Plateforme numérique de participation citoyenne.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-53185


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil économique social et environnemental
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : plateforme numérique de participation citoyenne
Description : Le présent marché vise à doter le CESE d'une plateforme numérique de participation citoyenne polyvalente, permettant de répondre à trois usages : héberger les pétitions déposées par les citoyens et collecter les signatures ; organiser le recueil de la participation citoyenne via des modules participatifs numériques ; mettre à la disposition de toutes et tous les informations relatives à la partic
Identifiant de la procédure : 54276afc-3d13-449d-857d-462f35115f31
Identifiant interne : 26MAR10
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72222300 Services de technologies de l'information

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Plateforme numérique de participation citoyenne
Description : Le présent marché vise à doter le CESE d'une plateforme numérique de participation citoyenne polyvalente, permettant de répondre à trois usages : héberger les pétitions déposées par les citoyens et collecter les signatures ; organiser le recueil de la participation citoyenne via des modules participatifs numériques ; mettre à la disposition de toutes et tous les informations relatives à la partic
Identifiant interne : 26MAR10

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72222300 Services de technologies de l'information

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : qualité des prestations
Description : qualité des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom : critère prix
Description : critère prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 19/06/2026
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : SANS OBJET

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil économique social et environnemental
Numéro d'enregistrement : 11000003100010
Ville : paris
Code postal : 75775
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144436135
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 177 500 055 00013
Ville : paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 331b7522-c9b9-424a-a402-74eed50afe4d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/05/2026 à 16:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/05/2026