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202641-2025
202641-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'action sociale et services connexes – PRESTATION ANIMATION SENIOR HABITAT ACCOMPAGNE, PARTAGE, INSERE Béguinage LES PETITS BOUGNOUX A SAINT DOULCHARD ET JULIETTE DARLE A AUBIGNY SUR NERE
OJ S 62/2025 28/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : France Loire (45)
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : PRESTATION ANIMATION SENIOR HABITAT ACCOMPAGNE, PARTAGE, INSERE Béguinage LES PETITS BOUGNOUX A SAINT DOULCHARD ET JULIETTE DARLE A AUBIGNY SUR NERE
Description : PRESTATION ANIMATION SENIOR HABITAT ACCOMPAGNE, PARTAGE, INSERE Béguinage LES PETITS BOUGNOUX A SAINT DOULCHARD ET JULIETTE DARLE A AUBIGNY SUR NERE
Identifiant de la procédure : 605ece22-06fa-4b4e-8e05-b90f578a2480
Identifiant interne : 2025.DPSPS.01
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Département du Cher - résidence les Petits Bougnoux à Saint Doulchard et Juliette Darlé à Aubigny sur nèvre
Ville : SAINT DOULCHARD
Code postal : 18230
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Une résidence est située à Saint Doulchard et une autre est située sur la commune d'Aubigny sur Nère
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1: Béguinage les petits bougnoux à saint doulchard
Description : Le présent marché vise l'animation de la vie sociale et partagée et l'accompagnement centrée sur le maintien de l'autonomie des personnes locataires des ensembles immobiliers dédiés aux séniors dans le parc de France Loire sur le territoire du Cher désignés « Béguinage et Résidences Services Séniors »
Identifiant interne : 2025.DPSPS.lot1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85000000 Services de santé et services sociaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : SAINT DOULCHARD
Code postal : 18230
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : CA des trois dernières années dans le domaine objet du marché
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Toute attestation de qualification pertinente pouvant justifier des compétences demandées (exemple un certificat de qualification professionnelle, un diplôme etc.)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : capacité technique
Description : Les effectifs moyens annuels du soumissionnaire ainsi que du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère:
Type: Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec solidarité du mandataire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : France Loire (45)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : France Loire (45)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire d'Orléans
Organisation qui traite les offres : France Loire (45)
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2: Béguinage juliette darlé à aubigny sur nere
Description : Le présent marché vise l'animation de la vie sociale et partagée et l'accompagnement centrée sur le maintien de l'autonomie des personnes locataires des ensembles immobiliers dédiés aux séniors dans le parc de France Loire sur le territoire du Cher désignés « Béguinage et Résidences Services Séniors »
Identifiant interne : 2025.DPSPS.lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85000000 Services de santé et services sociaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : AUBIGNY SUR NERE
Code postal : 18700
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : CA des trois dernières années dans le domaine objet du marché
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Toute attestation de qualification pertinente pouvant justifier des compétences demandées (exemple un certificat de qualification professionnelle, un diplôme etc.)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : capacité technique
Description : Les effectifs moyens annuels du soumissionnaire ainsi que du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère:
Type: Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec solidarité du mandataire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : France Loire (45)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : France Loire (45)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire d'Orléans
Organisation qui traite les offres : France Loire (45)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : France Loire (45)
Numéro d’enregistrement : 67372074400063
Département : marchés publics
Adresse postale : 33 rue du Faubourg de Bourgogne
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 238543210
Télécopieur : +33 238547450
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.franceloire.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 174 501 114 00063
Adresse postale : 44 rue de la Bretonnerie
Ville : ORLEANS
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 238745834
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d5bc5480-2861-4162-b897-a9fd316125e5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 27/03/2025 10:04:46 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 202641-2025
Numéro de publication au JO S : 62/2025
Date de publication : 28/03/2025
