Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune d'Abbeville
Numéro national d'identification : 21800001600012.
Adresse : 1 Place Max Lejeune - BP 20010 - 80101 ABBEVILLE Cedex.
Adresse internet de l'acheteur : https://www.abbeville.fr
Code NUTS par zone : FRE23.
Contact : Angelo TONOLLI - 0322254347 - [email protected]
URL du profil acheteur/de l'annonce : https://demat.centraledesmarches.com/7086374
URL des documents : https://demat.centraledesmarches.com/7086374
URL de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7086374
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour des travaux de voirie et réseaux divers sur la commune d'Abbeville
Code CPV principal : 45233141-9.
Type de marché : Travaux.
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour des travaux de voirie et réseaux divers sur la commune d'Abbeville
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non
Commande en ligne : Non.
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Section : Technique d'achat
Accord-cadre : Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Lot n°1 : Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour des travaux de voirie et réseaux divers sur la commune d'Abbeville.
Description du lot : Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour des travaux de voirie et réseaux divers sur la commune d'Abbeville
Code CPV : Principal : 45233141-9
Critères d'attribution :
Critère de prix 1 : Pondération : 50, Prix des prestations.
Critère de qualité 1 : Pondération : 30, Valeur technique.
Critère de qualité 2 : Pondération : 20, Performances en matière de protection de l'environnement.
Lieu d'exécution du lot : Commune d'Abbeville
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 48 mois
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 26/11/2026 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 6 Mois
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier - CS 81114, à l'attention de : M. Tribunal administratif d'Amiens, F-80011 AMIENS Cedex, Tél. (+33) 3 22 33 61 70. E-mail : [email protected]. Code d'identification national : 17800005500016. Adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référer pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référer contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, 2018-251 du 06/04/2018, pour un recours contentieux contre une décision administrative, le tribunal administratif peut également être saisi au moyen de l'application informatique " télérecours citoyen " accessible sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.
