Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 25-140853
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune des Saintes Maries de la Mer
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : La présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents avec maximum, tel que réglementé par les articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et ayant pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les divers sites des Saintes Maries de la Mer
Description : L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous : - La fourniture complète en électricité des Points de Livraison alimentant les bâtiments du/des lot(s) pour lequel le candidat s'engage ; - L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique ; - Les prestations figurant au catalogue des prestations annexes du gestionnaire du réseau de distribution (GRD) ; - Les services associés à cette fourniture. Les caractéristiques des prestations attendues sont décrites dans le présent cahier des clauses particulières (CCATP). Le montant estimatif des besoins sur le périmètre du marché est de : 1.5 GWh par année de livraison. Le montant maximum de l'accord cadre est fixé à 12 GWh sur la durée du marché
Identifiant de la procédure : ef3622d9-08ce-4d9b-a110-1522d156a4a0
Identifiant interne : 2025-AO-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314100 Services d'électricité
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Saintes-Maries-de-la-Mer
Code postal : 13460
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,400,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Montant du marché : - estimé : 250 000 euro(s) par an, soit 1 M euro(s) sur 4 ans pour l'accord-cadre - maximum : 2.4 M euro(s) sur 4 ans
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : La présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents avec maximum, tel que réglementé par les articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et ayant pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les divers sites des Saintes Maries de la Mer
Description : L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous : - La fourniture complète en électricité des Points de Livraison alimentant les bâtiments du/des lot(s) pour lequel le candidat s'engage ; - L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique ; - Les prestations figurant au catalogue des prestations annexes du gestionnaire du réseau de distribution (GRD) ; - Les services associés à cette fourniture. Les caractéristiques des prestations attendues sont décrites dans le présent cahier des clauses particulières (CCATP). Le montant estimatif des besoins sur le périmètre du marché est de : 1.5 GWh par année de livraison. Le montant maximum de l'accord cadre est fixé à 12 GWh sur la durée du marché
Identifiant interne : F-PF-1758321
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314100 Services d'électricité
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Saintes-Maries-de-la-Mer
Code postal : 13460
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 45 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1758321
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1758321
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/01/2026 à 11:30
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/01/2026 à 11:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune des Saintes Maries de la Mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 2E966019-C263-0070-F0BA1B0E9AD59166
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune des Saintes Maries de la Mer
Numéro d'enregistrement : 57035
Adresse postale : Hôtel de Ville Rue de la République
Ville : Saintes-Maries-de-la-Mer
Code postal : 13460
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : AILLET Christelle
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0490978005
Adresse internet :
http://www.lessaintesmaries.fr
Profil de l'acheteur :
http://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Commune des Saintes Maries de la Mer
Numéro d'enregistrement : 2E966069-B05C-4528-D72CB21627FBCF83
Adresse postale : Hôtel de Ville 6 Rue de la République, Hôtel de Ville
Ville : Saintes-Maries-de-la-Mer
Code postal : 13460
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Clément DAUTELLE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0662141761
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 2E966091-E8B4-FA9F-CD73BB56E6C1EE11
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 2E9660B9-A403-DC87-ECE9A54B28D49673
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a5d4987d-2998-4be1-b984-d9f709ec887b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/12/2025 à 19:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/12/2025
