Accord cadre à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité (2028-2031) et de gaz naturel avec services associés (2030-2031).

Avis de marché
Département(s) de publication :25
Annonce n° 25-140635


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Préval Haut-Doubs
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord cadre à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité (2028-2031) et de gaz naturel avec services associés (2030-2031)
Description : Accord cadre à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité (2028-2031) et de gaz naturel avec services associés (2030-2031)
Identifiant de la procédure : 7e25bd2c-9d53-4d13-855f-f7794c3885dc
Identifiant interne : 2025-06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 rue des Tourbières
Ville : Pontarlier
Code postal : 25300
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot élecricité
Description : Fourniture et acheminement d'électricité 2028-2031
Identifiant interne : 2025-06 Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 rue des Tourbières
Ville : Pontarlier
Code postal : 25300
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://preval.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7633_1135923.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://preval.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7633_1135923.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/01/2026 à 14:00
Lieu : PREVAL 2 rue des tourbières 25300 PONTARLIER
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Besançon
Informations relatives aux délais de recours : Se reporter au règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif Besançon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot gaz
Description : Fourniture et acheminement de gaz 2030-2031
Identifiant interne : 2025-06 Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 rue des Tourbières
Ville : Pontarlier
Code postal : 25300
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://preval.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7633_1135923.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://preval.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7633_1135923.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/01/2026 à 14:00
Lieu : PREVAL 2 rue des tourbières 25300 PONTARLIER
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Besançon
Informations relatives aux délais de recours : Se reporter au règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif Besançon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Préval Haut-Doubs
Numéro d'enregistrement : 25250053300028
Adresse postale : 2 rue des tourbières
Ville : Pontarlier Cedex 3
Code postal : 25304
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Point de contact : Valérie Boffelli
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 03 81 46 49 66
Adresse internet : https://www.preval.fr/
Profil de l'acheteur : https://preval.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif Besançon
Numéro d'enregistrement : Tribunal Administratif Besançon
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier Cedex 03
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0381826000
Adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3bad74e0-e0e7-4c08-99f6-9f9d069872c9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/12/2025 à 16:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/12/2025