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164881-2024
164881-2024 - Mise en concurrence
France Services de préparation de repas Préparation et fourniture de repas dans le restaurant d'entreprise du GIE iMSA de Montauban
OJ S 56/2024 19/03/2024
Avis de marché régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : GIE iMSA
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Préparation et fourniture de repas dans le restaurant d'entreprise du GIE iMSA de Montauban
Description : Préparation et fourniture de repas dans le restaurant d'entreprise du GIE iMSA de Montauban
Identifiant de la procédure : ce00bbbd-2818-4cf3-9b10-0c53a01b0757
Identifiant interne : MA 2024 001
Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'un accord-cadre passé dans le cadre d'une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-3 du CCP.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55520000 Services traiteur
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Avenue du clos Maury CS 40217
Ville : Montauban
Code postal : 82002
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Le GIE iMSA est un Organisme de droit privé de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Insolvabilité : Suivant Code de la Commande Publique
Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Suivant Code de la Commande Publique
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Suivant Code de la Commande Publique
Motifs dexclusion purement nationaux : Suivant Code de la Commande Publique
Fraude : Suivant Code de la Commande Publique
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Suivant Code de la Commande Publique
Participation à une organisation criminelle : Suivant Code de la Commande Publique
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Suivant Code de la Commande Publique
Faillite : Suivant Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Suivant Code de la Commande Publique
Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Suivant Code de la Commande Publique
Coupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Suivant Code de la Commande Publique
Coupable dune faute professionnelle grave : Suivant Code de la Commande Publique
Paiement dimpôts et taxes : Suivant Code de la Commande Publique
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Suivant Code de la Commande Publique
Paiement des cotisations de sécurité sociale : Suivant Code de la Commande Publique
Biens administrés par un liquidateur : Suivant Code de la Commande Publique
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Suivant Code de la Commande Publique
État de cessation dactivités : Suivant Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Suivant Code de la Commande Publique
Corruption : Suivant Code de la Commande Publique
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Suivant Code de la Commande Publique
Concordat : Suivant Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Suivant Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Préparation et fourniture de repas dans le restaurant d'entreprise du GIE iMSA de Montauban
Description : Le titulaire devra assurer toutes les prestations nécessaires en vue du bon fonctionnement du restaurant du GIE iMSA et du maintien en état des locaux et matériels affectés. Il devra notamment assurer : l'approvisionnement en denrées ; le stockage des denrées dans les réserves existantes ; la préparation et le service des repas en self-service ; la préparation et la distribution de sandwichs ou paniers pique-nique ; la mise à disposition des boissons pour les pauses café pour les réunions/formations à partir de 20 participants ; les autres prestations (repas de directions et de réceptions) ; des prestations associées telles que : lavage de la vaisselle, nettoyage des locaux...
Identifiant interne : MA 2024 001
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55520000 Services traiteur
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Avenue du clos Maury
Ville : Montauban
Code postal : 82000
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 044 717,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 1 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont lobjet principal est lintégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Informations complémentaires : Accord cadre mono attributaire à bons de commande. Avec un minimum de 300 000 euro(s) HT et avec un maximum de 1 300 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre reconductions comprises. L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de démarrage des prestations fixée au 02/01/2025. La notification de l'accord-cadre au titulaire, interviendra au plus tard 15 jours avant la date de démarrage des prestations afin que ce dernier dispose d'une période de préparation. L'accord-cadre pourra être renouvelé une fois, par reconduction tacite, pour une durée d'un an. Marché réservé : En application de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique le présent accord-cadre est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation. Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article IV.3 du RC).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://msa.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Oui
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro denregistrement : 17330111000529
Département : GIRONDE (33)
Adresse postale : 30 rue des Frères Bonie
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 547339000
Adresse internet : https://www.coursappel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-0
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : GIE iMSA
Numéro denregistrement : 84440620700010
Adresse postale : Avenue du clos Maury CS 40217
Ville : Montauban
Code postal : 82002
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 563684848
Télécopieur : +33 563684889
Adresse internet : http://informatique.msa.fr
Profil de lacheteur : https://msa.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro denregistrement : 17330111000529
Département : GIRONDE (33)
Adresse postale : 30 rue des Frères Bonie
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 547339000
Adresse internet : https://www.coursappel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-0
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : d4506db7-37df-46bc-b48b-fe875f6d58fc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché régime assoupli
Date denvoi de lavis : 18/03/2024 09:00:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 164881-2024
Numéro de publication au JO S : 56/2024
Date de publication : 19/03/2024