5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Le présent marché a pour objet des prestations de développement, d'évolution et de tierce maintenance applicative pour les applications du Système d'Informations du Fonds Social Européen (SI FSE) de la Délégation Générale à l'Emploi et la Formation Professionnelle (DGEFP).
Description
:
Le présent marché a pour objet des prestations de développement, d'évolution et de tierce maintenance applicative pour les applications du Système d'Informations du Fonds Social Européen (SI FSE) de la Délégation Générale à l'Emploi et la Formation Professionnelle (DGEFP).
Identifiant interne
:
PRA021026
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72267000
Services de maintenance et de réparation de logiciels
5.1.2
Lieu d'exécution
Ville
:
Paris
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
15,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Capacité économique et financière minima exigés : Les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaires minimal de 18 000 000 euros HT sur la moyenne des 3 dernières années. Il n'y a pas de nombre maximal de participants à l'accord-cadre.
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Sous-critère 1.1 Pertinence de la méthodologie proposée pour les prestations attendues
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Sous-critère 1.2 Organisation proposée et démarche qualité
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Sou-critère 1.3 Compétences et dimensionnement de l'équipe proposée
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critère 2 Prix des prestations proposées (DQE)
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Sous-critère 3.1 Dispositions proposées pour réduire l'impact environnemental des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Sous-critère 3.2 Insertion sociale
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires
:
09/10/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3038479?orgAcronyme=h8j
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Description
:
Accès au dossier de consultation
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
998
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Ministères sociaux DFAS / SDADD
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat : 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée , 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ministères sociaux DFAS / SDADD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ministères sociaux DFAS / SDADD
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ministères sociaux DFAS / SDADD
Organisation qui traite les offres
:
Ministères sociaux DFAS / SDADD
