739182-2025.
739182-2025 - Mise en concurrence
France - Services de conseil en matière de sécurité - Prestation d'accompagnement pour la structuration et la mise en oeuvre d'un dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT)
OJ S 215/2025 07/11/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Monnaie de Paris
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Prestation d'accompagnement pour la structuration et la mise en oeuvre d'un dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT)
Description: Le marché a pour objet une prestation d'accompagnement pour la structuration et la mise en oeuvre d'un dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Identifiant de la procédure: 43d377e2-a9bd-469d-808f-12ae92fd7315.
Identifiant interne: AOO 20-25.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79417000 Services de conseil en matière de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79417000 Services de conseil en matière de sécurité
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Lot 1 Prestations de déploiement et exécution d'un outil de détection et de surveillance des transactions atypiques.
Description: A ce titre, la prestation consiste à concevoir et développer un outil technique permettant l'exécution automatisée de scénarios de détection et de surveillance des transactions atypiques, conformément aux exigences réglementaires et aux règles métier définies.
Identifiant interne: AOO 20-25 lot 1.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212783 Services de développement de logiciels de gestion de contenu
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est valable à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026. Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 3 ans, soit le 31 décembre 2029.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_5vQpEIuQNK
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Gi1ga8k_nO
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Lot 2 Prestations de contrôles afférents au parcours client et aux transactions atypiques en s'appuyant sur des informations de connaissance client et des pièces justificatives associées
Description: A ce titre, la prestation consiste à assurer la gestion complète des alertes LCB-FT, incluant l'analyse des transactions atypiques, la collecte des informations nécessaires à la qualification des cas, la préparation des déclarations de soupcon à destination des autorités compétentes, ainsi que la production régulière de rapports permettant le pilotage et la tracabilité de la prestation.
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79417000 Services de conseil en matière de sécurité
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 11 quai Conti
Ville: Paris
Code postal: 75006.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est valable à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026. Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 3 ans, soit le 31 décembre 2029.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Gi1ga8k_nO
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Gi1ga8k_nO
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Lot 3 Prestations réalisation des contrôles permanents et de la mise à jour du dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Description: À ce titre, la prestation consiste à assurer la mise à jour du dispositif LCB-FT et gel des avoirs, à adapter la classification des risques et les paramètres de détection, ainsi qu'à définir et suivre les plans de contrôle, tout en veillant à la conformité réglementaire et à la sensibilisation des équipes concernées.
Identifiant interne: 3.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79417000 Services de conseil en matière de sécurité
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 11 quai Conti
Ville: Paris
Code postal: 75006.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est valable à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026. Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 3 ans, soit le 31 décembre 2029.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_5vQpEIuQNK
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Gi1ga8k_nO
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Monnaie de Paris
Numéro d'enregistrement: 16002001200011.
Adresse postale: 11 Quai Conti
Ville: Paris
Code postal: 75006.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140465510
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_5vQpEIuQNK
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 177500055.
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 05b0fbb5-5d00-4a1c-be06-0e84e749d901 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 05/11/2025 16:35:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 739182-2025.
Numéro de publication au JO S: 215/2025.
Date de publication: 07/11/2025
