Mission d'OPC-IC de l'ensemble des opérations de travaux sur le périmètre de la ZAC Mas du Taureau

France: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Mission d'ordonnancement, de Pilotage et de Coordination InterChantier de l'ensemble des
opérations de travaux sur le périmètre de la ZAC Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: S.E.R.L
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Mission d'ordonnancement, de Pilotage et de Coordination InterChantier de l'ensemble des opérations de
travaux sur le périmètre de la ZAC Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin.
Description: La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande tel que
réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, pour la réalisation des missions
d'Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination InterChantier de l'ensemble des opérations de travaux sur le
périmètre de la ZAC Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin, soit les travaux de : - Désamiantage/Déconstruction sous MOA
SERL - Aménagement d'espace public sous MOA SERL - Réseaux (Chauffage, EU, EP, AEP, RMT, éclairage, Gaz,
électricité) sous différentes MOA - Construction des lots sous MOA privées - Autres travaux
Identifiant de la procédure: d75619f1-7e87-4901-9e9c-629ee34ab4e1
Identifiant interne: 03816 - OPCIC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: ZAC Mas du Taureau
Ville: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 450 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Mission d'ordonnancement, de Pilotage et de Coordination InterChantier de l'ensemble des opérations de
travaux sur le périmètre de la ZAC Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin.
Description: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000
Euros HT sur la durée du marché
Identifiant interne: 03816 - OPCIC

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: ZAC Mas du Taureau
Ville: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser
l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés. Les modalités de mise en oeuvre sont définies dans
l'annexe n°2 à la convention d'accord-cadre relative à la promotion de l'emploi des publics qui en sont éloignés et aux
obligations en matière d'insertion. Nombre d'heures minimales d'insertion à réaliser : 230 heures sur la durée totale du
marché.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant
le paiement des primes pour la période en cours). -Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires
concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: - Indication des titres d?études et professionnels des collaborateurs de l'entreprise et notamment
des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par
des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau minimum :
être en capacité de réaliser des prestations de gestion d'interfaces de chantiers comprenant au minimum trois
chantiers (opérations publiques ou privées) à gérer sur un périmètre d'au moins sept hectares appreciée au regard
d'au moins une référence réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: 1 / Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant
d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de
candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du
groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné
attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de
cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement
l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature,
retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité 2 / Une déclaration sur l'honneur
attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1
à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles
L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou
d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: 40 %
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: 60% Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_KxY988WRSC

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://serl.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/06/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judicaire de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours: Référés suspension et pré-contractuel avant la signature du contrat.
Référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai
de deux mois à compter de la publications de l'avis de publicité de la conclusion du contrat sous la forme d'un avis
d'attribution. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration sans suite dans un délai de deux mois à compter de
la notification de cette décision au candidat.
8 Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judicaire de Lyon
Numéro d'enregistrement: TJ Lyon
Adresse postale: 67 Rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33472607012
Télécopieur: +33472607238
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel: S.E.R.L
Numéro d'enregistrement: 95750808800011
Adresse postale: 4 blvd Eugène Deruelle CS 13312
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69427
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33472615000
Profil de l'acheteur: http://serl.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: cca55f20-20eb-4753-8bcb-f0f29db42768 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 15/05/2025 15:38 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français