Préparation, accompagnement et réalisation d'une opération de traitement curatif contre les punaises de lit - Résidences Saint-Augustin IV (bâtiments 41 et 42) du patrimoine de Côte d'Azur Habitat

649241-2025.
649241-2025 - Mise en concurrence
France - Services de lutte contre les parasites - Préparation, accompagnement et réalisation d'une opération de traitement curatif contre les punaises de lit - Résidences Saint-Augustin IV (bâtiments 41 et 42) du patrimoine de Côte d'Azur Habitat.
OJ S 190/2025 03/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Préparation, accompagnement et réalisation d'une opération de traitement curatif contre les punaises de lit - Résidences Saint-Augustin IV (bâtiments 41 et 42) du patrimoine de Côte d'Azur Habitat.
Description: La consultation a pour objet la préparation, l'accompagnement et la réalisation d'une opération de traitement curatif contre les punaises de lit - Résidences Saint-Augustin IV (bâtiments 41 et 42) du patrimoine de Côte d'Azur Habitat.
Identifiant de la procédure: 4081f5d1-6168-4a4c-82d9-d29c0689a11e
Identifiant interne: AOO Punaises
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique.

2.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites

2.1.2.Lieu d'exécution

Ville: Nice
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre est de 6 mois. Il s'agit d'un accord-cadre composite, comportant une partie à prix global et forfaitaire (marché ordinaire) et une partie à bons de commande (à prix unitaires). En ce sens, il comporte un marché conclu à un prix global et forfaitaire estimé à 160 000 Euros HT, et une partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum contractuel de 80 000 euros HT. La valeur estimée est issue de la somme de la valeur estimée de la partie à prix forfaitaire, et du détail estimatif quantitatif, s'agissant des prestations à prix unitaires sur bons de commande.

2.1.3.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 195 850,00 EUR

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le site internet : https://www.achatpublic.com Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de facon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. En cas de difficulté quant au téléchargement du dossier, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHATPUBLIC Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00 Mail: [email protected]
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: voir motifs d'exclusion mentionnés au règlement de la consultation

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Préparation, accompagnement et réalisation d'une opération de traitement curatif contre les punaises de lit - Résidences Saint-Augustin IV (bâtiments 41 et 42) du patrimoine de Côte d'Azur Habitat.
Description: Il a pour objet la préparation, l'accompagnement et la réalisation d'une opération de traitement curatif contre les punaises de lit - Résidences Saint-Augustin IV (bâtiments 41 et 42) du patrimoine de Côte d'Azur Habitat.
Identifiant interne: 1- Traitement punaises de lit

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Options:
Description des options: La durée de l'accord-cadre est de 6 mois. Il n'est pas renouvelable. Il comporte un ensemble de prestations à exécuter à un prix global et forfaitaire sur une durée de 10 semaines, à compter de la date de démarrage des prestations fixées dans l'ordre de service qui sera notifié suite à la notification de l'accord-cadre, et des prestations complémentaires à prix unitaires à exécuter suite à émissions de bons de commandes sur la durée de l'accord-cadre.

5.1.2.Lieu d'exécution

Ville: Nice
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Durée: 6 Mois

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 195 850,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis est entendue pour la durée de l'accord-cadre, sur la base du montant estimé pour l'ensemble des prestations à exécuter à un prix global et forfaitaire (partie marché ordinaire), et sur la base du DQE pour les prestations à exécuter sur bons de commande à prix unitaires (partie accord-cadre à bons de commandes). Le montant maximum de l'accord-cadre sera le montant de l'offre global et forfaitaire sur la partie marché ordinaire du candidat attributaire, auquel s'ajoutera le montant maximum contractuel de la partie à bons de commande, soit 80 000 Euros HT.

5.1.7.Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: 1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation, ou équivalent) : (Article R.2143-3 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune) ; 3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: 2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois dernières années. 2) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce.). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: 3. Capacité technique et professionnelle - Une liste des principaux services de nature similaire fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : Ces références devront comporter au moins une référence vérifiable d'un contrat ou marché de moins de trois ans de traitement de punaises de lit sur un site d'envergure comparable, à savoir un habitat collectif ou une résidence sociale, hôtel, hôpital, foyer ou tout autre site, de grande hauteur et à forte fréquentation : L'exécution des marchés, produits en référence, est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années (tableau fourni à l'article 11 du présent Règlement de Consultation ou équivalent) ; - Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à exécuter les prestations de l'accord-cadre pour lequel il se porte candidat : A ce titre, le candidat devra produire au moins une certification ou une adhésion professionnelle appropriées et reconnues attestant de ses compétences dans l'exécution de ce type de prestations : PROSANE, CEPA, ou équivalente. (Article 3-I 12o de l'arrêté du 22 mars 2019 - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.) NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre. Précision : Les candidats veilleront à utiliser le cas échéant les dernières versions des formulaires DC1, DC2 et DC4, lesquelles sont disponibles au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent dossier de consultation.

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre sera évalué pour 40 % (soit 40 points/100) de la note totale. Le prix sera apprécié, par la prise en compte du prix global et forfaitaire porté dans l'Acte d'Engagement pour 30 % et celle du montant total du DQE (non contractuel, servant au jugement des offres, pour prise en compte des prix unitaires) pour 10 %.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 55 % (soit 55 points/100) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du Mémoire technique livré. Sous-critères techniques : * L'équipe dédiée à l'exécution des prestations de l'accord-cadre : nombre, qualifications de chaque membre de l'équipe adaptées aux prestations, formations et références dans l'exécution de traitements de punaises de lit sur des sites d'envergure comparable (habitat collectif, résidence sociale, hôtel, hôpital, foyer, ou tout autre site à forte fréquentation) : 15 % de la note totale Côte d'Azur Habitat appréciera le dimensionnement de l'équipe, ses qualifications, ses formations et son expérience en traitement de punaises de lit exécuté avec succès sur des sites d'envergure et dans des conditions comparables, à l'instar des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre. * Les moyens matériels et équipements spécifiques à l'exécution de l'ensemble des prestations de l'accord-cadre, avec lesquels le candidat envisage de réaliser sa mission, y compris les moyens de protection individuels et collectifs : 10 % de la note totale Côte d'Azur Habitat appréciera un parc matériel complet et adapté à l'exécution des prestations de l'accord-cadre. * Les méthodes de traitement pour l'éradication complète des punaises de lit telle qu'exigée, doivent être précisément décrites, démontrant la capacité à mettre en oeuvre l'ensemble des techniques citées dans le CCTP, à savoir l'emploi de la vapeur sèche, le traitement thermique intégral, le recours à la poudre et au gel insecticide : 10 % de la note totale Côte d'Azur Habitat appréciera une description claire et précise des méthodes, démontrant la capacité à mettre en oeuvre toutes les techniques prévues au CCTP, pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre. * La description du mode opératoire pour le traitement des biens, objets et affaires personnelles selon les prescriptions du CCTP, incluant collecte, conditionnement sécurisé, traitement (congélation ou chaleur en caisson), stockage, restitution, tracabilité et respect de l'intégrité des biens : 10 % de la note totale Côte d'Azur Habitat appréciera un mode opératoire détaillé et sécurisé pour la collecte, le traitement, la tracabilité et la restitution des affaires personnelles, pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre. * La méthodologie et organisation des interventions dans les logements occupés, incluant les délais de traitement, la planification des opérations selon les niveaux d'infestation et la configuration des 18 étages de chacun des deux bâtiments à traiter, la fourniture du calendrier prévisionnel fourni dans le CCTP mis à jour, l'information et la coordination avec les occupants ainsi que le bailleur et les mesures visant à assurer la sécurité, la protection des biens et la limitation des nuisances : 5 % de la note totale Côte d'Azur Habitat appréciera une méthodologie adaptée aux logements occupés et aux bâtiments de 18 étages, avec un calendrier prévisionnel clair, ainsi que la démonstration d'une bonne coordination avec les occupants ainsi que le bailleur, pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre. * La réponse à l'exigence de retraitement, dans le cadre de l'obligation de résultat prévue à l'accord-cadre, doit être précisément décrite. Sont attendues la description des mesures prévues en cas de non-efficacité du traitement initial, incluant les réinterventions nécessaires suite à un diagnostic externe (détection canine ou expert mandaté), les délais d'intervention, ainsi que les types de traitements complémentaires : 5 % de la note totale. Côte d'Azur Habitat appréciera la mise en place de procédures réactives et fiables en cas d'échec initial, avec délais de ces traitements additionnels garantissant l'atteinte du résultat attendu, soit l'éradication complète des punaises de lit sur les sites infectés, visés par l'accord-cadre.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La note concernant la valeur environnementale de l'offre sera évaluée pour 5 % (soit 5 points/100) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu de la Note environnementale livrée ou du paragraphe dédié à la valeur environnementale du Mémoire technique. Elle portera sur l'évaluation des engagements environnementaux du candidat relatifs à son intervention durant l'accord-cadre, comprenant l'utilisation raisonnée des produits à forte toxicité, particulièrement des biocides, des consommations d'eau et d'énergie et de la gestion rigoureuse et tracable des déchets et contenants contaminés issus de l'accord-cadre et leur tracabilité. Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence des engagements environnementaux relatifs à l'intervention, comprenant l'utilisation raisonnée des produits à forte toxicité, particulièrement des biocides, des consommations d'eau et d'énergie, et la démonstration livrée de la gestion rigoureuse et tracable des déchets et contenants contaminés.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5,00

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 23/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/11/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, eu égard à l'objet de l'accord-cadre visé par la consultation, Côte d'azur Habitat impose que le mandataire d'un tel groupement soit solidaire

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée : Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence ' Département de Tarn et Garonne ' (CE, 4 avril 2014, no358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois ' à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées '. Cette condition de publicité peut être remplie ' notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi '. Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui recoit les demandes de participation: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui traite les offres: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Numéro d'enregistrement: 49271391200011.
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33493187513.
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement: 17060005000026.
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8c33d603-a766-4bce-8aec-18aeacf5d4d1 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 01/10/2025 16:18:40 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 649241-2025.
Numéro de publication au JO S: 190/2025.
Date de publication: 03/10/2025