Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de LE GRAU DU ROI
Correspondant : M. Le Maire, Hôtel de Ville 1 Place de La Libération B.P. 16, 30240 Le grau-du-roi
Objet du marché : Le marché a pour objet la pose et la dépose de matériel en vue du balisage du littoral de la commune pour la saison 2023 dans les conditions définies par le cahier des clauses particulières.
Catégorie de services
Lieu de livraison : Littoral de la commune, 30240 LE GRAU DU ROI
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Les prestations devront être exécutées dans les délais prévus à l'acte d'engagement, à savoir :
- Mise en place du matériel de balisage au plus tard le 31 mai 2023
- Dépose du matériel de balisage à partir de début septembre jusqu'au 30 septembre 2023, au plus tard.
Les prestations seront réalisées dans les conditions définies par le plan de balisage de la commune et l'article Clauses techniques du Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Les prestations seront réalisées à l'adresse suivante : Ensemble du littoral de la Commune, conformément aux Arrêtés (Municipal et Préfectoral) règlementant respectivement le plan de balisage et la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la Commune du GRAU DU ROI (Cf. Article 2 du CCP).
Avant tout commencement d'exécution, le matériel, appartenant à la commune et confié au titulaire, fera l'objet d'un procès-verbal contradictoire. Cette constatation de l'état dudit matériel sera réalisée par le référent technique, mentionné en page de garde du CCP en présence du titulaire du marché.
Le matériel « consommable » notamment manilles, émerillons, petites vis à sable, mis à disposition du titulaire, fera l'objet d'une mise à disposition sécurisée, dont les modalités seront à définir avec le Pôle Espaces Naturels.
Une fois la dépose effectuée, un second procès-verbal contradictoire sera dressé dans les mêmes conditions que celles mentionnées ci-dessus. Si le pouvoir adjudicateur estime que le matériel a subi des dommages (Dégradation, destruction voire disparition) imputables au titulaire, une réfaction sur le prix sera opérée selon l'étendue des dommages constatés.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 02 mai 2023
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget Principal - Section fonctionnement - Chapitre 011 - Article 611
Paiement par virement au moyen d'un mandat administratif.
Le délai de règlement des acomptes, des règlements partiels définitifs ou du solde est de 30 jours, à compter de la réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.
Le règlement du prix s'effectue à chaque réalisation de prestations et décision d'admission distinctes selon les modalités suivantes :
- 50 % de la somme mentionnée à l'article 4 de l'acte d'engagement, une fois la pose du matériel réalisée
- 50 % de la somme mentionnée à l'article 4 de l'acte d'engagement, à la réception du matériel déposé
Ce règlement prend la forme d'un règlement partiel définitif dans les conditions de l'article 11.7 du CCAG FCS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023-03-MSV-011
Renseignements complémentaires : Visite OBLIGATOIRE des lieux d'exécution du marché
Les candidats, SAUF LE TITULAIRE SORTANT (Application de la jurisprudence de la C.A.A. de Bordeaux du 7 juillet 2016 N°14BX02425) DEVRONT OBLIGATOIREMENT PROCÉDER À UNE VISITE de repérage afin d'apprécier les difficultés éventuelles de réalisation des prestations qui en découlent.
Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à : Pôle Espaces Naturels
Centre Technique Municipal - 120 Rue des Médards - 30240 LE GRAU DU ROI
Contact : Christophe ROSSO, Responsable du Pôle
Téléphone : 06.82.80.03.11. / Courriel :
[email protected]
Les visites seront organisées sur rendez-vous après réception d'une demande par courriel aux adresses suivantes :
[email protected] /
[email protected] /
[email protected]
Les horaires d'ouverture sont : du lundi au vendredi de 8H00 à 12H00 et de 13H30 à 16H30
À l'issue de cette visite, une attestation de passage sera délivrée aux candidats.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 mars 2023
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzcwNzMzMg%3D%3D