Prestation d'accompagnement de la filière énergie du GCS UniHA pour l'achat groupé « d'Utilités » (gaz, électricité, effacement et leurs prestations associées).

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 25-122690


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : UNIHA-GCS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accompagnement opérationnel de l'équipe achat d'énergie du GCS UniHA dans l'ensemble de ses opérations d'achats groupés d'utilités (gaz naturel, électricité, effacement) ainsi que, le cas échéant, d'achats accessoires (par exemple les garanties d'origine).
Description : Accompagnement opérationnel de l'équipe achat d'énergie du GCS UniHA dans l'ensemble de ses opérations d'achats groupés d'utilités (gaz naturel, électricité, effacement) ainsi que, le cas échéant, d'achats accessoires (par exemple les garanties d'origine).
Identifiant de la procédure : 40aeb682-1d6a-4b7f-a32c-b0ed7b659a74
Identifiant interne : M_3479
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : L'exécution des prestations aura lieu en présentiel et à distance
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 350,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : M_3479 Accompagnement opérationnel de l'équipe achat d'énergie du GCS UniHA dans l'ensemble de ses opérations d'achats groupés d'utilités (gaz naturel, électricité, effacement) ainsi que, le cas échéant, d'achats accessoires (par exemple les garanties d'origine).
Description : Accompagnement opérationnel de l'équipe achat d'énergie du GCS UniHA dans l'ensemble de ses opérations d'achats groupés d'utilités (gaz naturel, électricité, effacement) ainsi que, le cas échéant, d'achats accessoires (par exemple les garanties d'origine).
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : L'exécution des prestations aura lieu en présentiel et à distance
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 27 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 350,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Coût sur la base de l'ensemble des prix des tranche ferme et optionnelles
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (voir article 6.2.1 du RC)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2886467&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2886467&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/12/2025 à 12:05
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L5511 à L5514 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L55113 à L55123 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : UNIHA-GCS
Numéro d'enregistrement : 13000222300043
Département : Rhône
Adresse postale : 83 Boulevard Vivier Merle
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : SHAINEZ BOUGHANMI
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 4 81 07 01 57
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 Rue Duguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2d9551af-8e29-4f5b-85e0-b546656c1bef - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/11/2025 à 11:01
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2025