Avis de marché - Avis n° 26-93153 du 28/09/2026
Département(s) de publication :
83
Annonce n°
26-93153
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Departemental Du Var
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22830001800113
Ville : TOULON
Code postal : 83076
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 20261594
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : 83 000 Toulon
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : C.f. article 3.2 du Rc notamment : 1. Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Formulaire Dc2 : C.f. article 3.2 du Rc notamment : 2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. L'imprimé Dc2 est disponible sur le site
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des travaux spécifiés : C.f. article 3.2 du Rc notamment : 3. Une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet de l'accord cadre assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/10/2026 à 20:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
DÉPARTEMENT DU VAR
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR
Direction des infrastructures et de la mobilité (DIM)
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON Cedex
Critères d'attribution : Valeur technique (cf article 4.2.2 du Rc) : 20%
Valeur environnementale (cf article 4.2.3 du Rc) : 15%
Prix (cf article 4.2.1 du Rc) : 65%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de travaux d'hydrorégénération des chaussées sur le réseau routier et les domaines gérés par le Département du Var
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233141
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les travaux consistent à hydrorégénérer le support pour notamment rétablir la macro -texture de la chaussée sur des sections de voies ressuantes ou revêtues d'un revêtement de surface hydrocarboné dit «fermé» c'est-à-dire que le niveau de macro -texture est insuffisant.
Dans le cadre de certaines opérations de travaux neufs (hors entretien), les prestations, objet de la présente consultation, pourront relever d'une mission de coordination en matière de sécurité et santé de la catégorie 2 ou 3 au sens du Code du travail (Loi N° 93-1418 du 31 Décembre 1993).
Aucune visite sur site en cours de publicité n'est organisée par le pouvoir adjudicateur. En effet, s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les lieux d'exécution des travaux se situent potentiellement sur l'ensemble des routes départementales.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Lieu principal d'exécution du marché : FRL05 - Var, Les voies publiques et privées dont le Département du Var a la charge de l'entretien
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 131820 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : L'estimation indiquée est pour la durée de 4 ans .
L'accord-cadre est passé pour la durée suivante :
Première période : du 01/04/2027, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31/12/2027
Puis, il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour les périodes suivantes :
Deuxième période : du 01/01/2028 au 31/12/2028.
Troisième période : du 01/01/2029 au 31/12/2029.
Quatrième période : du 01/01/2030 jusqu'à concurrence du temps restant pour atteindre 4 ans.
La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans.
L'accord-cadre pourra être reconduit pour chaque période, au plus tôt, à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou, au plus tard, au terme de chaque période à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction (expresse). L'accord-cadre prendra fin de plein droit dès que le montant maximum de la dernière période sera atteint.
Montants de l'accord-cadre :
-Première période : du 01/04/2027, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au
31/12/2027
Montant minimum : sans minimum
Montant maximum : 150 000 euro(s) HT
-2ème à 3ème période (si reconduction expresse) : du 01/01/2028 au 31/12/2028 (2ème
période) - du 01/01/2029 au 31/12/2029 (3ème période)
Montant minimum : sans minimum
Montant maximum : 150 000 euro(s) HT
4ème période (si reconduction expresse) : du 01/01/2030 jusqu'à concurrence du temps restant
pour atteindre 4 ans :
Montant minimum : sans minimum
Montant maximum : 150 000 euro(s) HT.
L'information sur l'exécution de marchés antérieurs figure à l'article 2.3.7 du RC
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/09/2026
