Avis de marché
Département(s) de publication :35
Annonce n° 26-62947
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SAINT-MALO AGGLOMERATION
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de faisabilité portant sur les extensions des stations d'épuration de Saint-Coulomb et de Saint-Méloir-des-Ondes
Description : Les contrats ont pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de faisabilité pour les projets d'extension des stations d'épuration de Saint-Coulomb et Saint-Méloir-de- Ondes.
Identifiant de la procédure : 1be47813-e082-49bf-b201-328110c6c1a6
Identifiant interne : 2026_19
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : étude de faisabilité du projet d'extension de la station d'épuration de Saint-Coulomb ;
Description : Le titulaire du marché est chargé d'établir un diagnostic des ouvrages existants et de vérifier la faisabilité des projets au regard : Du fonctionnement actuel des stations d'épuration et de leurs capacités de traitement vis-à-vis des projections d'évolution démographique ; Des exigences réglementaires applicables ; De l'acceptabilité du milieu récepteur. Plusieurs scénarios sont à étudier. Ils doivent être accompagnés d'une analyse technico-économique permettant d'apprécier leur pertinence, tant en matière d'investissement que de coûts d'exploitation, au regard des performances épuratoires attendues.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 350 Jour
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/235975?orgAcronyme=a9o
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/235975?orgAcronyme=a9o
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2026 à 15:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAINT-MALO AGGLOMERATION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SAINT-MALO AGGLOMERATION
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SAINT-MALO AGGLOMERATION
Organisation qui traite les offres : SAINT-MALO AGGLOMERATION
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : étude de faisabilité du projet d'extension de la station d'épuration de Saint-Méloir bourg.
Description : Le titulaire du marché est chargé d'établir un diagnostic des ouvrages existants et de vérifier la faisabilité des projets au regard : Du fonctionnement actuel des stations d'épuration et de leurs capacités de traitement vis-à-vis des projections d'évolution démographique ; Des exigences réglementaires applicables ; De l'acceptabilité du milieu récepteur. Plusieurs scénarios sont à étudier. Ils doivent être accompagnés d'une analyse technico-économique permettant d'apprécier leur pertinence, tant en matière d'investissement que de coûts d'exploitation, au regard des performances épuratoires attendues.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 350 Jour
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/235975?orgAcronyme=a9o
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/235975?orgAcronyme=a9o
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2026 à 15:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAINT-MALO AGGLOMERATION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SAINT-MALO AGGLOMERATION
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SAINT-MALO AGGLOMERATION
Organisation qui traite les offres : SAINT-MALO AGGLOMERATION
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SAINT-MALO AGGLOMERATION
Numéro d'enregistrement : 24350078200079
Adresse postale : 6, rue de la Ville Jégu
Ville : CANCALE
Code postal : 35260
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 223151727
Adresse internet :
https://www.stmalo-agglomeration.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3, contour de la Motte CS 44416
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse internet :
https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8fdc7298-64e9-4fd8-8c35-9cb60857b00f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/06/2026 à 11:47
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/06/2026
