Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sarthe Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 40304085000014
Ville : LE MANS
Code Postal : 72019
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1679130
Identifiant interne de la consultation : 25/SH/049
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sarthe habitat service Achats
Numéro de téléphone du contact : +33 243437272
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Se référer à l'article 5.1.1 du Rc Formulaire Dc2 : Se référer à l'article 5.1.1 du Rc
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Se référer à l'article 5.1.1 du Rc Chiffre d'affaires annuel général : Se référer à l'article 5.1.1 du Rc Effectif moyen annuel : Se référer à l'article 5.1.1 du Rc
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Outils, usines ou équipements techniques : Se référer à l'article 5.1.1 du Rc Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Se référer à l'article 5.1.1 du Rc Références sur des services spécifiés : Se référer à l'article 5.1.1 du Rc
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01 août 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Critère environnemental - Sensibilisation du prestataire sur la question du réemploi des matériaux : 20%
Critère social/sociétal - Collaboration du Bet démolition avec les autres prestataires désignés par le maître d'ouvrage : 20%
Critère social/sociétal - Moyens humains et matériels affectés à la mission : 10%
Critère qualité globale du dossier - Respect du formalisme imposé et qualité de présentation fonctionnelle et organisée pour retrouver aisément les informations : 10%
Critère économique - Prix (proposition d'honoraires) : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché public de maîtrise d'oeuvre pour la démolition d'un ensemble immobilier de 48 logements collectifs et locaux collectifs résidentiels situé n° 1-3 place Jean MERMOZ à SABLÉ-SUR-SARTHE (72300) Programmes n° 3098-5098 - Affaire n° 100900 - Procédure n° 25/SH/049
Code CPV principal
Descripteur principal : 71221000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Procédure adaptée (articles R2123-1 et suivants CCP). Marché non alloti à prix global forfaitaire tranché (tranche ferme = phases 1 à 5 + 7 à 14, tranche optionnelle = phase 6). Marché exécuté à partir de 09/2025. Description phases : 1. mission générale administrative et assistance / 2. analyse générale de l'immobilier et l'existant / 3. assistance à la réalisation des diagnostics / 4. réalisation d'un diagnostic PEMD et réemploi des matériaux / 5. étude de faisabilité / 6. demande d'autorisation d'urbanisme (tranche optionnelle) / 7. assistance aux investigations complémentaires sur réseaux / 8. assistance sur les suppressions dévoiements modifications de branchements / 9. AMT / 10. information du voisinage / 11. DET et AOR / 12. assistance à la constitution du formulaire de récolement du diagnostic PEMD / 13. rapport final / 14. GPA. Pas de missions complémentaires. Pas d'options. Pas de variantes. Le MOE doit disposer des compétences BET démolition + BET désamiantage
Mots descripteurs : Maîtrise d'oeuvre , Démolition , Amiante, désamiantage ,
Lieu principal d'exécution du marché : 1-3 place Jean MERMOZ 72300 - SABLÉ-SUR-SARTHE
Durée du marché (en mois) : 32
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Les candidats devront présenter l'attestation de visite (articles 3.8 et 5.1.1 du Rc). à défaut l'offre sera irrégulière et rejetée. Afin d'effectuer la visite, les candidats pourront contacter le représentant du Moa mentionné à l'article 3.8 du Rc
Autres informations complémentaires : Prestations de catégorie 2 du code du travail. Pas de clause de promotion de l'emploi. Niveau minimum de capacité exigé : AIPR concepteur + qualification OPQIBI 1208 démolition ou équivalent + qualification OPQIBI 902 désamiantage ou équivalent. Le marché sera conclu pour une durée allant de sa notification prévue septembre 2025 jusqu'à l'issue de la garantie de parfait achèvement. La tranche optionnelle N°1 sera affermie dans les conditions prévues à l'article 2.2 du CCAP. La mission de maîtrise d'oeuvre pourra s'arrêter au terme de chacun des éléments de mission en fonction des décisions prises par les instances décisionnelles de Sarthe habitat conformément aux stipulations de l'article 9.1 du CCAP. Conformément à l'article R2122-7 du CCP, Sarthe habitat pourra conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché
Date d'envoi du présent avis : 09/07/2025
