Avis de marché
Département(s) de publication : 12
Annonce No 23-165384
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de l AVEYRON.
Correspondant : M. le président du Département, route du Monastère - cS 10024 12450 Flavintél. : 05-65-59-34-25courriel :
[email protected] adresse internet :
http://www.aveyron.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.aveyron.fr.
Objet du marché : rd n° 247 - pont de la Madeleine sur l'aveyron - etude PréLiminaire - canton de Villefranche De Rouergue - commune de Villefranche De Rouergue.
Lieu d'exécution : villefranche De Rouergue.
Caractéristiques principales :
les prestations font l'objet de 7 phases définies ci-après :
-Phase no1 : Prise en charge : 28 jours,
-Phase no2 : Dessins informatiques : 28 jours,
-Phase no3 : Analyses de la conception : 28 jours,
-Phase no4 : Recalculs avant investigations : 28 jours,
-Phase no5 : Préparations des investigations : 35 jours,
-Phase no6 : Suivi des investigations : 42 jours,
-Phase no7 : Analyse finale : 35 jours.
Les délais d'exécution des phases courent à compter de l'ordre de service qui prescrit de les commencer
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai total d'exécution des prestations est de 224 jours.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : dans le cas où une avance serait attribuée (article R.2191-3 et suivants du Ccp), son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande pour un montant egal à l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'Acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article R.2142-22 du Code de la Commande Publique.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 18 décembre 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 23S0156.
Renseignements complémentaires : les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - 31068 Toulouse Cedex 7. Courriel :
[email protected] - adresse internet :
http://www.conseil-etat.fr Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) dans un délai de onze jours à compter de la notification de rejet aux candidats non retenus. - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative). 2/ Après la signature du marché : -Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; -Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. No358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat :
https://www.conseil-etat.fr/.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les
justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont les suivantes :
- la lettre de candidature (Dc1 disponible sur
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
- la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- liste des études préliminaires et étude de projet de réparation de ponts de type VIPP exécutées durant les 5 dernières années précisant pour chacun :
- le nom de l'ouvrage.
- ses caractéristiques et dimensions.
- son maître d'ouvrage.
- les études menées et les principes de réparation.
- le montant des études.
- les dates de leur réalisation.
- l'attestation de bonne exécution par le maître d'ouvrage.
Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 novembre 2023.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet :
http://www.aveyron.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet :
http://www.aveyron.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
adresse internet :
http://www.aveyron.fr.