Prestations d'AMO pour l'accompagnement, l'évolution et l'optimisation de la GMAO CARL Source utilisée pour l'exploitation, le pilotage et le suivi des activités de maintenance des ouvrages d'art..

Avis de marché
Département(s) de publication :14, 27, 76
Annonce n° 26-53135


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la GMAO CARL source
Description : Le contrat a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement, l'évolution et l'optimisation de la GMAO CARL Source, utilisée pour l'exploitation, le pilotage et le suivi des activités de maintenance des ouvrages d'art.
Identifiant de la procédure : 1796bff4-d400-4053-9bc2-7ab67b643c29
Identifiant interne : CCITSE-2026-AOO-08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la GMAO CARL source
Description : Le contrat a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement, l'évolution et l'optimisation de la GMAO CARL Source, utilisée pour l'exploitation, le pilotage et le suivi des activités de maintenance des ouvrages d'art.
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois fermes à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois, pour des périodes de douze (12) mois, de manière tacite. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quarante-huit (48) mois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d'attribution pondérés sont les suivants : Critère 1 : Prix des prestations 40 points Critère 2 : Valeur technique 60 points Sous-critère 2.A - Qualité de la méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation des prestations (30 points) Sous-critère 2.B - Qualité de l'organisation, des qualifications et de l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché (20 points) Sous-critère 2.C - Qualité des livrables et des outils de suivi (10 points)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; -soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; -soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994).

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Numéro d'enregistrement : 13002169400018
Adresse postale : 181 quai Frissard
Ville : Le Havre cedex
Code postal : 76067
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235552682
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 64f69485-ae52-4c66-b0da-3fe97e20560b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/05/2026 à 16:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/05/2026