Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-131959
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Eau De Paris
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 51061105600233
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1746734
Identifiant interne de la consultation : 2025A0308
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique, et, est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Formulaire Dc2 : Renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaires à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements, complété et comportant en annexe les justificatifs visés ci-dessus : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation. Les livraisons et/ou prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique mentionnant montant, période et lieu de livraison ou d'exécution, type de fournitures ou de services, coordonnées de commanditaires référents
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
EPIC - entreprise de production et d'adduction d'eau
Critères d'attribution : Valeur technique : 45%
Moyens mis en oeuvre pour réduire leur impact environnemental. : 5%
Prix : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation d'accompagnement et de mise en oeuvre pour une campagne d'indemnisation foncière menée par Eau de Paris
Code CPV principal - Descripteur principal : 79994000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre porte sur la préparation, la personnalisation, l'envoi et le suivi des propositions d'indemnisation aux propriétaires impactés par les servitudes d'utilités publiques instaurées dans le cadre de l'établissement de périmètres de protection d'aires de captages d'eau potable pour les besoins d'Eau de Paris. On compte 254 propriétaires pour 600 parcelles, soit 151 lots.
La préparation et la personnalisation consiste à établir, pour chaque propriétaire concerné, une proposition d'indemnisation calculée à partir des montants d'indemnisations préalablement définis pour chaque type de servitude, en fonction du nombre et du type de servitudes qui impactent le terrain.
Le suivi de la procédure consiste à gérer les signatures du protocole et les échanges avec les bénéficiaires de l'indemnité : téléphone, lettres, mails. L'état d'avancement de la procédure devra être tracé dans un tableau de bord
Lieu principal d'exécution du marché : 19 rue Neuve Tolbiac 75013 - Paris
Durée du marché (en mois) : 30
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 135000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article L2192-10 du Code de la commande publique et selon les modalités suivantes :
-Mode de financement : Ressources propres de l'établissement.
-Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
-Délai de paiement : 30 jours.
-Aucune avance ne sera allouée au titre du marché.
-Les prestations sont rémunérées sur service fait.
-Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires.
-Aucune retenue de garantie ne sera prélevée au titre du marché
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/11/2025
