Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 25-54061
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Couzon au Mont d'Or (69)
Correspondant : L'ADMINISTRATEUR DE LA COLLECTIVITE
Adresse : 2, rue Reverchon, 69270 Couzon au Mont d'Or
Coordonnées :
Téléphone : +33 472429696
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.couzonaumontdor.fr/ Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Pose d'un dispositif d'arrosage automatique
Lieu d'exécution et de livraison : Complexe sportif Joanny Dufresse, rue Gabriel Péri, 69270 Couzon-au-Mont-d'Or (69, Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes)
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Fourniture et pose d'un dispositif d'arrosage automatique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Mise en place d'un dispositif d'arrosage automatique sur un terrain de foot en herbe avec remise en état après travaux
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
1 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des travaux : 23/06/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Dans le respect des règles relatives à la concurrence, les offres pourront être présentées librement par des entreprises individuelles ou par des groupements solidaires ou conjoints.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de
l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante
:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 60%
- Valeur technique : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des candidatures : 13/06/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-02
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
MAIRIE COUZON
Adresse : 2 rue Reverchon, 69270 Couzon-au-Mont-d'Or (69, Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes)
Coordonnées :
Téléphone : +33 472429696
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.couzonaumontdor.fr/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
L'acheteur impose la transmission des offres par voie électronique. Cette transmission se fait par le biais de la plateforme acheteur dont l'adresse est
www.marches-securises.fr
Copie de sauvegarde :
Les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde. Celle-ci devra parvenir au pouvoir adjudicateur sous pli revêtant les informations suivantes :
Copie de sauvegarde /Marché de Travaux de pose d'un dispositif d'arrosage automatique / Nom de l'entreprise
La copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des offres. L'enveloppe devra contenir l'ensemble des informations attendues pour la candidature dans les formats attendus sur support physique électronique (clé USB/ CD-Rom). Aucune signature n'est exigée.
La copie de sauvegarde doit être remise contre récépissé aux jours et horaires indiqués ci-dessous ou transmis par recommandé avec accusé réception ou tout autre procédé portant date et heure certaines et permettant de garantir leur confidentialité, à l'adresse de l'acheteur.
Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 00.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/05/2025