Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sarthe Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 40304085000014
Ville : LE MANS
Code Postal : 72019
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1678837
Identifiant interne de la consultation : MOE 2271 0011
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sarthe Habitat
Numéro de téléphone du contact : +33 243437272
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12 septembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'un programme de déplombage - désamiantage et déconstruction d'ouvrages existants, d'aménagement du foncier et de construction d'un programme de 10 logements à BESSE SUR BRAYE Programmes n°0011 et 2271 Affaires n°101129 et 101274
Code CPV principal
Descripteur principal : 71221000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché comporte :
- Une mission de base régie par le livre IV "Dispositions propres aux marchés publics liés à la maitrise d'ouvrage publique et la maitrise d'oeuvre privée' du code de la commande publique, pour la partie construction
- Une mission d'étude et de réalisation de déconstruction et gestion des déchets
ainsi que les missions complémentaires suivantes : Mission relevés métrés des bâtiments et ouvrages existants, Mission MOE VRD pour l'aménagement et la viabilisation des logements construits, Mission d'étude et de réalisation des performances environnementales, énergétiques et thermiques, Mission OPC, Mission AIPR, Mission Quantitatif des matériaux, Mission Pré étude béton.
Une Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) correspondant à une mission complémentaire Diagnostic Ressources est définie dans les pièces du DCE.
Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées
Mots descripteurs : Maîtrise d'oeuvre , Ingénierie ,
Lieu principal d'exécution du marché : 72310 - BESSE SUR BRAYE
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il est interdit pour l'architecte d'être membre de plusieurs groupements. L'architecte ne pourra être en conséquence mandataire que d'un seul groupement d'opérateurs économiques. Les autres bureaux d'études et/ou prestataires pourront être membres de plusieurs groupements.
Les candidats doivent impérativement se référer au règlement de la consultation afin de constituer leur dossier de candidature et d'offre.
Le règlement de la consultation fixe l'ensemble des documents à produire au titre de la candidature notamment relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, financières et économiques ainsi que l'ensemble des pièces constitutives de l'offre.
Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation.
Date d'envoi du présent avis : 09/07/2025
