Avis de marché
Département(s) de publication :35
Annonce n° 25-106164
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES ST MEEN MONTAUBAN
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Préparation, fourniture et livraison de repas et gouters pour les maisons de la petite enfance
Description : Préparation, fourniture et livraison de repas et gouters pour les maisons de la petite enfance
Identifiant de la procédure : 1d081b2a-a14b-4b58-a09e-3137f1867a3c
Identifiant interne : 2025M16
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Montauban de Bretagne
Code postal : 35360
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 320,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 320,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Préparation, fourniture et livraison de repas et gouters pour les maisons de la petite enfance
Description : Préparation, fourniture et livraison de repas et gouters pour les maisons de la petite enfance
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 46 rue de saint malo
Ville : Montauban de Bretagne
Code postal : 35360
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/01/2026
Date de fin de durée : 01/01/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité, diversité et traçabilité de menus proposés
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence de la composition de l'équipe en charge de la préparation des menus et des modalités de conception mise en oeuvre par le candidat avec les services de la Communauté de communes
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence de l'organisation mise en place par le candidat pour assurer la production des repas et les livraisons dans les conditions indiquées dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des suivis des repas spécifiques liés à des PAI (intolérance et allergie alimentaire)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale pour l'exécution du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2025 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES ST MEEN MONTAUBAN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES ST MEEN MONTAUBAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES ST MEEN MONTAUBAN
Numéro d'enregistrement : 20003899000012
Adresse postale : Service marchés publics 46 RUE SAINT MALO
Ville : Montauban de bretagne
Code postal : 35360
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0299065492
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 contour de la Motte,
Ville : RENNES CEDEX
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 197b8cca-96bb-468b-8288-d2f153a4b412 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/09/2025 à 14:53
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2025