POLE SANTE VALLAURIS GOLFE JUAN - CONSTRUCTION D'UN BATIMENT MEDICO-SOCIAL.

web.502.7
CHU NICE
30/10/2026 16:00
30/07/2026 15:52
POLE SANTE VALLAURIS GOLFE JUAN - CONSTRUCTION D'UN BATIMENT MEDICO-SOCIAL
2026-GHTAO063-FTIE
Appel d'offres ouvert
https://ght06.safetender.com/#/home/tender/df6189a1-c92a-438b-88d2-6eae57b392da
*********************************************************
V de Nice
PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES OUVERT
POLE SANTE VALLAURIS GOLFE JUAN - CONSTRUCTION D'UN BATIMENT MEDICO SOCIAL -PSV
MARCHE DE TRAVAUX - Juillet 2026.
REGLEMENT DE CONSULTATION-Ind B
CDM 10/23 INF: P/PROCEDURE MARCHE / AO PAGE : 2/43 R.C.A.O TRAVAUX -CONSTRUCTION D'UN BATIMENT MEDICO SOCIAL - PSV
DATE D'APPLICATION : JUILLET 2026.
Marché soumis aux articles L1111-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2.1o, R213116.1o et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
OBJET :
POLE SANTE VALLAURIS GOLFE JUAN - CONSTRUCTION D'UN BATIMENT MEDICO SOCIAL -PSV
REPONSE DEMATERIALISEE OBLIGATOIRE
Codes CPV : Objet principal 45000000-7 Travaux de construction
Codes CPV : Objets complémentaires :
Macro-lot 03 : Gros oeuvre-Fondations - Terrassements VRD
- lot no03.1 -Installation de chantier - Gros oeuvre - Maconnerie - Fondations et parois spéciales - lot no03.2 -Terrassement - VRD 45223220-4 Travaux de gros oeuvre
45262210-6 Travaux de Fondations
45112500-0 Travaux de terrassement
45234116-2 Travaux de construction de voies
45232454-9 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
- lot no04 Etanchéité 45261420-4 Travaux d'étanchéification
- lot no05 Revêtement de facade -Bardage 45443000-4 Travaux de facade
- lot no06 Menuiseries extérieures-Protections solaires -Occultations 45421000-4 Travaux de menuiserie
- lot no07 Métallerie-Serrurerie 44316500-3 Serrurerie
- lot no08 Cloison doublage Faux Plafonds 45421141-4 Travaux de cloisonnement
45421146-9 Mise en place de plafonds suspendus
- lot no09 Menuiseries Intérieures 45421000-4 Travaux de menuiserie
- lot no10 Mobilier 39150000-8 Mobilier et équipements divers
- lot no11 Revêtements Sols et murs 45432100-5 Travaux de pose de revêtements de sols
45432111-5 Travaux de pose de revêtement de sols souples
45431000-7 Carrelage
- lot no12 Peinture -Signalétique -Nettoyage 45442100-8 Travaux de peinture
34942000-2 Équipement de signalisation
- lot no13 Chauffage Ventilation Climatisation-Plomberie-Désenfumage (CVC-PB-DES) -GTB 45331000-6 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
42521000-4 Matériel de désenfumage
45330000-9 Travaux de plomberie
45232460-4 Travaux d'installations sanitaires
- lot no14 Courant Fort -Courant Faible-45311200-2 Travaux d'installations électriques
POLE SANTE VALLAURIS - Construction d'un batiment médico-social - PSV - DCE 2.
CDM 10/23 INF: P/PROCEDURE MARCHE / AO PAGE : 3/43.
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DATE D'APPLICATION : JUILLET 2026.
Système de Sécurité Incendie-Photovoltaïque (CFO-CFA-SSI-PV)
09331200-0 Modules solaires photovoltaïques
- lot no15 Ascenseurs - Monte malades 45313100-5 Travaux d'installation d'ascenseurs
- lot no16 Espaces Verts 45112710-5 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
- lot no17 Système lève-personne 33100000-1 Equipements médicaux
Avis de publication adressé au BOAMP, JOUE et sur le PROFIL ACHETEUR
Le 30/07/2026.
DATE et HEURE LIMITES DE RECEPTION DES OFFRES Le 30/10/2026 à 16h00
REDACTION VISA VERIFICATION APPROBATION
FONCTION Acheteur Responsable Filière - _ Responsable Cellule des Marchés Directeur des Achats du GHT06.
NOM Emilie branghard XWSx Ahmed SELMI _ 1 _ Béatrice LEJEUNE Joaquin MARTINEZ
VISA 1 y 7 - LX ; ---L / CHU&è Naep yj4int auecteur J Jr SGüG-des Achats
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CDM 10/23 INF: P/PROCEDURE MARCHE / AO PAGE : 4/43 R.C.A.O TRAVAUX -CONSTRUCTION D'UN BATIMENT MEDICO SOCIAL - PSV
DATE D'APPLICATION : JUILLET 2026.
SOMMAIRE
1. IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR . 6 2. OBJET DE LA CONSULTATION . 6 3. MODE DE PASSATION. 8 4. CONSULTATION . 9 5. DATE D'EFFET, DUREE DU MARCHE, ET DELAI D'EXECUTION. 10 6. JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT . 11 7. EXIGENCES EN MATIERE DE CYBER SECURITE INFORMATIQUE - ANNEXE PLAN D'ASSURANCE SECURITE (ARTICLE R 2144-7) . 13 8. ALLOTISSEMENT ET TRANCHES . 13 9. VISITE DES LIEUX OBLIGATOIRE . 14 10. VARIANTES ET PSE. 15 11. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES . 15 12. DOSSIER DE CONSULTATION . 16 13. MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION . 18 14. CONTENU DES PLIS A CONSTITUER . 18 15. CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES PLIS . 22 16. ECHANTILLONS . 24 17. EXAMEN DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES. 24 18. ATTRIBUTION ET INFORMATION DES RESULTATS . 32 19. NOTIFICATION . 33 20. MODIFICATION DU MARCHE PUBLIC . 33 21. REGLEMENT DES LITIGES . 34 22. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES . 35 23. DEMATERIALISATION DES ECHANGES ENTRE LE POUVOIR ADJUDICATEUR ET L'OPERATEUR ECONOMIQUE . 35 24. ANNEXE 1 : ATTESTATION DU CANDIDAT . 37 ANNEXE 2 : ATTESTATION SUR L'HONNEUR . 38 ANNEXE 3 : NOMMAGE DES PIECES MARCHES . 40 ANNEXE 4 : CONTACTS GHT RELATIFS À LA CONSULTATION . 43.
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DATE D'APPLICATION : JUILLET 2026.
CONTEXTE
La loi de modernisation de notre système de santé, loi 2016-41 du 26 Janvier 2016 a créé un nouveau mode de coopération entre les établissements publics de santé à l'échelle d'un territoire : les Groupements Hospitaliers de Territoire (G.H.T).
En application de l'article L 6132-3-3o du code de la santé publique (CSP), une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016.
Elle désigne le CHU de NICE comme Établissement Support du GHT 06.
Ce GHT est constitué des 13 établissements suivants :
1 CH d'ANTIBES 8 CH de PUGET THENIERS
2 CHI de BREIL SUR ROYA 9 CH ST LAZARE DE TENDE
3 CH de CANNES 10 CH ST MAUR de ST ETIENNE DE TINEE
4 CH D'ENTREVAUX 11 CH de SOSPEL
5 CH de GRASSE 12 POLE SANTE VALLAURIS GOLFE JUAN
6 CH de MENTON 13 CH de la VESUBIE
7 CHU de NICE
La convention constitutive confie au C.H.U de NICE, Établissement Support, la coordination, au niveau du territoire, de la fonction achats, particulièrement de la politique, de la planification, de la stratégie d'achat, du contrôle de gestion des achats pour ce qui concerne l'ensemble des marchés publics et leurs avenants.
À ce titre, en phase de passation, le CHU de NICE est l'interlocuteur unique des opérateurs économiques. Il est chargé notamment d'organiser la procédure de passation dans le respect de la réglementation des marchés publics, signer et notifier le présent marché.
En phase d'exécution du marché public, le C.H.U de NICE assure la gestion contractuelle du marché : prise en charge des modifications, révisions de prix, résiliation éventuelle etc. en concertation avec les établissements du GHT 06.
Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés relèvent de chaque Établissement Partie au GHT.
Cette exécution de marché couvre le régime financier : recours éventuellement à la sous traitance, gestion et émission de bons de commande passés au titre des marchés, vérification du service fait, règlement, versement d'avances, liquidation et mandatement des factures .
Dans cette consultation, le terme C.H.U de NICE désigne donc l'Établissement Support du GHT.
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DATE D'APPLICATION : JUILLET 2026.
1. IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR
Le Pouvoir Adjudicateur est le Directeur Général du CHU de NICE
Adresse : Direction Générale
Hôpital de Cimiez
4 Avenue Reine VICTORIA
Grand Hôtel-CS 91179.
06003 NICE Cedex 1.
Profil Acheteur : https://ght06.safetender.com Le maître d'ouvrage de l'opération est : Le Pôle Santé Vallauris Golfe Juan, Place Saint Roch, BP 249, 06 227.
VALLAURIS CEDEX
2. OBJET DE LA CONSULTATION
La présente consultation a pour objet :
Les travaux pour la ' Construction d'un bâtiment médico-social sur la Commune de Vallauris Golfe Juan - Pôle Santé Vallauris Golfe Juan '
Pour l'établissement suivant du GHT :
Lieu d'exécution : Pôle Santé Vallauris Place Saint Roch, BP 249, 06 227 VALLAURIS CEDEX - France.
Code NUTS FRL03 Alpes-Maritimes
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DATE D'APPLICATION : JUILLET 2026.
Le Pôle Santé Vallauris est un établissement public de santé qui a été créé en 1909 sur un terrain arboré de 17 400 m². Il est composé de 3 bâtiments : le bâtiment A datant de 1980, le Bâtiment B construit en 1950, le bâtiment C plus ancien en partie haute de la parcelle, et une extension de 2011 permettant de relier le A et le B.
Le site, situé en centre-ville, présente une forte déclivité. De plus, la superposition des bâtiments au fur et à mesure du développement de l'activité a généré une perte de lisibilité associée à des ruptures de charge dans les circuits, tant pour le personnel/public que pour la logistique.
C'est pourquoi, le Pôle Santé Vallauris Golfe Juan, a mené une réflexion sur la réorganisation des différentes activités présentes à l'échelle du site : identification claire des flux, évolution des prises en charge, répartition des fonctions et ' trajets raccourcis ' autant que possible pour les prises en charge le nécessitant.
Le projet architectural du Pôle Santé Vallauris 2025, qui constitue un enjeu capital pour l'avenir de l'établissement, s'articule autour de la construction de 2 bâtiments neufs (Colline + Calanque), en remplacement du bâtiment C existant situé au nord de la parcelle, avec une liaison physique sur le bâtiment B existant et la réhabilitation d'une partie de l'existant.
Il s'agit donc de la construction d'un nouveau bâtiment d'environ 6 500 m2dans oeuvre qui comprend :
- 105 lits d'EHPAD (77 lits EHPAD et 28 lits UVP/UHR), leur locaux supports et les espaces extérieurs dédiés,
- Une balnéothérapie,
- Un service SSIAD (service de soins infirmiers à domicile)
- Un service de consultations avancées
Un parking sera créé pour les besoins du projet en sous-sol sous le batiment Colline. Une zone verte, qui correspondra à l'espace en pleine terre situé au droit des eucalyptus existants supprimés, sera complétée sur l'emprise foncière destinée au projet.
Le nouveau projet intègre :
- Une connexion au bâtiment existant pour tous les flux relevant de la logistique.
- Une connexion au bâtiment existant avec un noeud de montée indispensable pour le flux personnel et public arrivant depuis le bas du site (avenue de l'hôpital) et voulant se diriger vers le nouveau bâtiment, situé en partie haute du site.
L'opération intègre toutes les prestations nécessaires à la libération des terrains d'assiette, notamment la déconstruction d'environ 3 000 m2de bâtiments désaffectés (2 villas et le bâtiment C), d'un parking extérieur, et d'une partie de voirie, ainsi que les ouvrages préalables, transitoires et le phasage nécessaire à la poursuite d'activité du site du Pôle santé de Vallauris.
En effet, les travaux doivent permettre la poursuite de l'activité du site et s'inscrire dans une démarche visant à limiter les impacts environnementaux et les nuisances dus au chantier . Cela se traduit par :
- Une gestion minutieuse des déchets (contrôles, suivi, valorisation.),
- Une maîtrise des nuisances (trafics, bruit, poussières.),
- La recherche permanente d'une diminution des impacts du chantier (consommations, traitement des rejets.).
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DATE D'APPLICATION : JUILLET 2026.
Les niveaux de performance énergétique visés sont :
RT2012 :
- Bbio - 20 %
- Cep - 20
Et démarche bas carbone :
- Objectif E2C1 (hors revêtements extérieurs)
- EgesPCE - 1095kgC02éq/ m2 SDP
Les prestations sont réalisées en une tranche ferme comportant 2 phases de travaux, et deux tranches optionnelles, s'intégrant dans le cadre d'une procédure composée de 15 lots cités ci-après.
Les lots no01 et 02, correspondant respectivement aux travaux de démolition et de désamiantage-déplombage, ont été attribués et notifiés dans le cadre de la précédente consultation afin de permettre le démarrage des prestations concernées.
De plus, dans le cadre de cette relance, le présent allotissement diffère de celui de la précédente consultation par le regroupement des anciens lots no03 et 04 en un lot unique, désormais identifié comme le macro-lot no03 et divisé en 2 lots : (lot 03.1Installation de chantier - Gros oeuvre - Maconnerie - Fondations et parois spéciales et lot 03. 2 -Terrassement - VRD).
Les travaux de construction du bâtiment médico-social, objet de la présente consultation, seront réalisés en deux phases, en raison de la nécessité de procéder à une opération tiroir pour la démolition du bâtiment C existant, actuellement occupé par 36 résidents. Cette approche phasée vise à garantir la sécurité et le confort de ces résidents tout en permettant la réalisation des travaux dans des conditions optimales et en respectant les normes de sécurité et d'accessibilité en vigueur.
La première phase comprendra donc la démolition de la villa dénommée ' villa du directeur ' et la construction du bâtiment Colline avec la galerie de connexion et la liaison au bâtiment B existant.
Une phase intermédiaire consistera au déménagement des résidents du bâtiment C existant dans le nouveau bâtiment Colline, durant laquelle il ne sera pas possible de réaliser tout ou partie des travaux de marché.
La seconde phase consistera en la démolition du bâtiment C existant et la construction du nouveau bâtiment Calanque.
Les marchés de travaux résultant de cette consultation concernent la réalisation des prestations définies dans les documents du marché, et listées dans la ' Nomenclature des pièces constituant le marché ', Annexe 2 au CCAP.
3. MODE DE PASSATION
Cette consultation fait suite à un appel d'offres lancé en 2025 et déclaré sans suite pour les lots 03 à 18, seuls les lots no1 et 2 ayant été attribués. Elle est passée selon une procédure d'Appel d'Offres ouvert en application des articles L1111-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2.1o, R2131-16.1o et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande Publique. TYP
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DATE D'APPLICATION : JUILLET 2026.
4. CONSULTATION
Le contrat est conclu sous la forme d'un marché à quantité ferme et à prix global et forfaitaire.
4.1 ASSISTANT AU MAITRE D'OUVRAGE
Le CH a confié une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à :
OTEIS PARTNERS AMO et Expertise Santé (anciennement ICADE PROMOTION) Immeuble ALPHA - 15-17 Rue Raoul Nordling
92270 BOIS-COLOMBES
4.2 MAITRISE D'OEUVRE
Cette mission est assurée par le groupement :
CRR ARCHITECTURE (Architecte mandataire / BIM manager / Paysagiste)
64 Boulevard du 11 Novembre 1918.
69100 VILLEURBANNE
Atelier d'architecture BILLY&GOFFARD (Architecte co traitant)
7 Bis rue Emmanuel Philibert
06300 NICE
INGEROP Conseil et Ingénierie (BET Structure, VRD, CFO / CFA, CVC, Plomberie sanitaire, Désenfumage, SSI, Synthèse, OPC)
Marina Airport - Bâtiment C - 866 RD 6007.
BP 113.
06271 VILLENEUVE-LOUBET CEDEX
Alpha-i et Co (Bureau d'études économie de la construction, Clos-couvert, Second oeuvre)
39 Zone Industrielle Les Pradeaux
13850 GREASQUE
SA SCOP ETAMINE (Bureau d'études Qualité Environnementale dont SED-STP) 5 rue Henri Barbusse
13001 MARSEILLE
VENATHEC (BET Acoustique)
Agence Sud-Est
730 rue René Descartes -Les Pléiades II
13100 AIX EN PROVENCE
ABO ERG GEOTECHNIQUE - Agence de NICE (Bureau d'études géotechniquehydrogéologie)
Nice Leader Apollo
POLE SANTE VALLAURIS - Construction d'un batiment médico-social - PSV - DCE 2.
CDM 10/23 INF: P/PROCEDURE MARCHE / AO PAGE : 10/43.
R.C.A.O TRAVAUX -CONSTRUCTION D'UN BATIMENT MEDICO SOCIAL - PSV
DATE D'APPLICATION : JUILLET 2026.
62-66 avenue Valéry Giscard d'Estaing
06200 NICE
4.3 ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION
Cette mission est confiée dans le cadre de la mission de maîtrise d'oeuvre, à :
INGEROP Conseil et Ingénierie
Marina Airport - Bâtiment C - 866 RD 6007.
BP 113.
06271 VILLENEUVE-LOUBET CEDEX
4.4 COORDINATEUR S.S.I.
Cette mission est confiée dans le cadre de la mission de maîtrise d'oeuvre, à :
INGEROP Conseil et Ingénierie
Marina Airport - Bâtiment C - 866 RD 6007.
BP 113.
06271 VILLENEUVE-LOUBET CEDEX
4.5 CONTROLE TECHNIQUE
Cette mission est confiée à :
APAVE
Buropolis bâtiment 2, 1240 route Dolines
06560 VALBONNE
4.6 SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS Cette mission est confiée à :
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
2000 Route des Lucioles -Les Algorithmes -Bâtiment Pythagore
06901 SOPHIA ANTIPOLIS
5. DATE D'EFFET, DUREE DU MARCHE, ET DELAI D'EXECUTION
Conformément à l'article R2182-4 du Code de la Commande Publique, le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement.
Le délai global pour l'exécution de l'ensemble des prestations fixé à l'article 4 du CCAP et ne pouvant en aucun cas être changé par le soumissionnaire, court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage des travaux. Il inclut les périodes de préparation et de repli de chantier.
POLE SANTE VALLAURIS - Construction d'un batiment médico-social - PSV - DCE 2.
CDM 10/23 INF: P/PROCEDURE MARCHE / AO PAGE : 11/43 R.C.A.O TRAVAUX -CONSTRUCTION D'UN BATIMENT MEDICO SOCIAL - PSV
DATE D'APPLICATION : JUILLET 2026.
6. JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT
Le présent marché est un marché de travaux alloti en 15 lots listés ci-après, pour lequel les candidats devront fournir les éléments permettant de justifier de leurs capacités techniques, financières et professionnelles, au regard des exigences du marché fixées pour chacun des lots.
- Capacité technique et professionnelle :
Les qualifications à produire en fonction des lots et les effectifs minimums sont ci-après désignés :
- No et Description du lot Effectifs minimum exigés Qualifications souhaitées et/ou références
Macro-lot 03 : Gros oeuvre-Fondations - Terrassements VRD 48.
lot no03.1 -Installation de chantier - Gros oeuvre - Maconnerie - Fondations et parois spéciales -1113 + 1221 + 1231 + 1253 + 1293 + 1223 + 2151 + 2213 + 2251 + 2412 OU références équivalentes
lot no03.2 -Terrassement - VRD -1321 + 1311 OU références équivalentes
lot no04 Etanchéité 18 3211 OU références équivalentes
lot no05 Revêtement de facade -Bardage 18 3811 + 6121 OU références équivalentes
lot no06 Menuiseries extérieures-Protections solaires -Occultations 18 3512 + 3521 + 3541 + 3721 OU références équivalentes
lot no07 Métallerie-Serrurerie 18 4412 + 4421 + 4522 + 4532 OU références équivalentes
lot no08 Cloison doublage Faux Plafonds 20 4132 OU références équivalentes
lot no09 Menuiseries Intérieures 20 4312 OU références équivalentes
lot no10 Mobilier 12 4322 + 9112 OU références équivalentes
lot no11 Revêtements Sols et murs 15 6261 + 6223 + 6224 + 6311 OU références équivalentes
lot no12 Peinture -Signalétique -Nettoyage 20 6111 OU références équivalentes
lot no13 Chauffage Ventilation Climatisation-Plomberie-Désenfumage (CVC-PB-DES) -GTB 30 5112 + 5232 + 5252 + 5312 + 5322 + 5511 OU références équivalentes
lot no14 Courant Fort -Courant Faible-Système de Sécurité Incendie-30 5912 + MGTI + CFMGTI OU références équivalentes
POLE SANTE VALLAURIS - Construction d'un batiment médico-social - PSV - DCE 2.
CDM 10/23 INF: P/PROCEDURE MARCHE / AO PAGE : 12/43.
R.C.A.O TRAVAUX -CONSTRUCTION D'UN BATIMENT MEDICO SOCIAL - PSV
DATE D'APPLICATION : JUILLET 2026.
Photovoltaïque (CFO-CFA-SSI-PV)
lot no15 Ascenseurs - Monte malades 12 Les entreprises installant et entretenant des ascenseurs, ascenseurs de charge, n'auront pas à fournir de certificat de qualification, dans la mesure où elles justifieront d'une attestation en cours de validité émanant de la Fédération des Ascenseurs (Construction et Industrie Mécanique). ET références équivalentes
lot no16 Espaces Verts 12 Qualibat 1351 + Qualipaysage Aménagements paysagers + Qualipaysage entretien d'aménagements paysagers OU références équivalentes
lot no17 Système lève-personne 8 SUR références équivalentes
La preuve de la capacité du candidat doit être apportée par :
- Un descriptif des effectifs du candidat en respectant les effectifs minimums indiqués dans le tableau ci-avant,
- Les qualifications à produire en fonction des lots selon la liste ci-avant,
Et/ou
- Des références significatives de travaux au cours des 5 dernières années (datées et chiffrées), avec un nombre minimum de 5 et un maximum de 10 références, en rapport et proportionnées avec l'objet du marché (taille, montant financier, destination), dans des domaines de compétence similaires (site contraint en fonctionnement, site Centre hospitalier, EHPAD ou projet médico-social) attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ; cf annexe 8 du RC Cadre de présentation des références à remplir.
Les candidats peuvent soumettre l'une ou l'autre de ces deux catégories de justificatifs citées ci avant (qualifications ou références), voire les deux, pour démontrer leur expérience et leur savoir-faire, dans la mesure où ces éléments sont pertinents pour apprécier leur aptitude à réaliser le marché et à mener à bien les travaux dans le respect des normes en vigueur.
Capacité économique et financière : Le candidat devra obligatoirement justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum sur les trois dernières années.
POLE SANTE VALLAURIS - Construction d'un batiment médico-social - PSV - DCE 2.
CDM 10/23 INF: P/PROCEDURE MARCHE / AO PAGE : 13/43.
R.C.A.O TRAVAUX -CONSTRUCTION D'UN BATIMENT MEDICO SOCIAL - PSV
DATE D'APPLICATION : JUILLET 2026.
À cette fin, il produira une déclaration de son chiffre d'affaires portant sur les trois derniers exercices disponibles, dans les conditions prévues par l'annexe 9 du Code de la commande publique.
Le chiffre d'affaires annuel attendu, par lot, est précisé dans le tableau ci-dessous.
- No et Description du lot Chiffre d'affaires annuel
Macro-lot 03 : Gros oeuvre-Fondations - Terrassements VRD 11 000 000,00 ?
lot no04 Etanchéité 550 000,00 ?
lot no05 Revêtement de facade -Bardage 750 000,00 ?
lot no06 Menuiseries extérieures-Protections solaires -Occultations 1 600 000,00 ?
lot no07 Métallerie-Serrurerie 750 000,00 ?
lot no08 Cloison doublage Faux Plafonds 900 000,00 ?
lot no09 Menuiseries Intérieures 1 300 000,00 ?
lot no10 Mobilier 600 000,00 ?
lot no11 Revêtements Sols et murs 700 000,00 ?
lot no12 Peinture -Signalétique -Nettoyage 350 000,00 ?
lot no13 Chauffage Ventilation Climatisation-Plomberie-Désenfumage (CVC-PB-DES) -GTB 4 250 000,00 ?
lot no14 Courant Fort -Courant Faible-Système de Sécurité Incendie-Photovoltaïque (CFO-CFA-SSI-PV) 2 900 000,00 ?
lot no15 Ascenseurs - Monte malades 450 000,00 ?
lot no16 Espaces Verts 180 000,00 ?
lot no17 Système lève-personne 80 000,00 ?
En cas de sous-traitance, l'entreprise ne pourra procéder à l'exécution des prestations sous-traitées que lorsque le DC4, acte spécial, sera signé des deux parties, et notifié par le Pouvoir Adjudicateur pour acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement.
Dans ce cadre, l'attention du titulaire est attirée sur sa responsabilité personnelle quant à l'exécution de toutes les obligations résultant du marché.
7. EXIGENCES EN MATIERE DE CYBER SECURITE INFORMATIQUE - ANNEXE PLAN D'ASSURANCE SECURITE (ARTICLE R 2144-7)
Sans objet
f' Pièce annexe
8. ALLOTISSEMENT ET TRANCHES
8.1 ALLOTISSEMENT
POLE SANTE VALLAURIS - Construction d'un batiment médico-social - PSV - DCE 2.
CDM 10/23.
INF: P/PROCEDURE MARCHE / AO
PAGE : 14/43.
R.C.A.O TRAVAUX -CONSTRUCTION D'UN BATIMENT MEDICO SOCIAL - PSV DATE D'APPLICATION : JUILLET 2026.
LOTS
La présente consultation comporte 15 lots cités ci-avant à
LOTS MULTIPLES l'article 6 ' JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT ', dont les spécifications techniques figurent dans le dossier technique établi par le maître d'oeuvre qui comprend le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Conformément à l'article R 2113-1 du Code de la commande Publique, le pouvoir adjudicateur autorise l'opérateur économique à soumissionner à :
Un ou Plusieurs lots
L'attribution sera faite lot par lot. Chacun des lots donnera lieu à la passation d'un marché public. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de ne signer qu'un seul marché regroupant l'ensemble des lots attribués à un même candidat.
8.2 TRANCHES
Le marché est composé d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles No01 et No02 qui concernent plusieurs lots.
TRANCHE FERME : Construction des bâtiments " Colline " et " Calanque " incluant galerie et liaison au bâtiment B existant et l'aménagement de leurs abords à l'exception des ouvrages définis dans les tranches optionnelles No01 et No02.
TRANCHE OPTIONNELLE No1 : Aménagement de la balnéothérapie, bâtiment Calanque.
TRANCHE OPTIONNELLE No2 : Aménagement du rooftop, bâtiment Calanque
9. VISITE DES LIEUX OBLIGATOIRE
Le titulaire est censé avoir pris totale et entière connaissance des contraintes du site. À cet effet, la visite du site est obligatoire avant l'établissement de l'offre pour tous les lots.
Cependant les opérateurs économiques qui ont participé à la visite dans la précédente consultation en sont dispensés à condition de fournir dans leur pli de réponse l'attestation de visite remise à l'occasion de ladite visite.
Une date est prévue pour la visite le 19 Aout 2026 à 14h00 . RDV à l'accueil dans bâtiment A existant du Pôle Santé de Vallauris.
Cette visite de reconnaissance des existants portera notamment sur tous les points pouvant avoir une influence sur l'exécution et le coût des travaux. Une attestation de visite sera remise à l'issue de cette dernière.
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10. VARIANTES ET PSE
10.1. VARIANTES A L'INITIATIVE DES SOUMISSIONNAIRES (ARTICLE R2151-8.2o DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE)
Les variantes à l'initiative des soumissionnaires sont-elles autorisées ?
C OUI NON
10.2. VARIANTES A L'INITATIVE DE L'ACHETEUR
Des variantes à l'initiative de l'acheteur sont-elles demandées ?
OUI TNON
Pour le lot o06 -Menuiseries exterieures -protections solaires -occultations :
- Variante No01 : Cadres simplifies et volets roulants a lames orientables
Voir article 6 du CCTP lot 06.
10.3 PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES (PSE)
Pour le lot no14 CFO / CFA / PV :
- PSE no01 : Appel malade mobile dans le bâtiment Calanque
- Voir article 5.3.1 du CCTP lot 14.
- PSE no02 : Appel malade mobile couplé au contrôle d'accès sur médaillon dans le bâtiment Calanque
- Voir article 5.8.2 du CCTP lot 14.
- PSE no03 : Fourniture et pose de brasseur d'air dans certains locaux des bâtiments Colline et Calanque
- Voir article 4.20 du CCTP lot 14.
Pour le lot no 07 Metallerie -Serrurerie :
- PSE no04 : Auvent bac acier filant
- Voir article 5 du CCTP lot 07.
Dans l'affirmative, sont-elles obligatoires ?
OUI ("NON
11. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. Les opérateurs économiques restent donc engagés par leurs offres pendant cette période durant laquelle le Pouvoir Adjudicateur fera connaître à chaque candidat si son offre est refusée ou acceptée.
Dans l'éventualité où il n'est pas donné suite à la procédure, le candidat ne peut prétendre à aucune indemnité.
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12. DOSSIER DE CONSULTATION
12.1. COMPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation remis gratuitement au candidat est composé des pièces suivantes (nomenclature détaillée en annexe 7 du présent RC) :
- Le présent règlement de consultation (RC) incluant :
- Annexe 1 Attestation du candidat
- Annexe 2 Attestation sur l'honneur
- Annexe 3 Nommage des pièces marché
- Annexe 4 Contacts GHT relatifs à la consultation
- Annexe 5 La matrice du certificat de visite
- Annexe 6 La matrice du mémoire technique (il existe une matrice de mémoire technique par lot, y compris pour le macro lot 03 )
- Annexe 7 Nomenclature des pièces
- Annexe 8 Cadre de présentation des références
- ANNEXE Clauses de conformité au RGPD
- ANNEXE Plan d'assurance Sécurité des Systèmes d'Information (PAS)
- Les formulaires de déclaration des candidats :
- DC1 Lettre de candidature
- DC2 Déclaration du candidat
- DC4 Déclaration de sous-traitance
- L'Acte d'engagement ATTRI1 (un modèle par lot)
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières et ses annexes :
- ANNEXE 1 : PLANNING PREVISIONNEL DES TRAVAUX
- ANNEXE 2 : NOMENCLATURE DES PIECES CONSTITUANT LE DOSSIER MARCHE
- ANNEXE 3 : PGC ET SES ANNEXES
- ANNEXE 4 : NOTE D'ORGANISATION DE CHANTIER
- ANNEXE 5 : LISTE DES INFRACTIONS ET PENALITES
- Le Rapport Initial de Contrôle Technique (RICT) établi par APAVE (chrono 19+20) ; - Les arrêtés valant autorisation de travaux et de démolitions et ses attendus
- Les pièces écrites générales, listées dans la nomenclature, annexe 2 au CCAP
- Le dossier constituant la Démarche Qualité Environnementale,
- Le dossier technique du site existant ;
- Les cahiers de Clauses Techniques Communes et ses annexes,
- Le Dossier technique établi par le Maitre d'oeuvre décrivant les prestations à réaliser pour chaque lot, comprenant notamment :
- Les Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes pour chaque lot
- Les plans et documents graphiques du projet énuméré dans la nomenclature des pièces constituant le de dossier marché.
- La convention BIM et ses annexes ainsi que les maquettes
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- Les trames de la Décomposition du prix global et forfaitaire (une trame par lot, avec cette précision :
- pour le macro-lot 03 un onglet pour le lot 3.1 et un onglet pour le lot 3.2.
- pour le lot 06, un onglet pour le lot marché de base et un onglet pour le marché varianté).
Les candidats sont tenus de vérifier dès réception le contenu du dossier transmis et sa conformité par rapport à la liste de pièces fournies. Aucun délai complémentaire ou recours ne sera accepté du fait d'un dossier incomplet.
12.2. OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION
Conformément aux dispositions de l'article R 2132-2 du Code de la commande publique, le pouvoir Adjudicateur met gratuitement les documents de la consultation à disposition des opérateurs économiques sur son profil acheteur à l'adresse suivante : https://ght06.safetender.com
Conformément à l'arrêté du 27 Juillet 2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est pas obligatoire.
Toutefois, le CHU de NICE souhaite attirer l'attention des candidats sur le fait que l'identification permet aux soumissionnaires d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
De ce fait, il est recommandé aux candidats de s'identifier en indiquant leur raison sociale, le nom d'un correspondant, un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse électronique.
A défaut d'identification, il appartiendra aux opérateurs économiques de prendre connaissance par leurs propres moyens des informations, modifications et/ou précisions complémentaires éventuellement apportées aux documents de la consultation. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée en l'absence de prise de connaissance de ces éléments
Les candidats qui souhaiteraient s'identifier sur le portail, devront créer un compte via le menu 'se connecter/s'inscrire - nouvel utilisateur '.
Un guide d'utilisation est mis à disposition dans la rubrique ' Aide ' à l'adresse suivante :
https://ght06.safetender.com
Un service de support téléphonique est mis à disposition des entreprises de 9h à 18h. Le No d'accès est le 0 825 00 13 26. Les opérateurs économiques pourront le contacter après avoir téléchargé et consulté les guides mis à leur disposition.
La liste des formats de fichiers acceptés par le CHU de NICE est la suivante :
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- Portable Document Format (.pdf),
- Rich Text Format (.rtf),
- Compressés (exemples d'extensions : .zip, .rar),
- Applications bureautiques (exemples d'extensions : .doc, .xls,.pwt, .pub, .mdb), - Multimédias (exemples d'extensions : .gif, .jpg, .png, .),
- Internet (exemple d'extension : .htm).
13. MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION
13.1. DE LA PART DES OPERATEURS ECONOMIQUES
Les Opérateurs économiques ne sont pas autorisés à apporter de modification de quelque nature que ce soit au contenu des documents composant le dossier de consultation.
13.2. DE LA PART DU POUVOIR ADJUDICATEUR (C.H.U. DE NICE)
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des plis , des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications seront déposées sur le Profil Acheteur et une alerte envoyée par courriel aux candidats ayant retiré le DCE et identifiés.
Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation.
Le Pouvoir Adjudicateur ne pourra être tenu responsable du défaut de consultation de l'alerte électronique.
Selon les modifications apportées, la date limite fixée pour la remise des offres pourra être reportée de manière raisonnable.
14. CONTENU DES PLIS A CONSTITUER
Chaque candidat devra produire un dossier complet rédigé en langue francaise et exprimé en euro, comportant l'ensemble des pièces justificatives relatives à sa candidature, ainsi que l'ensemble des pièces relatives à son offre.
Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en francais qui concerne l'ensemble des documents remis dans l'offre.
14.1. DOSSIER CANDIDATURE :
14.1.1. LISTE DES PIECES
Tout candidat à la présente procédure devra produire :
1) La lettre de candidature (imprimé DC1 à jour ou équivalent) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement.
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2) Une déclaration du candidat (imprimé DC2 à jour ou équivalent) ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager et signer les documents marchés.
3) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle des articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Annexe 2).
4) Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant le chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
5) Preuve d'une assurance des risques professionnels (Responsabilité Civile Professionnelle et Responsabilité Civile Décennale).
6) Capacités techniques et professionnelles : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Ainsi que les justifications à produire indiquées à l'article 6 ' JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT ' ci-avant. 7) Présentation de la liste des références QUALIBAT et/ou des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années en rapport avec l'objet du marché indiquant les dates de réalisation, montants selon les précisions définies à l'article 6 du présent RC. (cf annexe 8 du RC -Cadre de présentation des références).
8) Le numéro d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes de la société (article R 2143-9). Pour les sociétés étrangères, il sera produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement attestant de l'absence de cas d'exclusion ;
9) Le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales datant de moins d'un mois ;
10) Le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'Article L 243-15 du Code de Sécurité Sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale datant de moins de 6 mois;
11) Le certificat de fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'Article L 243-15 du Code de Sécurité Sociale délivré par la mutuelle sociale agricole ;
14.1.2. GROUPEMENT D'ENTREPRISES
Il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot, plusieurs offres en agissant à la fois :
1o En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2o En qualité de membres de plusieurs groupements.
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Un DC1 commun mentionnant chacun des membres du groupement devra être signé par chacun d'entre eux ou par le mandataire dûment habilité.
En cas de groupement, la forme exigée par le pouvoir adjudicateur est un
groupement conjoint dont le mandataire est solidaire
Il doit être précisé expressément si le mandataire est habilité à signer la lettre de candidature et l'offre de groupement. Les pouvoirs écrits de chaque cotraitant devront être fournis dans le dossier.
Les candidats sont informés qu'en cas de candidatures en groupement, la composition ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
De plus, chacun des membres du groupement devra individuellement fournir et signer les pièces 2 à 11 précitées.
14.1.3. SOUS-TRAITANCE
Pour chaque sous-traitant présenté dans la réponse, le candidat devra fournir dûment complété et signé le formulaire DC4, obligatoirement accompagné des documents suivants :
- Documents justifiant de l'habilitation à signer l'acte (délégation de signature, pouvoir.) ;
- Attestation sur l'honneur signée (annexe 2 du RC);
- Attestation fiscale de moins d'un mois ;
- Attestation sociale de moins de six mois ;
- Extrait KBIS de moins de trois mois ;
- RIB ;
- Certificat d'assurance de responsabilité civile en cours de validité ;
- Certificat d'assurance de responsabilité décennale en cours de validité (sauf si la prestation objet du marché, n'y est pas soumise).
14.1.4. MENTIONS PARTICULIERES
En application de l'article R 2143-3 du code susvisé, le Pouvoir Adjudicateur du CHU accepte que les candidats se limitent à déclarer dans leur candidature qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités pour exécuter le marché public.
Toutefois conformément à l'article R 2144-3, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de demander à un ou plusieurs candidats, à tout moment de la procédure de fournir tout ou partie des documents justificatifs énumérés ci-dessus afin d'effectuer les vérifications nécessaires au bon déroulement de la procédure.
L'attributaire devra tout de même fournir toutes les informations et justificatifs demandés permettant d'apprécier qu'il dispose de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché.
En application de l'Arrêté du 29 Mars 2017 et du décret no2019-33 du 18 Janvier 2019, et dès lors que ces éléments peuvent être vérifiés par le biais d'un système
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électronique administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, le candidat n'est plus tenu de fournir les pièces 8, 9, 10 et 11.
Il devra alors obligatoirement avoir fourni dans le pli toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou cet espace et que l'accès en soit gratuit.
En application des dispositions de l'article R 2143-4 du Code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus (DUME).
14.2. DOSSIER DE L'OFFRE
Le soumissionnaire remet à l'appui de son offre :
1) Le formulaire ATTRI1 (Acte d'engagement) pour l'ensemble de l'offre dûment complété (ne pas oublier de mentionner une adresse de messagerie électronique), daté et signé.
La signature de ce document n'est pas obligatoire, seul le candidat retenu est tenu de le signer. Toutefois, il est souhaité un acte d'engagement signé au moment de la remise de l'offre ce, afin de permettre un traitement plus rapide des formalités d'attribution du marché. Dans le cas contraire, les documents devront être signés à l'issue de la procédure de passation.
2) La DPGF signée (plus la DPGF sous format EXCEL ouvert).
Il est précisé que pour le macro-lot 03, le candidat doit remettre obligatoirement les 2 DPGF signées (2 onglets) concernant respectivement les lots 03.1 et le lot 03.2. A défaut, l'offre du candidat sera déclarée irrecevable .
De même pour le lot 06, le candidat doit remettre obligatoirement les 2 DPGF signées (2 onglets) concernant respectivement le marché de base et le marché varianté cité au paragraphe 10.2 du présent règlement. A défaut, l'offre du candidat sera déclarée irrecevable.
3) Le CCAP et ses annexes, paraphé et signé.
4) Le CCTP paraphé et signé.
5) Le mémoire technique figurant dans le DCE ' Annexe 6 La matrice du mémoire technique ' dûment complété.
6) L'annexe 8 du RC -Cadre de présentation des références renseigné, si impossibilité de produire des qualifications
7) L'annexe ' Clauses de conformité au RGPD ' complétée et signée.
8) L'annexe ' Plan d'assurance Sécurité des Systèmes d'Information (PAS) ' complétée et signée.
9) Un relevé d'identité bancaire (RIB) ou relevé d'identité caisse d'épargne (RICE) correspondant au compte visé à l'article B3 de l'Acte d'Engagement (indication du no IBAN et BIC).
10) Le certificat de visite ;
11) L'annexe 2 Nomenclature des pièces, paraphée et signée
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Les travaux sous traités ne pourront être exécutés que lorsque les conditions suivantes seront remplies :
- Notification par le Pouvoir Adjudicateur du DC4, acte spécial, signé des 2 parties ;
- Acceptation du sous-traitant ;
- Agrément de ses conditions de paiement.
15. CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES PLIS
15.1. LES PLIS
Les candidats doivent impérativement transmettre leur pli par voie électronique.
Tout pli papier ou sur support USB, excepté la copie de sauvegarde (cf. 15.2), ne sera pas examiné et sera renvoyé à son auteur.
Les Opérateurs Économiques remettront leur candidature et offre par voie électronique et le feront exclusivement sur le profil acheteur du CHU de NICE, la plateforme SAFETENDER, avant la date et heure limites de réception des plis, à l'adresse suivante :
https://ght06.safetender.com
Aucune autre forme de transmission par voie électronique (par exemple courrier électronique) ne sera acceptée.
Afin de déposer sa réponse, le candidat doit s'identifier avec son identifiant et son mot de passe afin d'accéder à son Espace membre puis à la procédure concernée pour réaliser la réponse par voie dématérialisée.
Le candidat procède alors à l'opération de dépôt des fichiers en suivant les instructions de la plate-forme.
La durée de l'étape de transfert dépend très fortement de la taille du fichier de réponse et du débit de la connexion Internet.
Attention : Il est fortement recommandé aux candidats d'anticiper suffisamment à l'avance le dépôt de leurs offres pour se prémunir d'éventuelles lenteurs lors du téléchargement.
Il est également porté à l'attention des candidats qu'il n'est pas nécessaire de déposer un fichier compressé (au format ZIP par exemple). Le site Internet compressera de luimême les fichiers déposés avant leur envoi sur le réseau Internet.
En cas de dépôt successifs de plusieurs plis par le soumissionnaire, seul le dernier dépôt recu dans le délai de remise des offres sera examiné dans les conditions du présent règlement.
Une fois le dépôt réalisé, un message électronique (courriel) est envoyé au candidat : il confirme la bonne prise en compte de sa réponse avec la date et l'heure retenue pour le dépôt. Le dispositif d'horodatage est réglé sur l'heure GMT et le fuseau horaire pris en compte est GMT+1 (Paris).
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Seul ce récépissé est la preuve de dépôt de la réponse. Il convient de le conserver précieusement pendant toute la durée de la procédure, jusqu'à l'attribution du marché.
REMARQUES PRATIQUES :
- Le CHU de NICE souhaite attirer l'attention des soumissionnaires sur le fait que s'il y a modification du document après signature, le ' couple ' document signé et document de signature ne sont plus cohérents. L'opération de signature du document modifié est à renouveler.
- L'action de signature crée automatiquement un nouveau document dont le nom est celui du document suffixé (avec par exemple .sig, signature.xml, signature.p7s, .). Attention, selon le format de signature électronique utilisé, le document signé ne correspond qu'à un jeton de signature. Dans ce cas, le document signé et le document original doivent tous les deux être transmis dans le pli.
- Une signature manuscrite scannée n'a pas de valeur juridique et ne peut remplacer la signature électronique
- Candidature dématérialisée rejetée : En cas de candidature transmise par voie dématérialisée rejetée, l'offre correspondante est effacée des fichiers du Pouvoir Adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en sera informé. Si cette transmission électronique par voie dématérialisée était accompagnée d'une copie de sauvegarde, cette dernière est détruite sans avoir été ouverte.
Si le soumissionnaire utilise un fichier compressé (au format ZIP par exemple), lors de la signature électronique des documents depuis le site Internet, les documents contenus dans le fichier compressé ne seront pas signés individuellement électroniquement. En effet, un fichier compressé (zippé avec un logiciel ZIP) est un contenant. Sa signature ne vaut pas signature des fichiers qu'il contient (un zip signé est en effet assimilable à une enveloppe papier signée au lieu des documents contenus) Un fichier doit donc être signé électroniquement individuellement.
Les candidats sont invités à tenir compte des aléas de la transmission électronique ; par conséquent, ils doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit complète et entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres.
L'opérateur économique doit s'assurer que les messages envoyés par la Plate-forme, notamment [email protected] , ne sont pas traités comme des courriels indésirables.
Transmission des virus
Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre, sera traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour.
Le CHU de NICE utilise un antivirus avec une fréquence de mise à jour quotidienne. Afin d'empêcher la diffusion des virus informatique, les fichiers comportant notamment les extensions suivantes ne doivent pas être utilisés par le candidat : exe, com, bat, pif, vbs, scr, msi, eml. Par ailleurs les fichiers dont le format est autorisé ne doivent pas contenir de macros.
Nommage des fichiers
Il est demandé aux candidats de bien vouloir faire application des indications figurant en annexe 3 dans le cadre des réponses dématérialisées aux procédures de marchés.
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15.2. COPIE DE SAUVEGARDE
Le candidat dispose de la faculté d'envoyer une copie de sauvegarde de sa réponse dématérialisée . La copie de sauvegarde est une copie des fichiers de la réponse (éléments se rapportant à la candidature et éléments se rapportant à l'offre) destinée à se substituer, en cas d'anomalie, aux fichiers transmis par voie dématérialisée au CHU de NICE.
Cette copie sera transmise par voie postale sous pli scellé et comportera obligatoirement la mention ' Copie de sauvegarde ' à l'adresse suivante :
- Voir Annexe no4)
Le candidat doit faire parvenir cette copie de sauvegarde dans les délais impartis, à savoir, la date limite de réception des offres indiquée sur la page de garde du présent document.
Les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique (pour les fichiers dont la signature est obligatoire sur le support physique électronique) ou de la signature manuscrite (pour les supports papiers).
Cette copie de sauvegarde pourra être ouverte en cas :
- d'offres transmises par voie dématérialisée et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté. La trace de la malveillance du programme sera alors conservée par le CHU de NICE
- d'offres transmises par voie dématérialisée, parvenues au CHU de NICE dans les délais de dépôt des plis, mais n'ayant pu être ouvertes.
Le CHU de NICE procède alors à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci lui soit parvenue dans les délais de dépôt des plis mentionnés en page de garde du présent document.
Les plis qui seraient remis ou qui seraient réceptionnés après la date et heure limites de réception mentionnées ci-dessus, sont éliminés en application de l'Article R2143-2 sans être ouverts
16. ECHANTILLONS
Sans objet pour cette consultation.
17. EXAMEN DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES
17.1. EXAMEN DES CANDIDATURES
Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article R 2144-1 du Code de la commande publique.
Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été recus au plus tard à la date et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à concurrence et dans le présent document. Le Pouvoir Adjudicateur qui constate que des pièces ou informations dont la présentation était réclamée au titre de la candidature sont absentes ou incomplètes,
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peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous (Article R 2144-2).
Si le candidat n'a pas fourni les documents dans le délai imparti, il peut déclarer sa candidature irrecevable et le candidat est éliminé.
Le Pouvoir Adjudicateur ou son représentant vérifie que les candidats disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaire à l'exécution du marché (Article R 2144-du Code de la commande publique). Cette vérification peut être effectuée au plus tard avant l'attribution du marché.
Il peut également demander aux candidats de compléter ou d'expliquer les documents justificatifs et moyens de preuve fournis ou obtenus (Article R 2144-6).
Le Pouvoir Adjudicateur ou son représentant élimine les candidatures qui, en application de l'article R 2144-7 du code cité ci-dessus (candidat se trouvant dans un cas d'interdiction de soumissionner) ne peuvent être admises.
17.2. EXAMEN DES OFFRES
Les offres recues hors délais sont éliminées en application des dispositions de l'article R2151-5 du Code de la commande publique.
17.2.1. ÉLIMINATION DES OFFRES NON CONFORMES
Conformément à l'article R2152-1 du code susvisé, le Pouvoir Adjudicateur élimine sans les classer les offres jugées inacceptables, inappropriées ou irrégulières.
Toutefois conformément aux dispositions de l'article R2152-2 du même code, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié et à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.
À l'issu de ce délai, si l'offre d'un soumissionnaire demeure irrégulière, elle est éliminée sans être classée.
Le Pouvoir Adjudicateur élimine également les Offres anormalement basses après avoir interrogé le soumissionnaire selon la procédure prévue à l'article R2152-3 du Code de la Commande Publique.
Conformément à l'article R 2161-5, le pouvoir adjudicateur pourra demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. En aucun cas, la procédure ne pourra donner lieu à négociation.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre incomplète pourra être immédiatement écartée sur décision du Pouvoir Adjudicateur.
17.2.2. AUDITIONS
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DATE D'APPLICATION : JUILLET 2026.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de solliciter des soumissionnaires des précisions ou clarifications sur la teneur de leur offre, par l'organisation d'une ou plusieurs auditions portant sur les aspects techniques de leur offre exclusivement.
En tous les cas, le Pouvoir Adjudicateur assure une stricte égalité entre les candidats. L'audition ne pourra en aucun cas prendre la forme d'une négociation ou d'un complément d'offre.
Les modalités de déroulement de ces éventuelles auditions seront précisées dans les convocations adressées aux candidats.
17.2.3. JUGEMENT DES OFFRES CONFORMES
Les offres qui n'ont pas été éliminées sont analysées et classées par ordre décroissant.
Conformément à l'article L 2152-7 et R2152-7 du Code de la commande publique, il sera pris en compte l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères annoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante :
Critères Pondération
1-Valeur financière Noté sur 55 points avec la formule de calcul suivante : Dans laquelle, l'offre la ' moins disante ' se voit attribuer la note 55 o N i 55 x P o /P i o N i : Nombre de point de l'offre comparée o P o : Prix de l'offre la moins chère o P i : Prix de l'offre comparée 55 %
2-Valeur technique Le mémoire justificatif technique est noté sur 100 points. Ce critère se décline en sous-critères spécifiques à chaque lot, permettant ainsi d'assurer une adéquation optimale entre les actions attendues des candidats et la complexité du projet. 40 %
3-Critère environnemental Le critère environnemental est noté sur 100 points. Ce critère se décline en sous-critères spécifiques à chaque lot. 5 %
Ci-dessous le détail par lot
Macro-lot 03 : lot 3.1 -Installation de chantier -Gros-oeuvre -Maconnerie Fondations et parois spéciales et lot 3.2 -Terrassement - VRD : afin de tenir compte de la spécificité des prestations composant ce macro-lot, l'analyse sera appréciée distinctement pour chaque lot 3.1 et 3.2. L'analyse des offres sera réalisée selon les sous-critères et pondérations définis ci-dessous.
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DATE D'APPLICATION : JUILLET 2026.
Critères Pondération
1-Valeur financière 55 %
2-Valeur technique o 2-1 -Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des travaux -12.5 pts o 2-2 -Méthodologie générale et qualité technique - 25 pts o 2-3 -Prise en compte des contraintes du site et de leurs impacts sur la technicité du projet - 37.5 pts o 2-4 -Prise en compte du phasage, du planning travaux et de l'incidence sur la réalisation des ouvrages - 25 pts 40 %
3-Critère environnemental o 3-1 -Limitation des pollutions chantier - 25 pts : Limitation des pollutions air, eau, sol / Gestion des produits et substances / Dispositifs de prévention environnementale o 3-2 -Gestions des terres et matériaux de démolitions - 25 pts : Gestions des terres et matériaux de démolitions (excavation, stockage, évacuation, revalorisation) o 3-3 -Gestion des déchets et économie circulaire - 20 pts : Tri, valorisation réemploi / limitation des déchets à la source / organisation logistique o 3-4 -Impact environnemental des solutions proposées - 15 pts : Impact environnemental des matériaux et équipements / Niveaux de sobriété des solutions proposées / Recours à des produits à faible impact (FDES/PEP lorsque disponibles) / Limitation des systèmes énergivores ou complexes / Optimisation des ressources et des quantités mises en oeuvre o 3-5 -Démarche RSE de l'entreprise et moyens environnementaux - 15 pts : Politique et démarche environnementales de l'entreprise menée à l'égard du personnel dédié à l'exécution du chantier / Certifications / Moyens humains et organisation dédiés à la RSE 5 %
La note finale du critère no2 (Valeur technique) et du critère no3 (Critère environnemental) du macro-lot sera établie par consolidation des notes obtenues pour chacun de ces sous-lots, pondérées selon la répartition suivante pour chaque critère :
- Lot 3.1 ' Installation de chantier - Gros OEuvre - Maconnerie - Fondations et parois spéciales ' : 85 %
- Lot 3.2 ' Terrassement - VRD ' : 15 %.
Lots 05-06-07 : Pour le lot 5-Revêtement de facade-Bardage, pour le lot 6Menuiseries extérieures-Protections solaires-Occultations et pour le lot 7Métallerie-Serrurerie le critère Valeur technique et le critère environnemental sont appréciés d'après les sous critères suivants :
Critères Pondération
1-Valeur financière 55 %
2-Valeur technique o 2-1 -Moyens humains et matériels affectés à l'exécution 40 %
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des travaux -25 pts o 2-2 -Méthodologie générale et organisation du chantier - 25 pts o 2-3 -Valeur technique des matériels et solutions proposées - 20 pts o 2-4 -Moyens techniques pour la gestion des nuisances du chantier - 10 pts o 2.5 -Qualité d'intégration des solutions et maîtrise des impacts sur le projet - 20 pts
3-Critère environnemental o 3-1 -Impact environnemental des solutions proposées - 40 pts : Impact environnemental des matériaux et équipements / Niveau de sobriété des solutions proposées / Recours à des produits à faible impact (FDES/PEP lorsque disponibles) / Limitation des systèmes énergivores ou complexes / Optimisation des ressources et des quantités mises en oeuvre o 3-2 -Limitation des pollutions chantier - 30 pts : Limitation des pollutions air, eau, sol / Gestion des produits et substances / Dispositifs de prévention environnementale o 3-3 -Gestion des déchets et économie circulaire -15 pts : Tri, valorisation, réemploi / Limitation des déchets à la source / Organisation logistique o 3-4 -Démarche RSE de l'entreprise et moyens environnementaux - 15 pts : Politique et démarche environnementales de l'entreprise menée à l'égard du personnel dédié à l'exécution du chantier / Certifications / Moyens humains et organisation dédiés à la RSE 5 %
Lots 04-08-09-10-11-12-16-17 : Pour le lot 4-Etanchéité, pour le lot 8-Cloison doublage Faux Plafonds, pour le lot 09-Menuiseries Intérieures, pour le lot 10Mobilier, pour le lot 11-Revêtements Sols et murs, pour le lot 12-Peinture Signalétique - Nettoyage, pour le lot 16-Espaces Verts et pour le lot 17Système lève-personne, le critère Valeur technique et le critère environnemental sont appréciés d'après les sous critères suivants :
Critères Pondération
1-Valeur financière 55 %
2-Valeur technique o 2-1 -Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des travaux -30 pts o 2-2 -Méthodologie générale et organisation du chantier - 30 pts o 2-3 -Valeur technique des matériels et solutions proposées - 25 pts o 2-4 -Moyens techniques pour la gestion des nuisances du chantier - 15 pts 40 %
3-Critère environnemental o 3-1 -Impact environnemental des solutions proposées - 40 pts : Impact environnemental des matériaux et équipements / Niveau de sobriété des solutions proposées / Recours à des produits à faible impact (FDES/PEP lorsque disponibles) / Limitation des systèmes énergivores 5 %
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DATE D'APPLICATION : JUILLET 2026 ou complexes / Optimisation des ressources et des quantités mises en oeuvre o 3-2 -Limitation des pollutions chantier - 30 pts : Limitation des pollutions air, eau, sol / Gestion des produits et substances / Dispositifs de prévention environnementale o 3-3 -Gestion des déchets et économie circulaire -15 pts : Tri, valorisation, réemploi / Limitation des déchets à la source / Organisation logistique o 3-4 -Démarche RSE de l'entreprise et moyens environnementaux - 15 pts : Politique et démarche environnementales de l'entreprise menée à l'égard du personnel dédié à l'exécution du chantier / Certifications / Moyens humains et organisation dédiés à la RSE
Lot 13 : Pour le lot 13-CVC -Plomberie -DSF -GTB , le critère Valeur technique et le critère environnemental sont appréciés d'après les sous critères suivants :
Critères Pondération
1-Valeur financière 55 %
2-Valeur technique o 2-1 -Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des travaux -12.5 pts o 2-2 -Méthodologie générale et qualité technique - 25 pts o 2-3 -Gestion de l'interface avec l'existant et Prise en compte du phasage, du planning travaux et de l'incidence sur la réalisation des ouvrages - 25 pts o 2-4 -Prise en compte des contraintes du site (site occupé, flux, livraisons.)- 37.5 pts 40 %
3-Critère environnemental o 3-1 -Impact environnemental des solutions proposées - 40 pts : Impact environnemental des matériaux et équipements / Niveaux de sobriété des solutions proposées / Recours à des produits à faible impact (FDES/PEP lorsque disponibles) / Limitation des systèmes énergivores ou complexes / Optimisation des ressources et des quantités mises en oeuvre o 3-2 -Limitation des pollutions chantier - 30 pts : Limitation des pollutions air, eau, sol / Gestion des produits et substances / Dispositifs de prévention environnementale o 3-3 -Gestion des déchets et économie circulaire - 15 pts : Tri, valorisation réemploi / limitation des déchets à la source / organisation logistique 3-4 -Démarche RSE de l'entreprise et moyens environnementaux - 15 pts : Politique et démarche environnementales de l'entreprise menée à l'égard du personnel dédié à l'exécution du chantier / Certifications / Moyens humains et organisation dédiés à la RSE 5 %
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Lot 14 : Pour le lot 14-CFO -CFA -SSI -Panneaux photovoltaïques , le critère Valeur technique et le critère environnemental sont appréciés d'après les sous critères suivants :
Critères Pondération
1-Valeur financière 55 %
2-Valeur technique o 2-1 -Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des travaux -12.5 pts o 2-2 -Méthodologie générale et qualité technique - 37.5 pts o 2-3 - Prise en compte du phasage, du planning travaux et de l'incidence sur la réalisation des ouvrages - 12.5 pts o 2-4 - Organisation chantier et Phasage - 37.5 pts 40 %
3-Critère environnemental o 3-1 -Impact environnemental des solutions proposées - 40 pts : Impact environnemental des matériaux et équipements / Niveaux de sobriété des solutions proposées / Recours à des produits à faible impact (FDES/PEP lorsque disponibles) / Limitation des systèmes énergivores ou complexes / Optimisation des ressources et des quantités mises en oeuvre o 3-2 -Limitation des pollutions chantier - 30 pts : Limitation des pollutions air, eau, sol / Gestion des produits et substances / Dispositifs de prévention environnementale o 3-3 -Gestion des déchets et économie circulaire - 15 pts : Tri, valorisation réemploi / limitation des déchets à la source / organisation logistique o 3-4 -Démarche RSE de l'entreprise et moyens environnementaux - 15 pts : Politique et démarche environnementales de l'entreprise menée à l'égard du personnel dédié à l'exécution du chantier / Certifications / Moyens humains et organisation dédiés à la RSE 5 %
Lot 15 : Pour le lot 15-Ascenseurs -Monte-malades , le critère Valeur technique et le critère environnemental sont appréciés d'après les sous critères suivants :
Critères Pondération
1-Valeur financière 55 %
2-Valeur technique o 2-1 -Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des travaux -12.5 pts o 2-2 -Qualité technique et Méthodologie générale - 62.5 pts o 2-3 - Organisation chantier - 12.5 pts o 2-4 - Prise en compte du phasage, du planning travaux et de l'incidence sur la réalisation des ouvrages - 12.5 pts 40 %
3-Critère environnemental o 3-1 -Impact environnemental des solutions proposées - 5 %
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DATE D'APPLICATION : JUILLET 2026.
40 pts : Impact environnemental des matériaux et équipements / Niveaux de sobriété des solutions proposées / Recours à des produits à faible impact (FDES/PEP lorsque disponibles) / Limitation des systèmes énergivores ou complexes / Optimisation des ressources et des quantités mises en oeuvre o 3-2 -Limitation des pollutions chantier - 30 pts : Limitation des pollutions air, eau, sol / Gestion des produits et substances / Dispositifs de prévention environnementale o 3-3 -Gestion des déchets et économie circulaire - 15 pts : Tri, valorisation réemploi / limitation des déchets à la source / organisation logistique o 3-4 -Démarche RSE de l'entreprise et moyens environnementaux - 15 pts : Politique et démarche environnementales de l'entreprise menée à l'égard du personnel dédié à l'exécution du chantier / Certifications / Moyens humains et organisation dédiés à la RSE
Précisions sur le critère 2-Valeur technique :
Il est précisé que l'item relatif aux ' moyens humains et matériels affectés à l'exécution des travaux ' sera apprécié au regard des moyens humains que le candidat s'engage à mobiliser sur le chantier, par journée d'intervention, tels que les niveaux de référence présentés ci-après.
Une proposition présentant des moyens humains inférieurs à ces niveaux de référence pourra voir sa note dégradée en conséquence, sans que ces niveaux ne constituent des seuils éliminatoires.
Nombre No et Description du lot Effectif minimum Sur site / jour
Macro-lot 03 :
Lot no03.1-Installation de chantier - Gros oeuvre - Maconnerie - Fondations et parois spéciales 16.
lot no03.2-Terrassement - VRD 5.
lot no04 Etanchéité 6.
lot no05 Revêtement de facade -Bardage 6.
lot no06 Menuiseries extérieures-Protections solaires -Occultations 6.
lot no07 Métallerie-Serrurerie 6.
lot no08 Cloison doublage Faux Plafonds 10
lot no09 Menuiseries Intérieures 8.
lot no10 Mobilier 6.
lot no11 Revêtements Sols et murs 6.
lot no12 Peinture -Signalétique -Nettoyage 10
lot no13 Chauffage Ventilation Climatisation-Plomberie-Désenfumage (CVC-PB-DES) -GTB 10
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DATE D'APPLICATION : JUILLET 2026.
lot no14 Courant Fort -Courant Faible-Système de Sécurité Incendie-Photovoltaïque (CFO-CFA-SSI-PV) 10
lot no15 Ascenseurs - Monte malades 4.
lot no16 Espaces Verts 4.
lot no17 Système lève-personne 4.
Le détail des sous critères du critère 2-Valeur technique est indiqué à l'ANNEXE 6 au RC : MATRICE MEMOIRE TECHNIQUE de chaque lot (y compris pour le macro-lot 3).
Les 3 notations partielles par critère seront additionnées pour obtenir une note globale sur 100. Le marché sera attribué à l'offre présentant la note globale la plus élevée. En cas d'égalité de note finale, l'offre ayant obtenue la note la plus élevée dans le critère qui dispose de la pondération la plus forte sera considérée comme économiquement la plus avantageuse.
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur l'Acte d'engagement prévaudront sur toutes autres indications de l'offre.
En cas de discordance entre d'une part le produit du prix unitaire par la quantité, et d'autre part, le montant estimatif, c'est le prix unitaire qui sera retenu et le montant estimatif corrigé en conséquence. Dans le cas où une erreur manifeste dans la DPGF est identifiée à l'offre, si elle est purement matérielle, manifeste et évidente, cette erreur pourra être corrigée par le Maître d'oeuvre après la demande écrite et l'accord écrit du soumissionnaire. La correction sera considérée au titre de l'ATTRI1 et DPGF de l'offre du soumissionnaire.
Une mise au point du marché avec le soumissionnaire retenu pourra être effectuée dans le respect des conditions de l'article R 2152-13 du code cité ci-dessus.
18. ATTRIBUTION ET INFORMATION DES RESULTATS
Après étude des offres, le Pouvoir Adjudicateur choisit l'offre qu'il juge économiquement la plus avantageuse en application des critères d'attribution, et demandera tous les documents qu'il estimera necessaire en vue de la notification du marché.
Conformément à l'article R 2144-4, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra transmettre les attestations qui justifient qu'il n'est pas dans un cas d'interdiction de soumissionner à un marché public.
En cas de sous traitance, le candidat doit transmettre ces documents pour le ou les sous-traitants. De même il devra fournir les certificats prévus à l'article R 2143-8 du Code de la commande publique.
À défaut de remise des documents demandés par le pouvoir adjudicateur, l'offre du soumissionnaire suivant dans le classement des offres sera retenue. Ce processus sera poursuivi jusqu'à la transmission des documents conformes par l'entreprise sélectionnée, dans la limite des budgets fixés par le Maître d'Ouvrage.
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Les candidats non retenus seront informés par écrit via le Profil acheteur du CHU des résultats de la consultation et du rejet de leur candidature et de leur offre, conformément à l'article R 2181-1 du Code de la Commande Publique.
19. NOTIFICATION
Une fois le délai de suspension écoulé, le(s) marché(s) sera (seront) signé(s) et notifié(s). La notification consiste en l'envoi d'une copie du marché au titulaire via le profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur : https://ght06.safetender.com
Conformément à l'article 3.1.2. du CCAG, le marché est réputé notifié à la date et à l'heure du téléchargement par la société ou à défaut de consultation dans un délai de huit jours à compter de la date de mise à disposition du document sur le profil d'acheteur, à l'issue de ce délai.
20. MODIFICATION DU MARCHE PUBLIC
20.1. CLAUSE DE REEXAMEN
Le CHU de Nice se réserve le droit d'acquérir auprès du titulaire retenu des prestations de travaux en lien avec l'objet du marché qui ne seraient pas identifiées à ce jour.
20.2. CLAUSE DE RATTACHEMENT
Sans objet
20.3. EVOLUTION TECHNOLOGIQUE, TECHNIQUE OU REGLEMENTAIRE En cas d'évolution technologique pendant la période d'exécution du marché public, le titulaire aura la possibilité, après accord du C.H.U de NICE, de modifier ou de remplacer les fournitures objets du présent marché public par des fournitures ou services plus performants ou adaptés aux besoins, sans supplément de prix.
Ces modifications ne feront pas l'objet d'avenant.
Dans ce cas, le titulaire devra fournir un certificat indiquant :
- D'une part que cette nouvelle référence se substitue à l'ancienne
- D'autre part que le prix fixé au marché public pour l'ancienne référence est maintenu.
En cas d'évolution technologique majeure, d'évolution des techniques médicales, de soins ou d'analyses, ou d'évolution réglementaire, le C.H.U de NICE se réserve le droit au nom du G.H.T 06 de résilier le marché public sans indemnité, après un préavis de 2 mois par dérogation à l'article 49 du CCAG-Travaux.
20.4. CIRCONSTANCE IMPREVISIBLE
En cas de circonstance que des parties diligentes ne pouvaient prévoir dans sa nature ou dans son ampleur et modifiant de manière significative les conditions d'exécution du marché, les parties examinent de bonne foi les conséquences, notamment financières, de cette circonstance.
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Le cas échéant, les parties conviennent, par avenant, des modalités de prise en charge, totale ou partielle, des surcoûts directement induits par cette circonstance sur la base de justificatifs fournis par le titulaire. Il est tenu compte, notamment :
- Des surcoûts liés aux modifications d'exécution des prestations ;
- Des conséquences liées à la prolongation des délais d'exécution du marché. Le titulaire est tenu de demander, en temps utile, qu'il soit procédé à des constatations contradictoires pour permettre à l'acheteur d'évaluer les moyens supplémentaires effectivement mis en oeuvre.
Sont exclues de cette évaluation, les augmentations de prix prises en compte dans les index ou indices utilisées pour la révision des prix du marché.
Les surcoûts pris en charge par l'acheteur peuvent faire l'objet d'une avance dans les conditions fixées par les documents particuliers du marché ou dans l'avenant conclu en application du présent article.
20.5. MARCHES SIMILAIRES
Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, le CHU de Nice peut passer un marché de travaux ou de service sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché et pour un montant n'excédant pas 20 % pour les marchés dont les montants du marché initial sont inférieurs ou égaux à 1 000 000 ? HT et 5 % pour les marchés dont les montants du marché initial sont supérieurs à 1 000 000 ?.
21. REGLEMENT DES LITIGES
21.1. INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS
CONTENTIEUX
En cas de litige, le droit francais est seul applicable. Les tribunaux francais sont seuls compétents et plus précisément le Tribunal Administratif de NICE.
Il est à ce titre désigné comme l'instance chargée des procédures de recours ainsi que comme le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
- Article 24 du présent RC : Annexe no 4) .
21.2. INTRODUCTION DES RECOURS CONTENTIEUX
- Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative).
- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative).
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- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut-être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion de marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L 521-1 du code de justice administrative).
- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité.
- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité de contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché.
22. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Cette demande devra être adressée :
PAR VOIE ELECTRONIQUE UNIQUEMENT VIA LE PROFIL ACHETEUR :
https://ght06.safetender.com
Une réponse sera alors adressée via le profil acheteur à toutes les entreprises ayant retiré le dossier dans les meilleurs délais et au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite de réception des plis.
Il est donc impératif que les candidats se soient identifiés sur ce site pour pouvoir bénéficier de la réponse apportée.
Dans la mesure du possible, le candidat est invité à poser toutes ses questions en même temps.
23. DEMATERIALISATION DES ECHANGES ENTRE LE POUVOIR ADJUDICATEUR ET L'OPERATEUR ECONOMIQUE
Le représentant du pouvoir adjudicateur transmet, selon des modalités identiques, les documents associés aux différentes phases de la procédure, notamment :
- Les modifications du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) et informations complémentaires,
- Les demandes de complément ou précision de la candidature ou de l'offre,
- L'information des candidats non retenus, d'une part, des sociétés attributaires, d'autre part,
- La notification des marchés publics aux sociétés titulaires.
Ils seront adressés par voie électronique par le biais de la plate-forme https://ght06.safetender.com , qui possède une fonction assimilée à la lettre recommandée :
Les sociétés recoivent un mail de [email protected] leur donnant habilitation à retirer le document ainsi mis à leur disposition. Elles sont réputées avoir pris connaissance du document à la date et à l'heure du téléchargement.
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Cette fonction de messagerie sécurisée permet une continuité dans la dématérialisation des échanges entre l'opérateur économique et l'acheteur.
L'opérateur économique doit utilement s'assurer que :
- L'adresse mail enregistrée sur la plate-forme https://ght06.safetender.com (à défaut, elle doit être précisée dans les documents de candidature et d'offre) sera une adresse valide et régulièrement consultée pendant le déroulement de la procédure.
- Les messages envoyés par la plate-forme des SAFETENDER, notamment [email protected] , ne seront pas traités comme des courriels indésirables.
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24. ANNEXE 1 : ATTESTATION DU CANDIDAT
OBJET DE LA CONSULTATION :
POLE SANTE VALLAURIS GOLFE JUAN
Travaux pour la Construction d'un bâtiment médico-social sur la commune de Vallauris Golfe Juan.
Rappel : Le candidat est dispensé dans la limite des prescriptions prévues dans le règlement de la consultation, d'adresser ou de mettre à disposition les documents et renseignements administratifs s'il s'est déjà acquitté de ces obligations lors d'une consultation précédente, et à condition qu'il fournisse la présente attestation, dûment complétée par la personne habilitée à engager la société.
Je soussigné (prénom et nom),
Agissant en qualité de (qualité du signataire),
Ayant le pouvoir d'engager le candidat (nom de la société),
Atteste que les documents et renseignements administratifs suivants :
- Cocher les documents encore valables) :
r DC 1.
r DC 2.
r POUVOIR
r K-bis
F Attestations sociales et fiscales fournis lors de la consultation
demeurent valables à la date limite de remise des offres de la présente consultation pour les documents de candidature (DC1 - DC2) et à la date d'effet du marché pour le K-bis et les attestations.
Fait à , le
Nom : Prénom :
Qualité :
Signature et Cachet de la société : $
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ANNEXE 2 : ATTESTATION SUR L'HONNEUR
OBJET DE LA CONSULTATION :
POLE SANTE VALLAURIS GOLFE JUAN
Travaux pour la Construction d'un bâtiment médico-social sur la commune de Vallauris Golfe Juan.
Conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, R. 2142-3 et R. 2142-4, et R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique,
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur :
CONDAMNATION DEFINITIVE :
ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-34 à 222-40, 313-1, 313-3, 314-1, 324-1, 324-5, 324-6, 421-1 à 421-2-4, 421-5, 432-10, 432-11, 432-12 à 432-16, 433-1, 433-2, 434-9, 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 à 445-2-1 ou 450-1 du code pénal, aux articles 1741 à 1743, 1746 ou 1747 du code général des impôts et pour les marchés publics qui ne sont pas des marchés publics de défense ou de sécurité aux articles 225-4-1 et 225-4-7 du code pénal, ou pour recel de telles infractions, ainsi que pour les infractions équivalentes prévues par la législation d'un autre Etat membre de l'Union européenne ;
J'ai pris note que la condamnation définitive pour l'une de ces infractions ou pour recel d'une de ces infractions d'un membre de l'organe de gestion, d'administration, de direction ou de surveillance ou d'une personne physique qui détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle d'une personne morale entraîne l'exclusion de la procédure de passation des marchés publics de cette personne morale, tant que cette personne physique exerce ces fonctions.
ne pas être exclu des marchés publics à titre définitif ou pour une durée de cinq ans au plus sur le fondement de l'article 131-39 du code pénal.
SITUATION FISCALE ET SOCIALE :
Avoir souscrit les déclarations m'incombant en matière fiscale ou sociale et acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations exigibles à cette date, ou avoir constitué avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
LIQUIDATION JUDICIAIRE :
ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle ou d'une interdiction de gérer en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
REDRESSEMENT JUDICIAIRE :
ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
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DATE D'APPLICATION : JUILLET 2026.
LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL :
ne pas avoir été sanctionné pour méconnaissance des obligations prévues aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ;
pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES :
ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ;
avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail.
DISCRIMINATIONS :
ne pas avoir été condamné au titre de l'article 225-1 du code pénal ;
OBLIGATION D'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES OU ASSIMILES :
pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code de la commande publique, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Date et signature
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ANNEXE 3 : NOMMAGE DES PIECES MARCHES
Afin de faciliter l'analyse des dossiers transmis, le candidat s'engage à respecter le modèle de présentation et l'indexation présentée ci-dessous lorsque les dossiers sont transmis
par voie dématérialisée.
DD Abréviation du nom du dossier (DC pour le dossier de candidature,
DF pour le dossier financier et DT pour le dossier technique) XXXX Nom de la pièce
FFFF Nom du fournisseur
Si le candidat souhaite déposer différents documents pour la même indexation, les fichiers seront numérotés.
Exemple : iconographies, si le candidat propose plusieurs photos pour une même offre, nommer les fichiers comme suit :
DT_Icono1_FFFF
DT_Icono2_FFFF
Si le candidat souhaite déposer des documents supplémentaires non proposés dans la liste, il conviendra de reprendre l'abréviation du nom du dossier correspondant et rajouter "autre".
Exemple : DT_Autre1_FFFF
DT_Autre2_FFFF
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DATE D'APPLICATION : JUILLET 2026.
INTITULES DES DOCUMENTS DEMANDES DOSSIER DE CANDIDATURE
ATTESTATION : DE VIGILANCE (URSSAF) DC_AttVigil_FFFF
ATTESTATION : DE MARCHES PUBLICS (URSSAF) DC_AttMP_FFFF
ATTESTATION : ASSURANCE DC_AttAssur_FFFF
ATTESTATION : SUR L'HONNEUR DC_AttHon_FFFF
ATTESTATION : DE CONFORMITE DC_AttConform_FFFF
BROCHURE DE PRESENTATION DC_BrochPresent_FFFF
CERTIFICAT ADMINISTRATIF DC_CerAdm_FFFF
CERTIFICAT DE CONFORMITE ANSM DC_CerConform_FFFF
CERTIFICATS FISCAUX DC_CerFisc_FFFF
CONTRAT PAD DC_ContraPAD_FFFF
CONVENTION CONSTITUTIVE ACHATS GROUPES DC_CCHAGroup_FFFF
CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DC_CCgroupement_FFFF
CONVENTION DE MANDAT TRIPARTITE DC_AXRCN3_FFFF
DECLARATION DE SOUS TRAITANCE DC_DC4_FFFF
DECLARATION DU CANDIDAT DC_DC2_FFFF
DECLARATION RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL DISSIMULE DC_DC6_FFFF
DELEGATION DE POUVOIR DC_DelPouv_FFFF
DELEGATION DE SIGNATURE DC_DelSign_FFFF
DEMANDE DE MISE EN CONFORMITE DC_MiseConf_FFFF
ETAT ANNUEL DES CERTIFICATS RECUS DC_NOTI2_FFFF
FICHE PRESTATIONS FOURNISSEURS DC_FichPrestFrs_FFFF
FICHE RENSEIGNEMENTS FOURNISSEURS DC_FichRensFrs_FFFF
INFORMATION AUX CANDIDATS RETENUS DC_NOTI1_FFFF
KBIS DC_KBIS_FFFF
LETTRE DE CANDIDATURE DC_DC1_FFFF
PERSONNE HABILITEE DC_PersHabil_FFFF
POLITIQUE DE SIGNATURE ELECTRONIQUE DC_PolSignElec_FFFF
RIB DC_RIB_FFFF
DOSSIER OFFRE
ACTE D'ENGAGEMENT NOTIFIE (ATTRI 1) DF_ATTRI1_FFFF
ACTE D'ENGAGEMENT NOTIFIE (ATTRI 1) : ANNEXES résultant des dernières modifications éventuelles opérées par avenant DF_ATTRI1anex_FFFF
ATTESTATION : TVA taux réduit DF_AttTVA_FFFF
CERTIFICAT D'EXCLUSIVITE DF_CerExcl_FFFF
CONDITIONS DE REPRISES (périmés) DF_CondRep_FFFF
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DF_CGV_FFFF
CREANCE : CESSION DE DF_CreCess_FFFF
CREANCE : NANTISSEMENT DE DF_CreNan_FFFF
FICHE modalités de livraisons et conditions commerciales DF_AXRCN5_FFFF
LETTRE D'ACCOMPAGNEMENT DE L'OFFRE DF_LetOffre_FFFF
MANUEL SYSTÈME DE MANAGEMENT INTEGRE DF_ManSMI_FFFF
MANUEL SYSTÈME DE MANAGEMENT QUALITE DF_ManSMQ_FFFF
PRIX : PIECES DETACHES DF_TarifPD_FFFF
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DATE D'APPLICATION : JUILLET 2026.
PRIX : BORDEREAU DU TITULAIRE, modifié dans sa présentation pour exécution du marché DF_BPUexe_FFFF
PRIX : BORDEREAU UNITAIRE DF_BPU_FFFF
PRIX : DEMANDE DE REVISION DF_RevisDde_FFFF
PRIX : DEVIS DU TITULAIRE DF_Devis_FFFF
PRIX : NOUVEAU BPU SUITE REVISION DF_BPU1,2._FFFF
PRIX : TARIF GENERAL FOURNISSEUR DF_Tarif_FFFF
REMISES DF_Remis_FFFF
TARIFS GENERAL HOSPITALIER : catalogue DF_TarifGen_FFFF
DOSSIER TECHNIQUE
BROCHURE LOGISTIQUE DES COMMANDES ET DU TRANSPORT DT_BrochLog_FFFF
CATALOGUE PRODUITS DT_CatalogPdt_FFFF
COMMISSION DE LA TRANSPARENCE : AVIS DE LA DT_AvisCT_FFFF
COMPOSITION en principes actifs et excipients DT_Compo_FFFF
DEVELOPPEMENT DURABLE DT_DD_FFFF
DOCUMENTATION TECHNIQUE SCIENTIFIQUE DT_DocTech_FFFF
DONNEES de stabilité complémentaires au résumé des caractéristiques techniques DT_StabTech_FFFF
DONNEES LOGISTIQUES DT_Logistiq_FFFF
FACTURE SPECIMEN DT_ModelFact_FFFF
ICONOGRAPHIE DT_Icono_FFFF
JO_Agrément aux collectivités DT_JOagre_FFFF
JO_Avis prix des spécialités pharmaceutiques DT_JOprix_FFFF
JO_inscription liste en sus DT_JOlistsus_FFFF
JO_inscription rétrocession DT_JOretro_FFFF
NORME ISO DT_ISO_FFFF
NOTE DE BON USAGE DT_BU_FFFF
NOTE DE SYNTHESE DT_NDS_FFFF
NOTE D'INTERET THERAPEUTIQUE HOSPITALIERE DT_NITH_FFFF
NOTICE D'UTILISATION ET INFORMATION PATIENTS DT_NOTICE_FFFF
PLAN DE PALETTISATION DT_PlanPalet_FFFF
PLAQUETTE D'INFORMATION UTILISATEUR DT_InfoUtil_FFFF
PUBLICATIONS SCIENTIFIQUES DT_PubSc_FFFF
RAPPORT D'EVALUATION DU CHMP DT_CHMP_FFFF
RESPONSABILITE SOCIALE DE L'ENTREPRISE DT_RSE_FFFF
RESUME DES CARACTERISTIQUES DU PRODUIT DT_RCP_FFFF
SECURITE D'APPROVISIONNEMENT DT_SecuAppro_FFFF
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DATE D'APPLICATION : JUILLET 2026.
ANNEXE 4 : CONTACTS GHT RELATIFS À LA CONSULTATION
CONTACTS
POUVOIR ADJUDICATEUR Direction Générale 4, Avenue Reine Victoria Grand Hôtel-CS 91179 06003 NICE Cedex 1.
RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS Cellule des Marchés Mme LEJEUNE : 04.92.03.45.86 Mme TKOURI : 04.92.03.44.49 [email protected]
DOSSIER DE CONSULTATION TELECHARGEMENT Profil Acheteur https://ght06.safetender.com
DOSSIER DE CONSULTATION ASSISTANCE Profil Acheteur 09 72 37 01 30
DEPOT DES PLIS ELECTRONIQUES Profil Acheteur https://ght06.safetender.com
ADRESSE D'ENVOI DES COPIES DE SAUVEGARDE Cellule des marchés du GHT 06 Grand Hôtel 1er Étage HOPITAL DE CIMIEZ 4, Avenue Reine VICTORIA CS 91179 06003 NICE CEDEX 1.
LITIGES Tribunal administratif de Nice 18 Avenue des Fleurs CS61039 06050 Nice CEDEX 1 Tel: 04 89 97 86 00 http://nice.tribunal-administratif.fr [email protected]
RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES https://ght06.safetender.com
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