet Talent du grand projet SIRHENE
Date limite de remise des plis :
le 03/09/2026 à 12h00
- heure de Paris -FRANCE)
Référence dossier : DAF_2026_000451.
RESUME DE LA CONSULTATION
UNE SEULE OFFRE PAR SOCIÉTÉ
CALENDRIER :
Étapes Échéances
Limite des questions 31/08/2026 à 12h00
Limite de retour des offres initiales 03/09/2026 à 12h00
Limite de retour des offres finales 16/09/2026.
LISTE DES DOCUMENTS A REMETTRE SUR LE PROFIL ACHETEUR DE LA BANQUE DE FRANCE :
https://achats-banquedefrance.safetender.com
s Formulaires DC1/DC2 complétés ;
s Une présentation de la société ;
s Une proposition financière, technique et organisationnelle ainsi que le volet Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) (qui doit être contextualisé au périmètre du présent CCT ) permettant d'évaluer les points forts de l'offre et la charge prévue pour effectuer la mission . Cette proposition contiendra la décomposition du montant forfaitaire global (équivalent TJM x charge estimée);
s Le fichier Excel ' contrat_annexe financiere ' complété ;
s Le(s) dossier(s) de compétences lié(s) à l'offre.
L'absence de l'un des documents rendra l'offre irrégulière
SOMMAIRE
1. INTRODUCTION
2. CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
3. CONTENU DU PLI REMIS PAR LES CANDIDATS ET MODALITÉS DE RÉDACTION DE LEUR OFFRE 3.1. DOCUMENTS RELATIFS À LA CANDIDATURE
3.2. DOCUMENTS RELATIFS À L'OFFRE
3.3. SOUS-TRAITANCE
4. MODALITÉS DE REMISE DU PLI
4.1. DATE LIMITE DE REMISE DU PLI
4.2. REMISE DES PLIS SUR LE PROFIL ACHETEUR DE LA BANQUE DE FRANCE
4.3. COPIE DE SAUVEGARDE
5. DURÉE DE VALIDITÉ DE L'OFFRE
6. RÈGLES S'APPLIQUANT PENDANT LA CONSULTATION
6.1. INTERLOCUTEUR BANQUE DE FRANCE
6.2. DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
7. MODE DE SÉLECTION DES CANDIDATURES ET D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ
7.1. MODE DE SÉLECTION DES CANDIDATURES
7.2. MODE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ
8. ORGANISATION DES NEGOCIATIONS
8.1. CONSTITUTION DE L'ÉQUIPE DE NÉGOCIATION BANQUE DE FRANCE
8.2. CONSTITUTION DE L'ÉQUIPE DE NÉGOCIATION DES SOUMISSIONNAIRES
8.3. LOCALISATION DES NÉGOCIATIONS
8.4. ORGANISATION DES RÉUNIONS DE NÉGOCIATION
8.5. REMISE DE L'OFFRE FINALE
9. ATTRIBUTION DU MARCHÉ ET NOTIFICATION DU CONTRAT
10. DÉDOMMAGEMENT
11. CONFIDENTIALITE
3.
1. INTRODUCTION
Le présent Règlement de consultation définit l'organisation de la procédure adaptée de type ouvert, avec remise d'une seule enveloppe sous forme électronique conformément aux articles R2123-1 et R2123-4, R2123-5 et R21236 du code de la commande publique, dont l'intitulé est
' Prestation d'Assistance à maîtrise d'ouvrage Ressources Humaines
Participation au support post-démarrage du volet Talent du
grand projet SIRHENE '
Cette procédure a fait l'objet le 24/08/2026 d'une publicité sur le profil acheteur de la Banque de France à l'adresse suivante :
https://achats-banquedefrance.safetender.com
sous la référence DAF_2026_000451.
2. CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
Le dossier de consultation est constitué des documents suivants :
- Le contrat ;
- Le cahier des charges ;
- Le fichier Excel ' contrat_annexe finanicere '.
- Le règlement de la consultation (présent document) ;
3. CONTENU DU PLI REMIS PAR LES CANDIDATS ET MODALITÉS DE RÉDACTION DE LEUR OFFRE
Tous les documents de réponse sont rédigés en francais. Conformément à l'article R.2143-16 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en francais des documents rédigés dans une autre langue.
L'utilisation du logo "Banque de France Euro système" n'est pas autorisée, quelle qu'en soit la forme.
3.1. Documents relatifs à la candidature
Les documents relatifs à la candidature présentés conformément à l'avis de marché comprennent les renseignements correspondants à la situation juridique, aux capacités économiques et financières, ainsi qu'aux capacités techniques du candidat. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux (groupement ou sous-traitance) en application de l'article R2142-3 du code de la commande publique, il fournit l'ensemble des documents exigés dans l'avis de marché pour chaque opérateur (y compris pour les membres d'un groupement) et justifie qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
En cas de groupement, le mandataire devra également fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement précisant les conditions de cette habilitation.
Toutes les attestations demandées, relatives à la candidature, doivent être datées et signées par une personne habilitée à engager la société . Le certificat de signature électronique doit être au nom de la personne habilitée à
4.
engager la société ou du mandataire du groupement. Cette personne a la possibilité d'utiliser le parapheur du profil acheteur.
3.2. Documents relatifs à l'offre
Chaque document doit être signé électroniquement par une personne ayant la qualité d'engager l'entreprise soumissionnaire (ou en cas de groupement d'entreprise, par le mandataire des membres du groupement ou chaque entreprise membre du groupement) :
s Le fichier Excel ' contrat_annexe financiere ' complété ;
s Une présentation de la société ;
s Une proposition financière, technique et organisationnelle ainsi que le volet Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) (qui doit être contextualisé au périmètre du présent CCT ) permettant d'évaluer les points forts de l'offre et la charge prévue pour effectuer la mission. Cette proposition contiendra la décomposition du montant forfaitaire global (équivalent TJM x charge estimée);
s Le(s) dossier(s) de compétences lié(s) à l'offre.
Toute offre ne comportant pas les documents visés ci-dessus, malgré, le cas échéant, une demande de régularisation, est considérée comme irrégulière.
Les soumissionnaires acceptent, sans restriction ni réserve, l'ensemble des pièces du dossier de consultation sous peine de rendre leur offre irrégulière.
3.3. Sous-traitance
Si le soumissionnaire a recours à la sous-traitance, il s'engage à fournir à la Banque de France une déclaration mentionnant :
- la nature des prestations dont la sous-traitance est prévue ;
- le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé ;
- le montant maximum des sommes à payer directement au sous-traitant ;
- les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités de variation des prix ;
- les capacités professionnelles et financières du sous-traitant.
Il doit remettre également une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de candidater à un marché public européen.
Il est rappelé aux candidats que la sous-traitance totale du marché est interdite.
4. MODALITÉS DE REMISE DU PLI
Les candidats doivent impérativement soumissionner via le profil acheteur de la Banque de France.
Les plis sous forme papier ne sont pas admis.
Les sociétés se présentant en groupement doivent remettre une seule offre, pour l'ensemble des membres du groupement.
4.1. Date limite de remise du pli
Le pli doit être impérativement déposé sur le profil acheteur, sous peine de rejet, avant la date et l'heure limites indiquées :
- dans l'avis de marché,
- et dans le règlement de la consultation.
5.
L'envoi des réponses électroniques sur la plateforme de dématérialisation doit être impérativement terminé à cette échéance sous peine de rejet par le système informatique. Il est conseillé de débuté le téléchargement du pli suffisamment à l'avance.
Le dépôt du pli sur la plateforme génère automatiquement l'envoi d'un accusé de réception par courrier électronique au candidat, lui confirmant la bonne réception de son pli.
4.2. Remise des plis sur le profil acheteur de la Banque de France
Le pli doit être transmis sur le profil acheteur dans la rubrique ' REPONDRE A LA CONSULTATION '.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur, le service support est joignable aux coordonnées suivantes :
Tél : +33 (0) 825 00 13 26 (0,20?/min + prix d'un appel local)
Courriel : [email protected]
Chaque fichier composant le dossier doit être inférieur à 100 Mo.
Les formats électroniques dans lesquels peuvent être transmis les documents du pli sont les suivants : Word, Excel ou PDF signés.
Le pouvoir adjudicateur peut convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.
Chaque document doit être signé électroniquement au moyen d'un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société.
La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient.
Les modalités de signature sont fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats dans la commande publique.
L'ensemble des documents des marchés publics de la Banque de France peut être signés électroniquement. La signature doit être une signature ' avancée ' reposant sur un certificat qualifié, conforme au règlement européen no 910/2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Le certificat de signature électronique qualifié doit appartenir à l'une des catégories suivantes (article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 précité) :
- Un certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement susvisé
- Un certificat délivré par une autorité de certification, francaise ou étrangère, qui répond aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement susvisé.
Les formats de signatures utilisables par toute entité signataire sont ' XAdES, CAdES ou PAdES ' (l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019).
Le certificat de signature utilisé doit respecter les caractéristiques techniques suivantes :
- L'identité du signataire ;
- L'appartenance du certificat du signataire à l'une des catégories de certificats mentionnées à l'article 2 ;
- Le respect du format de signature mentionné à l'article 3 ;
- Le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature ;
- L'intégrité du document signé (non altéré ou modifié au cours du processus de signature).
Pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix.
Le soumissionnaire transmet, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Le mode d'emploi contient, la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.
Le soumissionnaire qui utilise l'outil de signature proposé par le profil acheteur de dématérialisation des marchés de la Banque de France, est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature.
Si le candidat souhaite vérifier la signature d'un document, il peut utiliser l'outil de vérification de signature fourni par le profil acheteur dans la rubrique ' outils '.
6.
La signature électronique peut être apposée au moyen d'un parapheur électronique. Le parapheur électronique autorise le regroupement de documents à valider ou signer et la signature d'un même document par plusieurs signataires sans en altérer l'intégrité. Un parapheur est disponible sur le site du profil acheteur (rubrique outils/outil de vérification /Gestion de parapheurs - le manuel associé est dans la documentation) pour signer électroniquement les documents. Chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres.
Les offres transmises par voie électronique, et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur, ne font pas l'objet d'une réparation.
4.3. Copie de sauvegarde
Une copie de sauvegarde peut être envoyée conformément à l'article R.2343-6 du code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde peut être transmise soit sur support physique électronique signé électroniquement, soit sur support papier, et doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible ' copie de sauvegarde '. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, selon les modalités indiquées ci-dessous.
La copie de sauvegarde peut être soit adressée par voie postale, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, soit déposée au guichet d'accueil du public de la Banque de France dont l'adresse est précisée dans le tableau ci-dessous. C'est le SEUL GUICHET HABILITÉ À DÉLIVRER UN RÉCÉPISSÉ. Le candidat doit tenir compte des délais nécessaires pour franchir les sas de sécurité de la Banque de France.
Le pli est présenté sous une enveloppe fermée qui porte exclusivement et impérativement les mentions suivantes :
En cas d'envoi postal de la copie de sauvegarde :
Émetteur Cachet du soumissionnaire (en cas de groupement d'entreprises cachet du mandataire ou à défaut de l'ensemble des entreprises constituant le groupement)
Destinataire Banque de France ' copie de sauvegarde -DAF_2026_000451' S3B -1198 SASPE 75049 PARIS Cedex 01 FRANCE
En cas de dépôt de la copie de sauvegarde , le pli est remis à l'adresse suivante contre un récépissé
Émetteur Cachet du soumissionnaire (en cas de groupement d'entreprises cachet du mandataire ou à défaut de l'ensemble des entreprises constituant le groupement)
Destinataire Banque de France ' Copie de sauvegarde -DAF_2026_000451 '
Direction des Achats S3B-1198 SASPE 22 rue du Colonel Driant 75001 PARIS FRANCE
Horaires d'ouverture : de 08 h 30 à 12h00 et 13h30 à 16h30 (fermé le samedi, le
dimanche et jours fériés)
5. DURÉE DE VALIDITÉ DE L'OFFRE
Les soumissionnaires sont engagés par leur offre pendant 4 mois à compter de la date limite de réception des plis telle qu'elle apparaît en première page du présent document.
7.
6. RÈGLES S'APPLIQUANT PENDANT LA CONSULTATION
6.1. Interlocuteur Banque de France
L'acheteur en charge du dossier est :
Nom Déa SANGARE
Direction/Service SASPE
Adresse e-mail [email protected]
6.2. Demande de renseignements
Le soumissionnaire peut demander tout renseignement qu'il jugerait nécessaire au cours de l'établissement de son offre, en respectant les règles suivantes :
Les demandes de renseignements ou les questions sont posées via le profil acheteur exclusivement (rubrique ' questions '). Nous vous rappelons que le contenu des questions et des pièces jointes ne doivent pas faire mention du nom de l'entreprise.
Les soumissionnaires sont invités à communiquer leurs questions au plus tard le 31/08/2026 à 12h00 Toute question posée après cette date ne sera pas prise en compte.
- Les réponses à l'ensemble des questions posées sont systématiquement communiquées à l'ensemble des soumissionnaires ayant téléchargé le dossier de consultation sur le profil acheteur, au plus tard 3 jours avant la date limite de réception des offres. Les réponses pourront être regroupées.
ATTENTION : Lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur, les candidats ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de la procédure adaptée, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
INCOHERENCES EVENTUELLES : Chaque soumissionnaire est tenu de signaler selon les modalités prévues pour les questions par la présente procédure, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser dans les documents de la consultation. A défaut de les avoir signalées, les soumissionnaires sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
7. MODE DE SÉLECTION DES CANDIDATURES ET D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ
7.1. Mode de sélection des candidatures
Les candidatures sont sélectionnées dans les conditions énoncées par l'avis de marché
7.2. Mode d'attribution du marché
Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse A cette fin, les offres appropriées font l'objet d'une notation dans les conditions précisées ci-après.
8.
Les critères d'attribution sont pondérés selon les coefficients suivants :
s Qualité de la compréhension du besoin, pertinence et adéquation des compétences proposées : 60 %
s Qualité des engagements pris en matière environnementale, sociale et sociétale pour l'exécution des prestations : 5 %
s Prix de la prestation : 35 %
Modalités d'appréciation de l'offre technique :
Chaque critère technique est noté sur une échelle allant de 1 (note minimale) à 4 (note maximale) :
1 peu satisfaisant
2 moyennement satisfaisant
3 satisfaisant
4 très satisfaisant
Modalité de calcul de l'offre financière :
La meilleure note financière est attribuée à l'offre proposant le montant le plus faible. Les autres notes sont déterminées par comparaison (règle de 3) avec l'offre la moins disante.
8. ORGANISATION DES NEGOCIATIONS
La Banque de France organise des réunions avec les 3 soumissionnaires les mieux classés après analyse des offres initiales recevables recues, afin de négocier avec ces derniers l'offre initiale produite en réponse.
Si plusieurs soumissionnaires sont classés au même dernier rang, le soumissionnaire ayant obtenu la meilleure note technique est retenu.
8.1. Constitution de l'équipe de négociation Banque de France
La Banque de France est représentée lors des réunions de négociation par le responsable du projet ou son représentant
8.2. Constitution de l'équipe de négociation des soumissionnaires
Le soumissionnaire indique en annexe à son offre de base, le nom et la fonction des personnes désignées ayant le pouvoir d'engager la personne du soumissionnaire pour participer à la réunion de négociation.
Ces personnes doivent se rendre disponibles sur la journée de négociation prévue afin que le calendrier puisse être respecté.
8.3. Localisation des négociations
Pour les aspects fonctionnels et techniques, les réunions de négociation se tiennent à Noisiel, dans les locaux de la Banque de France et ses annexes. Selon les circonstances, les réunions de négociation peuvent également se ternir via Skype ou autre.
8.4. Organisation des réunions de négociation
Aspects fonctionnels et techniques :
Pour les 3 soumissionnaires les mieux classés à l'issue du dépouillement des offres initiales un document est établi sous forme de tableau qui recense les différents points sur lesquels l'offre du soumissionnaire nécessite des éclaircissements et qui font l'objet d'échanges au cours de la réunion.
Cette réunion fait l'objet d'un compte-rendu établi par la Banque de France recensant les points forts et faibles de la proposition.
9.
Les dates de réunion sont fixées du 10/09/2026 au 11/09/2026 . Les horaires sont précisés par courrier électronique (au plus tard 48h avant la réunion).
Aspects financiers :
Un contact, par mail uniquement, est pris par la direction des Achats pour traiter les aspects financiers le 15/09/2026 .
8.5. Remise de l'offre finale
Les offres technique et financière intégrant les conclusions des négociations sont transmises à l'adresse [email protected] , accompagnées du fichier Excel ' contrat_annexe financiere ' mis à jour.
Le dossier d'offre finale doit porter l'intitulé suivant : ' OFFRE FINALE -DAF_2026_000451 '.
La date limite pour la remise de l'offre finale est fixée au 16/09/2026.
Les offres finales sont analysées conformément au point 7.2 et l'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue.
9. ATTRIBUTION DU MARCHÉ ET NOTIFICATION DU CONTRAT
Avant attribution du marché, le soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché produit :
- les pièces prévues à l'article D.8222-5 et 8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code
du travail)
- les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession, sur demande de la Banque de France dans le délai qu'elle lui impartit ;
En dehors des documents signés (acte d'engagement et documents du marché), les pièces et attestations mentionnées ci-dessus sont déposées par l'attributaire pressenti sur la plateforme en ligne mise à disposition, gratuitement, par la Banque de France, à l'adresse suivante : https://www.e-attestations.com/
Si un soumissionnaire ne peut produire les pièces susvisées dans le délai imparti, son offre est rejetée et il est éliminé. Le soumissionnaire suivant est alors sollicité pour produire les pièces susvisées afin que le marché lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il reste des offres appropriées.
À réception des documents susvisés et à l'expiration du délai minimal prévu à l'article R.2182-1 du code de la commande publique, le marché est signé électroniquement. La signature électronique des documents doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique. Le marché est notifié électroniquement au Titulaire.
10. DÉDOMMAGEMENT
Aucune prime n'est versée par la Banque de France à raison de la participation des entreprises à la présente procédure. Les soumissionnaires non retenus ne peuvent prétendre à aucune indemnité.
11. CONFIDENTIALITE
Les informations de toute nature, ainsi que toute méthode, savoir-faire, document, connaissance ou objets quelconques auxquels les soumissionnaires auraient pu avoir accès dans le cadre de la présente consultation sont des informations confidentielles. Les soumissionnaires s'interdisent de communiquer tout ou partie de ces informations à quiconque directement ou indirectement et de quelque facon que ce soit.
10
Les soumissionnaires se portent fort au sens de l'article 1120 du code civil du respect par leurs préposés, mandataires, sous-traitants éventuels, de l'engagement de confidentialité exposé ci-dessus.
Les soumissionnaires reconnaissent que toute divulgation léserait les intérêts de la Banque de France et engagerait leur responsabilité. Ainsi, les soumissionnaires prennent toute mesure et mettent en place toute procédure de nature à préserver la confidentialité absolue des informations de la Banque de France.
L'obligation de confidentialité continue après la fin de la présente consultation, y compris pour les soumissionnaires non-retenus, elle ne devient caduque que si l'information confidentielle tombe dans le domaine public ou que sa divulgation soit rendue nécessaire en vertu d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une injonction administrative ou judiciaire.
11