Prestations d'assistance et de support au déploiement de l'application financière en EPLE sur le progiciel de gestion intégré OP@LE pour le MEN, MESRE et le MSJVA..

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-124835


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SG-SAAM-Mission des achats
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MEN-SG-AOO-25053-ASP MF2
Description : Prestations d'assistance et de support au déploiement des applications financières dans le cadre du programme de modernisation de la fonction financière MF² en EPLE sur le progiciel de gestion intégré OP@LE (XRP Ultimate - CEGID) pour le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace et le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative.
Identifiant de la procédure : 2d42ee9a-e0e9-44ab-9e66-78df3b33f5c0
Identifiant interne : MEN-SG-AOO-25053
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Conformément aux dispositions de l'article R2162.4 2° du code de la commande publique, le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 5 000 000 EUR (H.T.). La valeur totale du marché (3 400 000,00 EUR HT) correspond au montant estimé sur la base du DQE figurant en annexe 02 du règlement de la consultation, pour sa durée totale (36 mois)

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,400,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : 1) Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. 2) Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimal et avec un montant maximal fixé à 5 000 000 EUR HT, en application de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique. À titre indicatif, le montant prévisionnel est de 3 400 000 EUR HT pour la durée totale (36 mois) du marché. 3) Le marché est conclu en euros. 4) Le financement est réalisé sur le budget de l'État, notamment le programme 214 « Soutien de la politique de l'Éducation nationale » 5) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr/ sélectionner -recherche avancée, et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : MEN-SG-AOO-25053 - lancer la recherche. 6) Le candidat (« opérateur économique ») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement. 7) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr 8) Les prix sont unitaires et peuvent être révisés, une fois par an, à la date anniversaire de notification du marché, par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. 9) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. 10) Les capacités professionnelles financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des critères indiqués au règlement de la consultation. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10 correspondant au niveau minimum de capacité attendu sera écarté de la procédure. Se reporter au règlement de la consultation pour les critères de jugement des offres. Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1). 11) Le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L122-2 du Code de l'Éducation en prévoyant une clause obligatoire de formation sous statut scolaire qui consiste pour le titulaire du marché, à accueillir en stage (séquence d'observation en milieu professionnel) un ou plusieurs élève(s) de 3ème ou de 2nde générale et technologique durant l'exécution du marché. Cette action s'inscrit dans le cadre de la politique éducative de la découverte des métiers. 12) Le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions des articles L2112-2 et L2112-3 du Code de la commande publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental. 13) La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire. 14) La valeur indiquée dans le champ BT-113-Lot est renseignée par défaut.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MEN-SG-AOO-25053-MF2
Description : Prestations d'assistance et de support au déploiement des applications financières dans le cadre du programme de modernisation de la fonction financière MF² en EPLE sur le progiciel de gestion intégré OP@LE (XRP Ultimate - CEGID) pour le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace et le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
Options :
Description des options : Le marché peut faire l'objet d'une reconduction.

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché objet de la présente consultation prend effet à la date de sa notification pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois. Il peut ensuite être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder trente-six (36) mois.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,400,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 5,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les valeurs estimées indiquées aux sections "BT-27-Procédure" et "BT-27-Lot" correspondent au montant prévisionnel pour la durée totale du marché (36 mois), sur la base du DQE figurant en annexe 02 du règlement de la consultation.

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Se reporter au règlement de la consultation.
Critère :
Type : Prix
Description : Se reporter au règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/12/2025 à 16:01
Informations complémentaires : Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L122-2 du Code de l'Éducation en prévoyant une clause obligatoire de formation sous statut scolaire qui consiste pour le titulaire du marché, à accueillir en stage (séquence d'observation en milieu professionnel) un ou plusieurs élève(s) de 3ème ou de 2nde générale et technologique durant l'exécution du marché. Cette action s'inscrit dans le cadre de la politique éducative de la découverte des métiers. Le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions des articles L2112-2 et L2112-3 du Code de la commande publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, conformément à l'article L551-1 du Code de la justice administrative.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SG-SAAM-Mission des achats
Numéro d'enregistrement : 11004301500012
Adresse postale : 61-65, rue Dutot
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75732
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Romy MASSE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 1 55 55 13 88
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 1 44 59 44 00
Adresse internet : www.paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 503410c5-ab60-4ace-aadc-b2ee1b421605 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/11/2025 à 18:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2025