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Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-125621
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
L'accord-cadre est conclu à compter pour une durée de 12 mois à compter de sa date de sa notification. Sauf dénonciation par l'acheteur signifié par tout moyen écrit permettant d'en déterminer la date et d'en assurer la réception au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre, cet accord-cadre peut faire l'objet d'une à trois reconductions annuelles tacites, sans que le titulaire puisse s'y opposer. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre ans.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : La Bpi n'exige pas la constitution de cautionnement et n'a pas fixé pour l'accord-cadre de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
La Bpi règle le montant de l'accord-cadre sur ses ressources propres (budget de l'établissement). Le paiement est effectué dans un délai de 30 jours, conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique. Eu égard, au montant de l'accord-cadre, le titulaire ne peut bénéficier d'une avance. Le titulaire est admis au bénéfice du nantissement et de la cession. Le certificat de cessibilité en vue du nantissement ou de la cession de créances sera délivré sans frais par la directrice de la Bpi. La personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article R2191-60 du code de la commande publique est la directrice de la Bpi.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
La soumission de groupements est autorisée. Les cotraitants sont soit solidaires, soit conjoints. En cas de recours à la cotraitance conjointe, la Bpi exige que le mandataire soit solidaire du ou des cotraitants vis-à-vis de l'acheteur. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement candidat à l'accord-cadre faisant l'objet de la présente consultation.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : Les documents à produire sont ceux listés dans les documents de la consultation.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
12112025
Section 12 - Adresses complémentaires

Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs
lots
-
Lot(s)
1 - Vidéogrammes fournis sur supports physiques (DVD, Blu-Ray, etc.), avec droits attachés, ou sur fichiers numériques, ou en accès en ligne avec droit de consultation en bibliothèque pour le service Cinéma de la Bpi, -
Lot(s)
2 - Vidéogrammes fournis sur support physique (DVD, Blu-Ray) avec droits attachés et sous-titrages, avec droit de consultation en bibliothèque pour le service Autoformation de la Bpi.
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2025