Département(s) de publication : 83
Annonce No 23-170049
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Conseil Départemental du Var
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
22830001800113
Ville :
TOULON
Code Postal :
83076
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1388803
Identifiant interne de la consultation :
20231898
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
[email protected]
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Cf. Rc et notamment :1. Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est :- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf. Rc et notamment :2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Cf. Rc et notamment :3. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
26 janvier 2024 - 20:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Valeur environnementale : 25%Valeur technique des prestations : 15%Prix : 60%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Rd 8 - Pr 2+150 à 2+420 - élargissement de chaussée et modification du réseau pluvial - Commune de Fréjus
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233140
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Les travaux, objet du présent dossier, concernent l'élargissement de chaussée et la modification du réseau pluvial de la Rd 8 du Pr 2+150 à 2+420 sur la commune de Fréjus.Les prestations principales sont les suivantes :-réseau gravitaire Ep avec caniveau trapézoïdal coloré, buses et caniveaux grilles,-reprise de la moitié de la chaussée,-reprise de la signalisation horizontale correspondante,-réalisation d'enrobé végétal-remise à niveau de la voie communale-surlargeur tourne à gauche Entreprise Racine.Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail.Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (30 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer).A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois de Avril 2024
Lieu principal d'exécution du marché :
83600 - Frejus
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Canalisations, Voirie
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
rgpd : le titulaire s'engage à accepter les obligations portées à l'annexe relative au RGPD de l'acte d'engagement du présent marché.Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du règlement de consultation (Rc).Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L. 2194-3. Et R. 2194-1. À R. 2194-9. Du CCP dans les cas listés à l'article 2-6-2 du Rc.Marché similaire possible
Date d'envoi du présent avis :
6 décembre 2023