Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-45501
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Departemental Du Var
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22830001800113
Ville : TOULON
Code postal : 83076
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1809901
Identifiant interne de la consultation : 20260451
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Cf. article 3-2-1 du Rc et notamment : 1/ Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général : Cf. article 3-2-1 du Rc et notamment : 2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Cf. article 3-2-1 du Rc et notamment : 3/ Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf.arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/06/2026 à 20:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur
Critères d'attribution : Valeur technique : 30%
Valeur environnementale : 10%
Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Pose de compteurs mobiles pour études de trafic routier
Code CPV principal - Descripteur principal : 51210000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations à effectuer concernent la réalisation d'études de trafic temporaires, consistant en la pose et dépose de compteurs mobiles et établissement de rapports et de données. Il s'agit notamment des prestations suivantes :
- des mesures régulières sur le trafic des sections dites «comptages tournants».
- des mesures occasionnelles de trafic pour des études «spécifiques».
Le périmètre d'intervention couvre l'ensemble du département du Var
Lieu principal d'exécution du marché : Ensemble du département du Var 83000 - TOULON
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 40880 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 1 an.
A titre indicatif, l'information sur l'exécution de marchés antérieurs figure à l'article 2-2 du règlement de la consultation (RC).
L'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2027, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2027. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans.
L'accord-cadre prendra fin de plein droit dès que le montant maximum de la dernière période sera atteint.
Première période : du 01/01/2027 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure, au 31/12/2027 :
Montant minimum : 10 000 euro(s) HT
Montant maximum : 52 500 euro(s) HT
Période(s) suivante(s) (si reconduction expresse) : du 01/01/2028 au 31/12/2028 - du 01/01/2029 au 31/12/2029 - du 01/01/2030 au 31/12/2030 :
Montants par période :
Montant minimum : 10 000 euro(s) HT
Montant maximum : 52 500 euro(s) HT
Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du RC.
Clauses de réexamen : modifications possibles conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2-11 du RC et 1.11 du CCAP, notamment : reconductions possibles.
Marché similaire possible (cf. article 2-11 du RC et 1.12 du CCAP)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/05/2026
